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FiscalitéFrançois HollandePS
Imposer les revenus du capital comme ceux du travail

Augmentation d'impôt ou d'autres recettes + 4 381 M € retour

proposition

Soumettre les revenus du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu, tranche à 45 % comprise.
« Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012
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chiffrage

Le gain engendré par la soumission des revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu est estimé à 4,38 milliards d’euros par an. Le chiffrage est soumis à de nombreuses hypothèses, en particulier pour ce qui concerne le périmètre de la mesure. Certains revenus sont destinés à y être inclus, d’autres en ont été exclus par le candidat (notamment pour l’assurance-vie).

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Eurostat, Taxation Trends (2011)
  • Rapport Carrez de l'Assemblée nationale sur la LFR4 de 2011
  • Rapport Bricq du Sénat sur la LFR4 de 2011
  • Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur « les effets redistributifs des systèmes fiscalo-sociaux : éléments de comparaison internationale »
  • Données fiscales de la DGFiP (site DGFiP)

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Le chiffrage proposé ici repose sur deux hypothèses majeures :
-          le périmètre des revenus considérés, qui peut être plus ou moins large ;
-          le taux marginal auxquels seraient soumis les revenus du capital en l’absence de taux réduit.

1. La définition du périmètre de la mesure constitue l’une des deux hypothèses majeures

Pour réaliser ce chiffrage, quelques précisions et hypothèses :

1) seuls les revenus du capital sont visés. Sont notamment exclus de ce chiffrage :

  • les revenus du capital sous le régime de droit commun de l’impôt sur revenu, qui sont déjà soumis au barème ;
  • certaines plus-values de cession que le candidat n’a à priori pas intégrées dans son chiffrage (par exemple : plus-values de cession d’une activité lors d’un départ à  la retraite, plus-values de cession dans le cadre d’activités professionnelles assujetties à l’IR sous régime particulier, etc.) et/ou qui bénéficient d’un régime spécial ;
  • l’imposition des revenus fonciers, déjà à peu près sous le régime de droit commun de l’impôt sur le revenu ;
  • les revenus tirés de l’assurance vie, pour lesquels le candidat a affirmé ne pas vouloir modifier le régime d’imposition ;
  • les revenus des PEA.
L’ensemble de ces hypothèses minore les recettes attendues par l’Etat de cette mesure au plus de quelques centaines de M€.

2) en conséquence, on suppose, à l'instar du débat parlementaire et politique des derniers mois, que revenus du capital s'entend des seuls revenus de valeurs mobilières (intérêts, coupons divers, dividendes, revenus de parts sociales, plus values « standards », etc.), à l'exclusion des revenus générés par d'autres actifs en capital (loyers, BIC, BNC, revenus agricoles, etc.), plus assimilables à des revenus d’activité.

2. Le relèvement proposé en LFR 4 de 2011 du taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Avant d’exposer le chiffrage en tant que tel, il est à noter que, en LFR4, le Gouvernement avait tenté de faire voter un relèvement du prélèvement forfaitaire libératoire de 19 à 24 % pour les seuls intérêts et dividendes (soit un champ proche de celui retenu dans ce chiffrage). Le gain attendu était de 250 M€ pour les produits de taux et 350 M€ pour les dividendes, soit au total 600 M€. Le Sénat avait voté la suppression du PFL, sans chiffrer les gains escomptés. Cette proposition du Gouvernement a finalement été rejetée par le Parlement, qui a voté en loi de finances un PFL à 21 %, chiffrant le gain à 400 M€ par rapport à un PFL à 19 %.

3. L’application du barème pour les dividendes

L’impôt sur les revenus sur les dividendes est calculé comme suit aujourd’hui :

  • abattement de 40 % du fait du prélèvement préalable, au niveau de l’entreprise, de l’Impôt sur les Sociétés, afin d’éviter une double taxation d’un même revenu ;
  • abattement forfaitaire (3 050 € pour un couple par exemple) ;
  • application des prélèvements sociaux (13,5 %, dont 5,8 % sont déductibles) ;
  • prélèvement du PFL à 19 %.

L’estimation des recettes supplémentaires pour l’Etat se calcule alors comme  la différence du taux marginal moyen des détenteurs d’actions (cf. ci-dessous) et du taux du PFL (19 %). Le taux marginal moyen des détenteurs d’action est assimilé à celui des hauts revenus (correspondant aux 10 % des plus haut revenus d’activité) qui perçoivent environ les 2/3 des revenus des capitaux mobiliers[1]. Le montant total des dividendes perçus est obtenu à partir des liasses fiscales qui sont mis à disposition de la DGFiP sur le site internet www.impot.gouv.fr pour les années passées. Les chiffres des dividendes sont ceux de 2008 et ceux-ci n’ont pas été actualisés compte tenu de la crise financière actuelle (cette hypothèse est d’ailleurs proche des estimations obtenues in fine par Landais, Piketty et Saez dans leur ouvrage « Pour une révolution fiscale »). Au total, le montant des dividendes (correspondant à la cellule DA des déclarations fiscales) est de 5,5 Mds€ et la mesure ferait augmenter les recettes de l’Etat de près de 400 M€ (hypothèse médiane).

La suppression de l'abattement de 40 % sur les dividendes n'a pas été prise en compte. Cet abattement trouve son origine dans le fait que les dividendes ont déjà été soumis à l'Impôt sur les Sociétés (IS) avant d'être imposé à l'Impôt sur le Revenu (IR). Cet abattement permet donc de ne pas taxer deux fois le même revenu. Par ailleurs, la plupart des réformes effectuées depuis 15 ans ont toujours tendu à privilégier la détention d'actions au détriment de la détention d'obligations. De plus, la remise en cause de cet abattement modifierait très fortement cette incitation et les marchés financiers « actions » pourraient s'en trouver affectés. Enfin, une telle suppression pourrait inciter les plus grands groupes français (holding groupe) à se délocaliser dans des pays avec des taux d'IS plus faibles. Toutefois, si le candidat souhaitait réellement supprimer ce dispositif (de manière à taxer plus fortement le capital que le travail, compte tenu de ce qui précède), le chiffrage pourrait être revu à la hausse d'environ 1,2 Md€.

De la même manière, le chiffrage ne tient pas compte d'une éventuelle suppression de l'abattement forfaitaire sur les dividendes. En effet, aujourd'hui, seuls sont imposables les dividendes supérieurs à certains seuils. Or, le « Voies et Moyens » associé au PLF 2012 évalue cette mesure à 350M€. Toutefois, elle pourrait vraisemblablement se révéler être coûteuse pour l'administration fiscale, compte tenu des contrôles que cette dernière devrait effectuer. Enfin, cet abattement forfaitaire pourrait être comparé à l’abattement de 10 % sur les revenus du travail.

4. L’application du barème pour les intérêts

De la même manière, les intérêts sont aujourd’hui soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire d’un taux de 19 %. Au total, selon la même source fiscale, le montant total des intérêts sous PFL était de 7,6 Mds€ en 2008 (correspondant à la cellule EE des déclarations fiscales). L’accroissement mécanique des recettes de l’Etat qui s’en suivrait serait estimé avec la différence entre le taux marginal moyen des détenteurs (cf. ci-dessous) et le taux du PFL : les recettes de l’Etat augmenteraient de près de 800 M€ (hypothèse médiane) du fait de la mise en œuvre de cette mesure.

5. L’application du barème pour les gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et assimilés

De la même manière, les gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et assimilés sont aujourd’hui soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire d’un taux de 18 %. Au total, selon la même source fiscale, le montant total de ces plus values sous taux forfaitaire était de 5,8 Mds€ en 2008 (correspondant à la cellule VG moins la cellule VH des déclarations fiscales). L’accroissement mécanique des recettes de l’Etat qui s’en suivrait serait estimé à  près de 800 M€ (hypothèse médiane) en prenant la différence entre le taux marginal moyen des détenteurs (cf. ci-dessous) et le taux présenté ci-dessus, et en l’appliquant au montant total de ces plus values.

Les autres plus values n’ont pas été considérées pour ce chiffrage car n’ont pas fait l’objet de déclaration explicite de la part du candidat ou ont fait l’objet d’une déclaration allant dans le sens de l’absence d’une non-applicabilité de la mesure.

6. L’application du barème pour les cessions immobilières

De la même manière que ci-dessus, les gains issus de cessions immobilières sont soumis aujourd’hui à un prélèvement forfaitaire libératoire d’un taux de 19 % (+ CSG/CRDS). Ces gains peuvent être néanmoins partiellement exonérés lorsqu’ils sont détenus sur une certaine durée (2 % l’an après 5 ans de détention, 4 % au-delà de 17 ans, 8 % au-delà de 25 ans).

Il est par ailleurs fait l’hypothèse que cette imposition au barème exclut l’imposition des plus-values sur résidences principales ainsi que toutes sortes de plus-values spécifiques (montant de cession trop faible par exemple). Compte tenu du fait que la durée moyenne de détention est de 7,8 ans[2], il est considéré que l’imposition aujourd’hui est donc quasi-uniforme proche de 19 % sur l’ensemble des plus-values. Or l’assiette des plus values immobilières est de 17,8 Mds€ selon la lettre rectificative pour le PLFR II de 2011.

L’accroissement mécanique des recettes de l’État qui s’en suivrait serait estimé à près de 2,2 Mds€ (hypothèse médiane) en prenant la différence entre le taux marginal moyen des détenteurs (cf. ci-dessous) et le taux présenté ci-dessus, et en l’appliquant au montant total de ces plus values.

7. La deuxième hypothèse majeure de ce chiffrage est l’estimation du taux marginal moyen qui serait applicable à ces revenus

Peu de données sont disponibles sur les taux marginaux d’imposition à l’IR. C’est pourquoi il est fait l’hypothèse que la mesure s’applique essentiellement aux hauts revenus (correspondant aux 10 % des foyers fiscaux touchant le plus de revenus d’activité). En effet, ceux-ci concentrent les 2/3 des revenus des capitaux mobiliers et les 4/5 des revenus exceptionnels (dans lesquels peuvent se ranger les plus values mentionnées ci-dessus ; cf. rapport du CPO mentionnés ci-dessus).

3 hypothèses peuvent être faites sur le taux marginal :

a)      Le taux marginal de l’hypothèse haute : les taux marginaux sont de 30 % pour l’avant dernière tranche et de 41 % pour la dernière tranche de l’IR en 2012 (un accroissement à 45 % de la tranche supérieure procurerait près de 250 M€ de recettes supplémentaires à l’Etat dans l’hypothèse médiane). Compte tenu des quelques données disponibles dans le rapport CPO précité (le poids fiscal du 1 % les plus riches – correspondant à peu près à la dernière tranche d’impôt sur le revenu – étant de 43 % environ et le reste des 9 % les plus riches – correspondant à peu près à l’avant dernière tranche d’impôt sur le revenu – étant de 37 % en part des recettes d’impôt sur le revenu), le taux fiscal moyen pondéré serait de 35 % environ. Ce calcul, dans le cadre de l’hypothèse haute, ne tient pas compte d’une quelconque optimisation fiscale de la part des contribuables. Ce calcul en hypothèse haute ne serait donc pas modifié en cas de plafonnement du montant total des niches fiscales.

b)      Le taux marginal dans l’hypothèse basse : le taux de l’hypothèse basse correspond au taux de l’hypothèse haute abattu d’un coefficient représentatif de l’utilisation des niches fiscales par les hauts revenus ; ceux-ci bénéficient en effet de 32 % des réductions d’impôt sur le revenu du fait des niches fiscales, cf. rapport CPO précité.

Ce coefficient représentatif (3/4 en pratique) est estimé à l’aide d’une structure de revenu moyen d’un haut revenu, à partir des données fiscales globales pour la France (cf. bases fiscales précitées), sachant que les hauts revenus représentent environ 20 % des salaires, 2/3 des revenus du capital et 4/5 des revenus exceptionnels (cf. rapport CPO précité). Sachant de plus que les hauts revenus représentent à peu près 2,5 personnes par foyer fiscal (moyenne pondérée réalisée de la même manière que ci-dessus), la moyenne des impôts payés par foyer fiscal peut être estimée à partir du barème usuel. Par ailleurs, le taux moyen d’imposition des hauts revenus est de 10 %[3]. L’écart entre ces 10% et ce que l’impôt moyen dû devrait représenter si le barème était appliqué sans réduction le bénéfice moyen des hauts revenus tirés des niches fiscales.

Au total, le taux marginal moyen en hypothèse basse correspond donc au taux de 35 % x 3/4 + 1% = 27 %. Ce dernier ajout correspond à la correction du biais à  la baisse du calcul du taux moyen exposé ci-dessus, compte tenu du fait que les hauts revenus profitent justement des taux préférentiel du PFL. En effet, les hauts revenus profitent du mécanisme du PFL et, sans celui-ci, leur taux marginal serait mécaniquement plus haut. Ce chiffrage n’atténue donc pas le taux en fonction du taux préférentiel du PFL.

c)      L’hypothèse médiane de taux (31 %) correspond à la moyenne des deux hypothèses précédentes, car d’une part aucune ne parait pleinement satisfaisante, et d’autre part le taux moyen augmenterait vraisemblablement significativement pour les hauts revenus étant donné que le taux de la tranche supérieure du barème augmenterait et que la masse des niches fiscales diminuerait (comme il est prévu par ailleurs dans le programme du candidat). En pratique, cette hypothèse de taux marginal correspond à une hypothèse d’optimisation fiscale sur une partie seulement du surcoût lié à la suppression des taux préférentiel sur la détention de capital.

8. Appréciation de l’impact de chacune de ces hypothèses

L’ensemble des résultats pour chacun des chiffrages présentés ci-dessus sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Les deux principales hypothèses sont :

  1. Le périmètre, dont le détail est donné dans le tableau ci-dessous. Au-delà de la présentation des résultats précédents (ligne e du tableau), les assiettes des principaux revenus qui n’ont pas été prises en compte dans les estimations de ce chiffrage sont présentées ci-dessous (ligne f à l du tableau). Les impacts présentés ne sont pas calculés comme l’ont été les chiffrages, mais simplement par règle de 3 par rapport à l’impact du chiffrage total (d’assiette 18,6 G€ sur les impôts 2008, 19,6 G€ actualisé à 2012) de chacun des taux marginaux et sont donc réalisés d’une manière très fruste. Au total, l’hypothèse maximale de périmètre, c’est à dire d’assiette de la mesure, augmenterait au plus de très approximativement 1 Md€ les recettes budgétaires de l’État par rapport à la mesure chiffrée. Une partie des mesures listées hors du chiffrage ont d’ores et déjà été exclues du périmètre de la mesure par le candidat. Les autres parties non inclues dans le chiffrage le seraient vraisemblablement aussi compte tenu de leur objet.

    Par ailleurs, les données sont celles de 2008 dans le tableau ci-dessous (hormis pour les plus values immobilières pour lesquelles les données sont celles de la lettre rectificatives du PLFR II de 2011 sur des données d’IR 2011), ce qui constitue une hypothèse plutôt optimiste au regard de l’évolution des marchés financiers (cf. par exemple le CAC40, qui a chuté de près de 45 % entre fin 2007 et fin 2011) – sur lesquels reposent une partie des plus values latentes et dividendes – entre 2007 et 2011… Dans le sens contraire, le chiffrage n’a pas pris en compte la légère augmentation des prix de l’immobilier sur 2011.
  1. Le taux marginal : la variation de cette hypothèse fait varier du simple au double le chiffrage, et représente donc l’impact le plus significatif du chiffrage de la mesure.
  2.  

 

[1] Cf. « Les effets redistributifs des systèmes fiscalo-sociaux : éléments de comparaison internationale », Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, réalisé à partir de données de l’INSEE notamment.

[2] Cf. lettre rectificative au deuxième PLFR pour 2011 (cf. évaluation préalable de l’article 1er A). L’imposition des biens de plus de 15 ans est ensuite dégressive en fonction du nombre d’année de détention, pour arriver à 0% pour les biens détenus plus de 30 ans.

[3] Cf. rapport CPO et publications de l’INSEE sur les hauts revenus
.
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déchiffrage

Pour

  • François Hollande

  • Parti Socialiste

  • Jean-Luc Mélenchon

  • Europe Ecologie - Les Verts

  • Marine Le Pen

  • Patrick Artus

    directeur des études économiques chez Natixis

    « Il faut aligner la taxation des revenus du capital sur celle du travail. Cela pourrait rapporter 100 milliards d'euros. » Le Monde, , 15-05-2011

  • VIGI-ECO

      « Cet avantage donné au capital remet en cause le principe de progressivité de l’impôt. En effet, la part des revenus du capital augmente avec les revenus moyens des ménages, si bien que le taux moyen d’imposition diminue avec le revenu pour les ménages dont les revenus sont les plus élevés. Par exemple, un milliardaire paie proportionnellement moins d’impôts sur une plus-value spéculative taxée à 19%, que les classes moyennes ne paient sur leurs salaires (30%) dès lors que ceux-ci excèdent 2 500 euros bruts par mois. […] La soumission de l’ensemble des revenus du patrimoine au barème de l’impôt sur le revenu permettrait de rétablir la progressivité de l’impôt, et partant la justice fiscale. Cette mesure, défendue par François Hollande, rapporterait quelques 4.5 milliards d’euros, plus du double du coût engendré par la création de 60 000 emplois dans l’éducation nationale. » vigi-eco2012.org, 06-02-2012

  • Jérôme Chartier

    député UMP du Val d’Oise

    « La France ne doit pas devenir un pays de rentiers. Il faut aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. » www.lefigaro.fr, 16-11-2010
Contre

  • Alain Madelin

    « C’est le capital qui fait le revenu du travail […].Le revenu du capital est le revenu d’une indispensable épargne productive […]. Le « revenu du capital » est un « revenu du travail » épargné qui a déjà payé l’impôt […]. Un impôt sur le capital n’est pas le plus souvent supporté par celui qui le paie […]. Une imposition trop forte du rendement du capital peut ruiner le capital […]. Compte tenu de la concurrence fiscale, augmenter la fiscalité du capital serait irresponsable. » « Un même impôt pour les revenus du capital et du travail ? Absurde », www.alainmadelin.fr, 21-02-2011

  • Elie Cohen

    économiste

    « Pourquoi, la Suède, le pays le plus avancé de la planète a-t-il décidé de taxer les revenus du capital moins que les revenus du travail et pourquoi veille-t-il à éviter une taxation abusive des revenus ? Pour une raison très simple : les Suédois savent ce qu’est une économie ouverte et veulent encourager l’entrée sur le sol suédois d’entrepreneurs innovants. […]D’autres pays d’Europe ont mis en œuvre des fiscalités également simples, transparentes et justes. Ces fiscalités ont l’avantage supplémentaire de ne pas décourager l’entreprise et l’innovation. Ils sont caractéristiques de pays qui ont évolué au fil des années vers une social-démocratie de la croissance dans une économie mondialisée, et cela sans nullement renoncer aux idéaux de justice et de solidarité. » www.elie-cohen.eu, 06-04-2012
Autre

  • Nicolas Sarkozy

  • Antoine Bozio, Fabien Dell et Thomas Piketty, économistes

    « Rapport sur la faisabilité d’un impôt sur le capital », 01-12-2011
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