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FiscalitéFrançois HollandePS
Augmenter les cotisations pour les contrats courts

Augmentation d'impôt ou d'autres recettes + 611 M € retour

proposition

Instaurer une surcotisation pour les contrats courts (CDD, missions d'intérim, contrats d'usage, etc.). Son montant décroîtra avec la durée du contrat.
 « Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012
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chiffrage

Le gain engendré par une surcotisation employeur au titre de l’assurance chômage sur les contrats précaires est estimé à 611 millions d’euros par an. D’après le rapport d’Henri Rouilleaut sur « l’emploi au sortir de la récession » de novembre 2010, une surcotisation de deux points à la charge des employeurs sur les seuls contrats précaires augmenterait les ressources totales de l’assurance chômage de 4 %. On peut donc faire l’hypothèse qu’une surcotisation d’un point sur ce même périmètre augmenterait les ressources totales de l’UNEDIC de 2%, soit 611 millions d’euros sur la base des comptes 2010. Voir le détail du chiffrage
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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Rapport de Henri Rouilleault, « L’emploi au sortir de la récession », novembre 2010
  • Rapport financier de l’UNEDIC sur l’exercice 2010

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

François Hollande propose une surcotisation employeur au titre de l’assurance chômage sur les contrats précaires (contrats à durée déterminée, recours à l’intérim).

En 2010, les cotisations d’assurance chômage s’élevaient à 6,4 % : 4 % étaient à la charge de l’employeur et 2,4 % à la charge du salarié. Ces cotisations ont généré 30 558 M€ de recettes pour l’UNEDIC en 2010.

D’après le rapport d’Henri Rouilleaut sur « l’emploi au sortir de la récession » de novembre 2010, une surcotisation de deux points à la charge des employeurs sur les seuls contrats précaires augmenterait les ressources totales de l’assurance chômage de 4 %. On peut donc faire l’hypothèse qu’une surcotisation d’un point sur ce même périmètre augmenterait les ressources totales de l’UNEDIC de 2 %, soit 611 M€ sur la bases des comptes 2010.

Cette évaluation pourrait être revue à la baisse : la surcotisation rendra le recours aux contrats précaires moins incitatifs, et pourrait donc diminuer le produit attendu de cette imposition supplémentaire.
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