proposition
Appliquer la réquisition des logements vacants, prévue par l’article L641-1 du Code de la construction et de l’habitation, pour abriter les personnes mal-logées ou sans logement. Les bureaux et logements vides seront plus fortement taxés.Discours à la Convention logement d'EELV, 16-01-2012
déchiffrage
Pour-
Eva Joly
« Nous ne pourrons pas construire les 900 000 logements qui manquent immédiatement. Cela impose donc d’adopter des réponses urgentes : réquisitionner et taxer fortement les logements et les bureaux vides par exemple. Dans une situation d’urgence il n’est plus acceptable de laisser tant de logements vacants là où la demande est la plus forte. » Discours à la Convention logement d'EELV, 16-01-2012
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Europe Ecologie - Les Verts
« Europe Ecologie – Les Verts apporte un soutien sans réserve au collectif Jeudi Noir qui occupe actuellement un immeuble « avec vue sur l’Elysée ». Selon l’Insee, la France compte trois millions de mal-logés, il est temps d’adopter une politique de logement ambitieuse. […] Nous dénonçons l’injustice qui règne dans le domaine de l’immobilier en France et qui a instauré un système qui laisse dans la rue des milliers de personnes alors que près de 2 millions de logements sont vacants. » Communiqué, 31-01-2011
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Parti Socialiste
« Pour éviter que des logements restent vides, nous élargirons la taxe sur les logements laissés vacants à l’ensemble des agglomérations situées dans les zones de pénurie. Les préfets useront de leur droit de réquisition des logements vacants. Et nous mettrons en œuvre avec les collectivités territoriales une politique active de recensement de ces logements vacants. » Projet socialiste 2012, 09-04-2011
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Front de gauche
« Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements vides : réduisant le délai de vacance d’un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et, [pour la taxation sur les plus-values immobilières] l’abattement annuel de 10 % au bout de la cinquième année et l’exonération pour les étrangers. Nous instaurerons une taxe sur les bureaux vides. » Le Programme du Front de Gauche, L'humain d'abord , 15-09-2011
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Benoist Apparu
secrétaire d’Etat au Logement« Je suis contre la réquisition des logements vacants : le droit à la propriété est fondamental dans notre République. […] Une taxe sur les logements vacants fonctionne bien dans les huit communes témoins, on pourrait peut être l’étendre sur l’ensemble du territoire. […] On doit sécuriser la relation entre le bailleur et le locataire en créant une garantie des risques locatifs grâce à un système assuranciel. » RMC, 22-12-2009
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Union pour un Mouvement Populaire
« Lutter contre la rétention de terrains non-bâtis avec une fiscalité adaptée. […] Nous proposons a minima de supprimer tout abattement pour durée de détention, avec un délai de mise en œuvre suffisant pour déclencher un « choc d’offre » et permettre une libération rapide du foncier. […] Créer un dispositif d’intermédiation pour le logement étudiant. Il s’agit d’un mécanisme d’intermédiation locative qui rassure les propriétaires et permet de lutter contre la vacance des logements. » Convention logement, « Pas de fatalité face aux défis du logement ! », 17-11-2011
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MoDem
« Pour nous, démocrates, toutes les personnes doivent se voir proposer un logement décent, dans des conditions économiques acceptables. Le droit au logement pour tous doit être garanti. Dans les régions où il y a urgence – c’est le cas en Île-de-France – nous proposons qu’à titre dérogatoire, soit créée une Haute Autorité Régionale chargée du logement et de l’hébergement, pour préempter des surfaces constructibles. » Le projet humaniste
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Front national
« L’objectif principal en matière de politique du logement doit donc être de redonner à tous les Français la dignité d’avoir un logement décent et de pouvoir se constituer un patrimoine personnel. […] L’Etat stratège doit définir une politique d’aménagement du territoire favorisant les programmes immobiliers neufs dans les zones aujourd’hui désertées, rurales en particulier. » Le projet de Marine Le Pen, 19-11-2011
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Thierry Repentin
sénateur PS de la Savoie« Je ne suis pas le premier supporter de la réquisition. Ce sont des procédures assez lourdes, assez autoritaires, et avant de réquisitionner, il faut déjà avoir identifié un bien utilisable rapidement et sans travaux démesurés. Ceci étant dit, la réquisition a un caractère symbolique fort, elle permet d’interpeller les consciences sur la situation du logement dans notre pays. » www.batiactu.com, 07-07-2010
2 commentaires
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Ourson Blanc
04-04-2012 | 10:43:56Pourquoi les politiques ne se chargent pas de construire des logements et de les gérer ? Pourquoi les collectivités locales qui possèdent des logements les garde pour loger les politiques ? Pourquoi les politiques ne laissent les investisseurs batisseurs faire leur travail et ensuite subventionner les locataires qui n'ont pas suffisamment de ressources ?
C'est quand même terrible que nos politiques ne se posent jamais les bonnes questions. La majorité des politiques ont des résidences secondaires, acceptent-ils de laisser leurs résidences secondaires aux chomeurs qui veulent être mieux logés ?
Eva et ses collègues feraient mieux de fournir/trouver un travail à ceux qui n'ont pas assez de ressources et le problème du logement serait (presque réglé). Il existe une solution simple : embaucher ceux qui manquent de ressources pour se loger pour construire des logements, mais ça c'est trop simple pour notre classe politique. -
FIFI
20-02-2012 | 11:19:33Absoluement contre la réquisition car elle peut s'appliquer de facon outranciere surtout par E.JOLY dont on connait les méthodes et frappées des personnes agées hospitalisées ou momentanément logées autrement ou des biens en instance de ventes dans des successions.
Par ce genre de mesure on voit bien la DICTATURE des sectaires de gauche.