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Justice et sécuritéFrançois HollandePS
Renforcer les effectifs de la Justice, de la Police et de la Gendarmerie

Dépense budgétaire - 180 M € retour

proposition

Constituer des zones de sécurité prioritaires là où les taux de délinquance sont les plus élevés. Chaque année, 1000 postes supplémentaires y seront créés, dans la Justice, la Police et la Gendarmerie.   « Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012 Discours de François Hollande au Bourget, 22/01/2012  
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chiffrage

Le coût du renforcement des effectifs de la Justice, de la Police et de la Gendarmerie, à hauteur de 1 000 postes par an au total sur la durée du quinquennat, est estimé à 180 millions d’euros par an. Ce coût monterait à 204 M€ à partir de 2020, une fois l’ensemble des agents en poste, à l’issue de leur formation initiale. Il est supposé que ces postes ne seraient pas pourvus par redéploiement et nécessiteraient la création nette de 5 000 emplois, répartie de façon égale entre la Justice, la Police et la Gendarmerie. S’ajoutent aux charges de personnel supplémentaires des dépenses de fonctionnement et des dépenses locatives. Voir le détail du chiffrage
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Détail du chiffrage

SOURCES

PLF 2012 pour les coûts unitaires

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La création de 1000 postes par an dans la Justice, la Police et la Gendarmerie représenterait, compte tenu des hypothèses retenues :
au terme du quinquennat (2017), une dépense annuelle comprise entre 178 et 187 M€ ;
au terme de la mise en œuvre complète de la mesure (2020, en année pleine), une dépense annuelle comprise entre 193 et 204 M€.

Charges de personnel

Il a été pris comme hypothèses générales que :
ces 5000 créations de postes seraient des créations nettes, donc non issues de redéploiements d’agents entre ministères ou au sein des ministères concernés ;
ces créations seraient réparties à proportion égale d’un tiers entre la justice judiciaire (magistrats et personnels du greffe), la police (corps d’application) et la gendarmerie (sous-officiers).

Les recrutements sont valorisés avec le coût unitaire en année pleine figurant pour chaque catégorie d’emploi dans les projets annuels de performances de la mission « Justice », programme « Justice judiciaire », et de la mission « Sécurité », programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », annexés au PLF pour 2012.

Il s'agit de coûts de recrutement hors cotisations au titre des pensions, mais autres charges sociales comprises. Cette méthode de calcul est conforme à celle utilisée dans la construction des lois de finances. 

Justice judiciaire

Les 335 créations annuelles de postes (1 670 sur la durée du quinquennat) sont ventilées entre magistrats (51 %), greffiers en chef (2 %) et greffiers (47 %).

Le nombre de magistrats de l’ordre judiciaire (8 785 en 2011) serait accru de 850 au terme du quinquennat, soit 170 recrutements supplémentaires par an sur la période 2013-2017. Toutefois, compte tenu de la durée de leur formation (31 mois), les arrivées en poste dans les juridictions interviendraient sur la période 2015 - 2019.

Les greffiers (au nombre de 8 343 en 2011) sont des techniciens de la procédure qui exercent des fonctions d'assistance du magistrat dans le cadre de la mise en état des dossiers et d'authentification des actes de la juridiction. Tout acte accompli en leur absence pourrait être frappé de nullité. Il est ici appliqué un ratio de 0,92 greffier pour un magistrat (ratio observé en 2011 et maintenu constant) qui aboutit à une prévision de recrutement de 780 greffiers au total (624 sur la durée du quinquennat et 156 en 2018), selon un calendrier permettant, après 18 mois de formation à l’Ecole nationale des greffes, une arrivée dans les juridictions de manière simultanée à celle des magistrats supplémentaires, afin de maintenir le ratio de 0,92 évoqué précédemment. Les arrivées en juridictions interviendraient ainsi jusqu’en 2019.

Enfin, l’accroissement du nombre de greffiers nécessite de prévoir le recrutement de greffiers en chef, dans une proportion de 1 pour 20. Selon le même raisonnement que pour les greffiers, il est ainsi prévu le recrutement supplémentaire de 40 greffiers en chefs (32 sur la durée du quinquennat et 8 en 2018).

Police nationale

Les 333 créations annuelles de postes de policiers (corps d’encadrement et d’application - 1 665 postes sur la durée du quinquennat) s’étendent sur la période 2013 – 2017. Compte tenu d’une durée de formation de 12 mois, les effectifs supplémentaires sont déployés dans les zones de sécurité prioritaires à compter de 2014. Fin 2017, 1332 agents sont en poste et le dispositif est pleinement installé en 2018 avec l’affectation des agents recrutés et formés au cours de l’année précédente. 

Gendarmerie nationale

Un schéma identique à celui décrit pour la police nationale est appliqué (sous-officiers de gendarmerie – 1665 créations de postes).

Le coût global de ces emplois s’élèverait ainsi à 158 M€ par an au terme du quinquennat et serait porté à 164 M€ par an au terme de la mise en œuvre pleine et entière de la mesure (2019), compte tenu des dates de recrutement de ces différentes catégories d’agents. 

Dépenses de fonctionnement courant

Il s’agit des dépenses induites par les charges de structure (fluides, gardiennage, nettoyage, entretien immobilier, etc.), d’activité (frais de déplacement, de documentation, de télécommunications, etc.), d’équipement (mobilier, informatique, véhicules, etc.). Celles-ci sont estimées à 5000 € / agent / an, soit une dépense de 17 M€ par an au terme du quinquennat, portée à 25 M€ par an au terme de la mise en œuvre pleine et entière de la mesure (2020).

Ne sont toutefois pas pris en compte les coûts additionnels pour les écoles de formation qui verraient leurs charges de fonctionnement s’accroître du fait de l’augmentation des effectifs à former. 

Charges immobilières

Il convient de prévoir les locaux permettant d’accueillir les agents à recruter. Deux hypothèses, basse et haute, sont prises selon :
- d’une part, la proportion (25 ou 75 %) des nouveaux agents pouvant être logés dans les locaux existants, qui semble dans tous les cas être réduite pour le ministère de la justice après les densifications immobilières engagées dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ;
- d’autre part, le coût de location annuel du mètre carré (200 € ou 250 € ttc. et charges comprises). Le coût de programmes de construction ou d’acquisition n’est pas chiffrable en l’état.

Il résulte de ces hypothèses, calées sur les flux d’arrivée en poste des personnels avec des prises à bail au 1er janvier respectant les normes de surfaces dictées par France Domaine, une dépense cumulée comprise entre 3 et 12 M€ par an au terme du quinquennat, et entre 4 et 16 M€ par an au terme de la mise en œuvre pleine et entière de la mesure (2020).
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déchiffrage

Pour

  • François Hollande

  • François Hollande

  • François Hollande

  • François Rebsamen

    chargé des questions de sécurité au sein de l'équipe de campagne de François Hollande

      «Nous avons une approche différente en matière de délinquance. Pour nous, tout commence avec la prévention, l'éducation , et la dissuasion  [...]  nous allons rétablir la police de proximité pour renforcer la présence sur le terrain. Ensuite nous allons délimiter une centaine de « zones de sécurité prioritaire», dans lesquelles l'Etat et les communes devront mettre le paquet. Il nous faut une police de reconquête de l'ordre républicain. Il faudra aussi renforcer la justice pour accélérer les procédures, et que les sanctions soient rapides et surtout proportionnées à l'acte. Nous sommes par exemple radicalement opposés aux peines planchers.» nouvelobs.com, 17-01-2012

  • François Rebsamen

    chargé des questions de sécurité au sein de l'équipe de François Hollande

      « Il faut faire de la péréquation, définir des zones de sécurité prioritaire, dans certaines commune d'Île-de-France notamment, où les moyens de la Police nationale doivent être affectés prioritairement. Tout cela doit être menée en coordination avec les maires et en fonction des moyens de leur commune.» Les Echos, 16-06-2011

  • François Rebsamen

    en charge des questions de sécurité au sein e l'équipe de campagne de François Hollande

      « Il manque des policiers, les tableaux d'effectifs sont faux : y figurent des gens qui sont en vacances, mais ne reviendront pas : ils ont tellement de jours de congés à récupérer, parce que l'état des effectifs est tel qu'ils n'ont pas pu les prendre, qu'ils partent en congés plusieurs mois avant leur retraite effective. » www.françois-rebsamen.info, 25-10-2006

  • Jean-Luc Mélenchon
Contre

  • Brice Hortefeux

      « Chacun sait, ainsi, que la police de proximité, que le candidat socialiste souhaite ressusciter, n’a jamais fait baisser la délinquance dans notre pays. Entre 1997 et 2002, les violences aux personnes avaient même augmenté de 55% en seulement cinq ans ! Bien pire : en prétendant organiser des « zones de sécurité prioritaire », il annonce des redéploiements d’effectifs qui se traduiraient immanquablement par un véritable abandon de pans entiers du territoire national, notamment dans les zones rurales. » www.u-m-p.org, 06-02-0012

  • secrétaire National de l'UMP en charge de l'emploi des forces de sécurité

    « François Hollande et les autres candidats ont entretenu le malentendu en évoquant l’augmentation des effectifs de police et de gendarmerie s’ils arrivaient au pouvoir. [...] On pouvait dès le mois d’août y déceler le décalage entre les déclarations d’alors de Jean-Jacques Urvoas et de tous les ténors socialistes qui parlaient devant les médias d’une augmentation de 10 000 effectifs police/gendarmerie, mais dissimulait : la dissolution des CRS, la suppression de la Préfecture de Police, la suppression de 128 commissariats en province, et le désarmement des policiers municipaux. » www.u-m-p.org, 22-12-2011

  • Brice Hortefeux

      « En prétendant organiser des « zones de sécurité prioritaire », il annonce des redéploiements d'effectifs qui traduiraient immanquablement par un véritable abandon de pans entiers du territoire national, notamment dans les zones rurales.»   Communiqué de Presse, 06-02-0012

  • Claude Guéant

      « Il est vrai qu'il y a des zones qui sont plus sensibles que d'autres et évidemment nous faisons porter l'effort prioritaire sur ces zones. Cela étant, j'ai compris de son discours qu'il avait l'intention de transférer des moyens d'ailleurs pour venir renforcer les zones sensibles. Alors est-ce que nous nous acheminons avec lui, vers une sécurité à deux vitesses ? » I-Télé, 06-02-0012
Autre

  • Marine Le Pen
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