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ÉducationJean-Luc MélenchonFG
Supprimer les pôles de compétitivité

Mesure d'économie budgétaire + 504 M € retour

proposition

Supprimer les pôles de compétitivité et constituer des pôles de coopération permettant de mieux lier recherche, formation, production et emploi. Des pôles publics de l’industrie seront créés à l’échelle territoriale. Ils rassembleront les partenaires publics et privés de ces territoires et travailleront en liaison avec les forums citoyens des sciences et de la technologie ou d’autres instances de recherche, en permettant l’embauche dans ces pôles de titulaires du titre de docteur et en faisant reconnaître ce titre dans les conventions collectives. Un établissement public de recherche technologique et industrielle sera créé sur le modèle du CNRS, en s’appuyant sur les structures existantes.
« L'humain d'abord, Programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon », 15/09/2011
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chiffrage

Les économies générées par la suppression des pôles de compétitivité sont estimées à 504 millions d’euros par an. Ces pôles sont financés par l'Etat (à travers des dépenses budgétaires et des exonérations fiscales), l'ANR, et OSEO et la CDC, et, plus marginalement, les collectivités locales. OSEO et la CDC financent en partie les projets à l'aide de prêts bonifiés. Ces prêts ne doivent pas être comptabilisés en totalité dans le déficit public au regard des règles de la comptabilité nationale.

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Détail du chiffrage

SOURCES

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

L'État s'attache à promouvoir un environnement global favorable aux entreprises et à l'innovation et à soutenir l'effort de recherche et de développement déployé au sein des pôles de compétitivité. Ainsi, aux niveaux national ou régional, il accompagne leurs développements :
- en octroyant, via le fonds unique interministériel, des aides financières aux meilleurs projets de R&D et de plates-formes d'innovation, lors d'appels à projets ;
- en finançant partiellement les structures de gouvernance des pôles, aux côtés des collectivités locales et des entreprises ;
- en aidant financièrement des actions collectives thématiques initiées par les pôles dans des domaines très divers, par l'intermédiaire des DIRECCTE (ex-DRIRE) ;
- en impliquant divers partenaires : l'Agence nationale de la recherche (ANR), OSEO ou encore la Caisse des Dépôts ;
- en y focalisant les moyens nouveaux des centres publics de recherche ;
- enfin, en s'appuyant sur les collectivités locales qui peuvent aussi soutenir financièrement des projets de R&D, plates-formes d'innovation présentés par les pôles.    

Les estimations ont été faites à partir des diverses données sur le sujet, qui semblent toutes cohérentes sur un coût pour les finances publiques de l'ordre de 500 M€. Toutefois, OSEO et la CDC financent en partie les projets à l'aide de prêts bonifiés. Ces prêts ne doivent pas être comptabilisés en totalité dans le déficit public au regard des règles de la comptabilité nationale. Il a donc été considéré que ces prêts étaient donc « bonifiés » à hauteur de 35 % (correspondant au taux moyen de bonification des prêts OSEO au titre des pôles de compétitivité), c'est-à-dire que l'impact sur les finances publiques des fonds apportés par OSEO et la CDC ne seraient que de 35 % des sommes présentées à ce titre. Par ailleurs, il est considéré que seul 1/3 de cette moindre dépense pour la CDC serait reversé sous forme de dividendes à l'Etat (sauf dans l'hypothèse haute).

Enfin, dans l'hypothèse médiane, les marges de manœuvre dégagées par les régions seraient réinvesties à 75 % dans d'autres dépenses (cf. rapport Carrez-Thénault, annexe 7, l'hypothèse retenue pour l’estimation médiane est que les régions adoptent un comportement intermédiaire, entre départements les communes). De la même manière, dans l'hypothèse basse, les gains pour les régions ne sont pas pris en compte, car il est fait comme hypothèse que les marges de manœuvre ainsi dégagées seraient intégralement réinvesties dans d'autres projets.
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