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Protection socialeEva JolyEELV
Supprimer les franchises médicales

Baisse d'impôt ou d'autres recettes - 1 100 M € retour

proposition

Supprimer les franchises médicales. « L'écologie, la solution, Le projet présidentiel d'Eva Joly », 11/02/2012
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chiffrage

Le coût de la suppression des franchises médicales est estimé à 1,1 milliard d’euros par an. Les franchises, instaurées en 2007, pèsent sur l’achat de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les différentes hypothèses proposées sont fonction du rythme d’augmentation des volumes entre 2008 et 2012.     Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

Des franchises ont été instaurées en 2007 :

-          0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme les flacons) ;

-          0,50 € par acte paramédical ;

-          2 € par transport sanitaire.

Elles sont limitées par un plafond annuel de 50 €, un plafond quotidien de 2 € pour les actes paramédicaux et de 4 € pour les transports sanitaires.

La proposition ici chiffrée consiste en la suppression de ces franchises. Son coût est estimé entre 1 et 1,15 Md€, selon le rythme auquel le nombre de produits ou d’actes donnant lieu à des franchises a augmenté.

On suppose que la suppression des franchises n'a pas d'effet sur les volumes consommés, ce qui est discutable : si les franchises eu ont peu d'effet sur la consommation totale, elles ont pu inciter à développer le recours aux « grands conditionnements », notamment pour les malades chroniques, conduisant à une baisse du nombre de boîtes achetées en 2008. Il est donc légitime de s’interroger sur l’impact de la suppression des franchises sur le nombre de boîtes consommées.

Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale paru en juin 2009 faisait état d’un bilan de 900 M€ pour les franchises médicales en 2008. Pour tenir compte de l’évolution des volumes entre 2008 et 2012, une hausse a été appliquée à ce montant.

L’estimation médiane s’appuie sur la tendance constatée sur 2005-2010, soit une croissance des volumes de 4 % par an.

L’estimation basse tient compte du ralentissement des volumes constaté récemment. Une hausse de 2 % par an est appliquée.

L’estimation haute envisage la reprise d’une croissance soutenue des volumes, à hauteur de 5 % par an.

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