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ÉducationFrançois HollandePS
Ouvrir la maternelle aux enfants de moins de 3 ans

Dépense budgétaire - 56 M € retour

proposition

Permettre l'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans.
François Hollande, « Mes 60 engagements pour la France », 26/01/2012  
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chiffrage

Le coût de l’obligation faite à l’Etat d’être en capacité d’accueillir en école maternelle les enfants dès l’âge de 2 ans est estimé à 56 millions d’euros par an. Il s'agit des dépenses de personnel suscitées par l'accroissement du nombre d'enseignants du premier degré nécessaire pour accueillir davantage d'enfants en maternelle (entre environ 1000 postes dans l'estimation basse et 3200 postes dans l'estimation haute). On peut penser que ces créations de postes sont comprises dans les 60 000 créations envisagées par François Hollande. Voir le détail du chiffrage
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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Projet annuel de performances 2012 de la mission Enseignement scolaire
  • Etat de l'éducation en France 2011
  • INSEE

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Il est considéré que le coût de cette mesure est intégré à celui de la création de 60 000 postes dans l'Education nationale.

L’article L.113-1 du code de l’Education prévoit que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou dans une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Par ailleurs, les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans révolus au moment de la rentrée scolaire peuvent être scolarisés dans les écoles maternelles, mais uniquement dans la limite des places disponibles. Cet accueil est effectué en priorité dans les classes maternelles de certaines zones, notamment les zones d’éducation prioritaire.

Le chiffrage retenu (56 M€) tient compte du fait que 10 % des 800 000 enfants âgés de 2 ans sont déjà scolarisés. Il est fait l’hypothèse que tous les parents d’enfants de cet âge ne feront pas nécessairement le choix de scolariser leur enfant, notamment lorsqu’ils bénéficient d’une place en accueil collectif (crèche). Seuls les parents qui s'occupent de leur enfant ou le font garder par un assistant maternel ont financièrement intérêt à scolariser leur enfant. Il est par ailleurs tenu compte du fait que seuls les enfants propres sont autorisés à être scolarisés en classe de maternelle. Différents taux sont retenus selon les hypothèses.

On considère que ces enfants passeront bien 4 ans dans l’enseignement maternel, car il s’agit bien de faciliter les modes de garde, et non de réduire l’âge d’entrée, et donc de sortie, dans l’enseignement.

Certains enfants pourront être accueillis en ouvrant peu de classes (hypothèse basse), car ils viennent compléter des classes dont les effectifs ne sont pas au complet. A l'inverse, l'hypothèse haute part du principe que des classes nouvelles seront nécessaires. On peut à ce titre relever que cette mesure, qui aboutit à créer des postes d'enseignants supplémentaires, peut-être incluse dans le chiffrage de la mesure visant à créer 60 000 postes dans l'Education nationale. Seules les dépenses de personnels de l'Etat ont été prises en compte et non pas les charges de fonctionnement et éventuellement d'ATSEM pour les collectivités qui pourraient résulter de l'ouverture de classes supplémentaires (quelques millions d’euros pourraient être répartis sur les communes concernées par l'ouverture de classes maternelles supplémentaires).
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déchiffrage

Pour

  • Françoise Cartron

    sénatrice PS et auteur de la proposition de loi visant à rendre l'école obligatoire de 3 à 18 ans

    « Un enfant se construit dès le plus jeune âge. Il est nécessaire que, très tôt, il soit confronté à des stimulations de tous ordres, qui l’aideront à développer son intelligence, sa curiosité, son sens critique, son autonomie et sa maîtrise du langage. […] Face aux difficultés familiales, psychologiques ou sociales rencontrées dès la petite enfance, l’école constitue un lieu d’accompagnement et de réparation indispensable, parce qu’elle construit des parcours pédagogiques adaptés, en tenant compte des différences de rythmes et de maturité, parce qu’elle reconnaît la spécificité de chaque enfant. Elle offre ainsi un temps éducatif privilégié qu’il nous faut préserver. [...] Alors que 35 % des enfants de deux à trois ans étaient préscolarisés en 2000, ce taux est tombé, aujourd’hui, à moins de 14 %. Dans des zones sensibles comme le département de la Seine-Saint-Denis, où les besoins sont le plus criants, il est inférieur à 5 %. En conséquence d’une application aveugle de la révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP, des dizaines de milliers d’enfants ont été abandonnés dans un vide éducatif préjudiciable à leur avenir. » Séance publique au Sénat, 03-01-0001

  • Françoise Cartron

    sénatrice PS et auteur de la proposition de loi visant à rendre l'école obligatoire de 3 à 18 ans

    «Un certain nombre d'études montrent que lorsqu'un enfant passe trois ou quatre ans en maternelle, cela a un impact direct sur sa réussite scolaire future et notamment sur le nombre de redoublements. Ensuite, notamment dans les quartiers difficiles, l'école maternelle est souvent le lieu qui permet le premier contact avec la langue de notre pays. Or, on sait bien que de la maîtrise du langage dépend la réussite de l'apprentissage de la lecture, puis de la scolarité. Des études ont également montré que les enfants de moins de six ans qui n'étaient pas scolarisés passaient l'essentiel de leur temps devant la télévision. Il y a donc tout intérêt à ce qu'un enfant qui, chez lui, n'est pas dans un bain culturel ou social particulièrement stimulant, aille le plus tôt possible à l'école. Cette école va permettre de rétablir l'égalité des chances, en favorisant l'épanouissement, l'éveil et la perception du monde de tous les enfants, d'où qu'ils viennent. La troisième raison, enfin, est plus d'ordre sanitaire. Depuis quelque temps, les médecins scolaires nous ont alertés sur la réapparition, dans certains quartiers sensibles, de certaines maladies que l'on croyait éradiquées. L'école maternelle a aussi ce rôle de permettre un meilleur suivi des enfants. » www.tf1.fr, 03-01-0001
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