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Autres Propositions

  • UMP : Proposer aux étudiants un prêt à taux zéro

    19/03/2012

    Le coût de la mise à disposition des étudiants d’un prêt à taux zéro, financé par l’Etat et octroyé à 100 000 bénéficiaires, est estimé à 363 millions d’euros par an en rythme de croisière, c’est-à-dire à l’issue d’une montée en charge de dix ans. Nous avons considéré un prêt consenti à 3 % sur une dur&eac...

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  • PS : Supprimer des niches fiscales et sociales

    19/03/2012

     Le gain engendré par la suppression de certaines niches fiscales et sociales est estimé à 9,4 milliards d’euros par an en rythme de croisière.  La suppression de 50 milliards d'euros de « niches fiscales et sociales » proposée dans le projet du Parti socialiste est techniquement possible. La suppression de l'essentiel des niches existantes soulèverait toutefois de très importantes difficult&...

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  • UMP : Créer un crédit d'impôt innovation

    19/03/2012

      Le Crédit d’impôt innovation (CII) serait un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir l’innovation et les dépenses associées qui se situent en aval de la recherche et du développement et qui bénéficient du Crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR). Son assiette inclurait les dépenses d’innovation intervenant dans la chaîne de l’innovatio...

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  • UMP: Développer l’apprentissage

    22/11/2011

    Le coût de l’augmentation à un million du nombre d’apprentis d’ici 2017 est estimé à 985 millions d’euros par an en rythme de croisière. Il est principalement constitué par les exonérations de charges patronales dont bénéficient ces contrats. Cette exonération s’élève en moyenne à 2 617 € pour un contrat d'apprentissage et à 94 € pour un contrat ...

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  • Accord PS – EELV :
    Réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique d’ici 2025

    18/11/2011

    Le coût de la réduction de 75 à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’énergie d’ici 2025, tel que le prévoit l’accord entre le Parti socialiste et Europe Ecologie – Les Verts, est estimé à 124 milliards d’euros d’ici à 2030. Ce montant comprend les surcoûts de production (recours à des énergies plus chères) et les surcoûts systémiques li&eacu...

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  • MODEM :
    Augmenter le budget de la recherche
    Coût : 2,8 Mds € sur 5 ans

    10/11/2011

    Le coût de l’augmentation de 5 % par an des crédits dédiés à l'ensemble du secteur de la recherche à partir de l’année 2012 est estimé à 2,8 milliards d’euros d'ici 2017, et à 6,4 milliards d’euros à l'horizon 2022. Cette mesure coûterait 513 millions d’euros dès 2013. Il s'agit d'une hypothèse haute portant sur les crédits de recherche de l'ensemble des minis...

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