Les ordres de grandeur des finances publiques

16 jan 2012

Les finances publiques couvrent les recettes et les dépenses des administrations publiques : c'est-à-dire de l’État, des administrations publiques locales (les collectivités territoriales et des organismes divers d'administration locale comme les collèges et les lycées) et des administrations de sécurité sociale (les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale , le régime d’assurance chômage, les établissements de santé comme les hôpitaux, les régimes obligatoires de retraite complémentaires, etc.).

Cet article présente de manière pédagogique les principaux chiffres des finances publiques (recettes, dépenses, déficit, dette, PIB, redressement budgétaire, etc.).

Quatre grandeurs permettent de caractériser les finances publiques :

• Les recettes publiques :

Les recettes de l’ensemble des administrations publiques représentaient 958 milliards d’euros en 2010.

• Les dépenses publiques :

Les dépenses de l’ensemble des administrations représentaient 1095 milliards d’euros en 2010.

• Le solde exprime la différence entre les recettes et les dépenses. Un solde négatif correspond à des dépenses supérieures aux recettes, c'est-à-dire à un déficit.

Le déficit public au sens de Maastricht s’élevait à -137 milliards d’euros en 2010.

• La dette correspond à la somme des déficits passés auquel s’ajoute le déficit actuel.

La dette publique au sens de Maastricht s’élevait à 1 591 milliards d’euros fin 2010.

 

Le financement du déficit public et la charge d’intérêt de la dette :

Chaque année, l’Etat français émet des obligations du Trésor sur les marchés pour couvrir son déficit (c'est-à-dire son besoin de financement) et pour renouveler les emprunts passés. Ces obligations correspondent à des prêts que nous consentent différents investisseurs à plus ou moins long terme. Comme chaque emprunteur, l’Etat français paye des intérêts. Le niveau des taux d’intérêt dépend notamment de la crédibilité de la signature française. La France bénéficie d’une excellente crédibilité et sa signature est notée « AAA » (triple A) par les agences de notation : cette notation nous permet de payer moins cher nos emprunts sur les marchés financiers. Une dégradation de notre notation induirait, comme c’est le cas pour d’autres pays comme l’Italie par exemple, un renchérissement de nos charges d’intérêt.

Les charges d’intérêt s’élèveront à en 2012 à près de 49 milliards d’euros.

• Les charges d’intérêt de la dette, après avoir disparues dans les années 1960 avec le désendettement de l’État, sont réapparues dans les années 1970 ;

• Pour mémoire, en 1980, le montant de la dette était inférieur à 100 milliards d’euros.

• La charge d’intérêt de la dette créé un effet d’éviction qui absorbe des ressources qui ne pourront financer les politiques publiques de demain.

Les charges d’intérêt s’alourdissent à mesure que le stock de dette s’accroit et/ou que les taux d’intérêts montent. Pour mémoire, les taux d’intérêt sont historiquement bas ce qui permet à la France de maîtriser la charge de sa dette alors que son endettement s’est fortement accru.

Pour mémoire, la dette négociable de l’État est détenue à plus de 70 % par des non-résidents (contre 20 % en 1994). Ce sont les investisseurs étrangers (comme les fonds de pension ou les fonds souverains) qui financent notre déficit en investissant dans les obligations du Trésor français.

En 2012, l’Agence France Trésor devrait émettre pour 180 milliards d’euros d’obligations (dettes à moyen et long termes) : une partie servant à financer le déficit nouveau (81 Mds€), l’autre partie servant à renouveler les obligations antérieures arrivées à terme (99 Mds€).

Aujourd’hui, juste après l’enseignement scolaire (62,3 Mds€), la première politique publique que l’État finance est le service de sa dette. Le service de la dette représente aujourd’hui davantage que les dépenses en matière de Défense (40 Mds€) ou près de 7 fois les crédits du ministère de la Justice (7,4 Mds€).

 

Les ordres de grandeurs rapportés à la richesse nationale

On exprime souvent ces grandeurs en les rapportant au produit intérieur brut.

• Le montant du PIB est de 1 933 Mds€ en 2010. Un « point de PIB » ou 1% du PIB équivaut à 19 Mds€ en 2010 soit près du tiers du budget annuel consacré à l’enseignement scolaire ou près de la moitié du budget annuel consacré à la défense.

• Les dépenses publiques représentent 56,6% du PIB en 2010.

• Le déficit représente -7,1 % du PIB en 2010 et la prévision pour 2011 est de -5,7%.

• La dette publique s’élève à 82,1 % du PIB en 2010. On peut aussi rapporter ces montants au nombre d’habitant : la dette représente ainsi un passif de 25 200 € de dette par habitant. Toutefois, les administrations ont également un actif, même s’il n’est pas toujours valorisable comme les monuments nationaux. Cet actif est estimé à 891 Mds en 2010 dont 757 Mds d’actifs immobilisés selon le Bilan de l’Etat en comptabilité patrimoniale.

 

Evolution des finances publiques

En points de PIB	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Déficit public	-3,3	-7,5	-7,1	-5,7	-4,5	-3,0	-2,0	-1,0
Dette publique	67,5	78,1	82,1	84,1	85,5	85,4	84,3	82,3
Prélèvements obligatoires	42,9	41,6	42,5	43,7	44,5	45,0	45,2	45,4
Dépenses publiques	53,3	56,0	56,6	56,3	55,8	54,8	54,0	53,2

(données prévisionnelles à partir de 2011)

 

Les objectifs de maîtrise du déficit et de la dette

Les engagements européens de la France, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997, portent sur le déficit public et la dette publique.

Afin de préserver l'équilibre financier au sein de l'Union européenne, le déficit public de chacun des Etats membres ne devrait pas excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB.

En 2006, le déficit était de -2,3% et la dette s’élevait à 63,7% du PIB. Nous avons dépassé le seuil des 60% en 2003.

En 2011, le déficit prévisionnel est de -5,7% et le niveau de dette devrait grimper à 84,1% du PIB.

La France n’est pas le seul pays à avoir connu un dérapage de ses finances publiques avec la crise financière de 2008, mais il convient de rappeler que la majeure partie de son endettement s’est constituée du fait d’un déficit continu depuis 1975. La crise n’a fait qu’accélérer la dégradation de nos finances publiques qui étaient structurellement déséquilibrées avant 2008 et depuis longtemps.

La France se trouve dans une situation intermédiaire entre des pays dont les finances publiques sont très dégradées et qui se trouvent dans la tourmente de la crise obligataire (Grèce, Irlande,Portugal, Espagne et Italie) et des pays dont les finances publiques ont été touchées par la crise, mais qui posent moins de problème de soutenabilité à moyen terme.

 

Déficits publics et dettes publiques des principaux pays (en 2010)

En points de PIB	France	Allemagne	Italie	Espagne	Pays-Bas	Royaume-Uni	Etats-Unis
Déficit	-7,0%	-3,3%	-4,5%	-9,2%	-5,3%	-10,3%	-10,6%
Dette	56,6%	50,1%	99,1%	40,2%	34,6%	56,3%	67,3%

Sources : données OCDE, par construction, la dette publique que publie l'OCDE (engagements financiers nets) diffère de la dette publique au sens de Maastricht (dette brute).

 

Au niveau du déficit, la France est ainsi dans une situation moins dégradée que la Grèce, l’Irlande, l’Italie ou encore que l’Angleterre, mais ces autres pays se sont engagés dans des plans de redressement très volontaristes de leurs finances publiques sur plusieurs années.

S’agissant de la dette, la France fait partie des douze Etats membres qui affichent un ratio de dette supérieur à 60% du PIB. La France est nettement au dessus de l’Allemagne ou des Pays-Bas, mais bien en dessous de la Grèce et de l’Italie.

Le problème de la dette française tient autant à son niveau qu’à sa dynamique. La dette française a très fortement enflé et de façon plutôt régulière depuis 1975 jusqu’à s’accélérer depuis 2008.

 

Les engagements de réduction des déficits publics

La trajectoire de solde public retenue dans le Rapport économique, social et financier année au PLF pour 2011 prévoit un retour à l’équilibre budgétaire en 2016 avec un retour à un déficit à -3% de PIB en 2013, -2% en 2014 et -1% en 2015.

La France pourrait ainsi respecter le critère de déficit dès 2013 et le critère d’endettement à 60% en 2024.

Selon la loi de programmation des finances publiques pour 2011-2014, l’effort d’ajustement représenterait près de 105 Mds€ sur quatre ans. Une partie devrait se résorber « automatiquement » (fin des mesures du plan de relance, disparition du surcoût temporaire de la réforme de la taxe professionnelle et rattrapage spontané des recettes) : il s’agit de la composante conjoncturelle du redressement. Une autre partie nécessitera un effort structurel.

Cet ajustement structurel pourrait s’élever selon les hypothèses à une vingtaine de milliards d’euros par an ou un peu plus en cas de conjoncture défavorable comme semblent l’indiquer les prévisions de croissance les plus récentes. La croissance de l’économie française vient ainsi d’être revue à la baisse en 2012 à +1,75% contre 2,25%.

Pour mémoire, le rapport Champsaur-Cotis de 2010 estimait l’effort annuel nécessaire au maintien de la dette publique à 90 points de PIB en 2020 : entre 15 et 20 Mds€ par an.

Il conviendrait donc de redresser les finances publiques d’environ 1 point de PIB par an tous les ans au moins jusqu’en 2016. Il s’agirait d’un effort sans précédent.