Chiffrages | Déchiffrages 2012 - François Hollande - Créer 60 000 postes dans l'Education nationale

proposition

Créer en cinq ans 60 000 postes supplémentaires dans l'Eduction nationale. Ils seront affectés là où les besoins sont les plus sensibles. Il ne s'agira pas uniquement de postes d'enseignants, mais aussi de postes d'encadrants, d'assistantes sociales, de psychologues, et des postes liés aux métiers des nouvelles technologies.
François Hollande, « Mes 60 engagements pour la France », 26/01/2012

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chiffrage

Le coût du recrutement de 60 000 postes dans l’enseignement scolaire est estimé à environ 1,7 milliard d’euros par an au terme du prochain quinquennat (écart entre les charges de 2017 et de 2012). Cette estimation ne prend pas en compte les cotisations au titre des pensions, car ces recrutements ne créent pas de charges nouvelles de pension avant une quarantaine d’années. Cela représente environ 12 000 postes par an répartis entre la rentrée de septembre 2012 et la rentrée de septembre 2017. Le coût cumulé est de 5,2 milliards d’euros sur la durée du quinquennat (addition du coût des 5 années). Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

PLF 2011 pour les coûts unitaires

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

François Hollande évoquait dans un premier temps la création de 60 à 70 000 postes supplémentaires. Il s'est arrêté le 26 janvier 2012, lors de la présentation de son programme, sur un objectif de 60 000 postes. Le chiffrage de la proposition a été mis à jour le 03/02/2012.

Le candidat n'a pas précisé exactement quels types d'emplois seraient recrutés. Nous avons retenu l'hypothèse d'un recrutement de 2/3 d'enseignants du 1er degré (67%), de 30% d'enseignants du 2nd degré et de 3% de personnels administratifs et techniques. Les coûts unitaires retenus sont ceux figurant dans le projet annuel de performances "enseignement scolaire" annexé au PLF pour 2012 : 28 400 € pour les enseignants du 1er degré ; 30 960 € pour les enseignants du 2nd degré ; 24 753 € pour les personnels administratifs et techniques. Il s'agit de coûts de recrutement (coût d'un enseignant en début de carrière) hors cotisation au titre des pensions, mais y compris les autres charges sociales. Cette méthode de calcul est conforme à celle utilisée dans la construction des lois de finances. On peut aussi faire une hypothèse de hausse des coûts unitaires de recrutement au cours du quinquennat qui pourrait conduire à majorer le coût total de la mesure de quelques dizaines de millions d'euros (prise en compte dans l'hypothèse haute).

Il s'agit d'un coût total au terme de la période du quinquennat, mais ce n'est pas un coût cumulé de l'ensemble des charges durant les cinq années : on fait la différence entre le coût en 2017 et le coût en 2012.

Pour l'hypothèse basse, nous avons considéré que les recrutements supplémentaires dans le second degré pouvaient permettre de faire des économies sur les heures supplémentaires ou, par exemple, sur des bourses versées à des étudiants en master et on a majoré la part des enseignants du 1er degré dont le coût unitaire est moins élevé. Pour l'hypothèse haute, on a majoré la part des enseignants du 2nd degré et on a fait l'hypothèse que le recrutement des personnels supplémentaires pouvait conduire à accroître les dépenses de fonctionnement. Nous n'avons pas intégré de mesures de revalorisation statutaire ou indemnitaire.

Ce chiffrage est très proche de l'estimation produite par le ministère de l'Education nationale (2,5 milliards d'euros), la différence tient à la prise en compte des cotisations "pensions" dans le chiffrage du coût des emplois. Le chiffrage des créations/suppressions d'emploi s'effectue d'ordinaire hors cotisations pensions car dans un système de répartition, les charges de pensions pour l'Etat dépendent du nombre de pensionnés et l'Etat détermine ses cotisations en les répartissant sur ses actifs. Un recrutement ne créé, ni ne supprime une charge de pension avant la liquidation des droits à pension c'est-à-dire 40 ans plus tard.
Si l'on veut estimer non pas le coût "en base", c'est-à-dire la hausse des dépenses annuelles par rapport à la situation existante (le coût de la mesure), mais le coût cumulé de la mesure sur la durée du quinquennat, il faut prendre en compte les dates de recrutement. Nous avons fait l'hypothèse que l'on recrutait 12 000 postes par an entre la rentrée 2012 et la rentrée 2016. Le coût en 2012 est inférieur à 350 millions d'euros en année pleine ; à la fin 2016, le coût cumulé de la mesure s'élèverait à 5,2 milliards d'euros. Toutefois, cela n'est pas usuel de réfléchir en dépenses cumulées ni en matière budgétaire, ni en matière fiscale : l'usage est de chiffrer le coût annuel d'une mesure.

D'un point de vue financier, il convient de signaler que les recrutements emportent une charge rigide pour l'Etat durant plusieurs décennies : un recrutement induit une rémunération pendant une quarantaine d'années d'exercice et une vingtaine d'années de pensions. Selon la ministre en charge du Budget, le coût de la mesure serait de plus de 100 Mds€ sur les cinquante prochaines années. On peut retenir en effet qu'avec certaines hypothèses d'actualisation, de rémunération, d'espérance de vie et de niveau de retraite, le coût total d'un fonctionnaire (selon sa catégorie d'emploi) se situe entre 1 et 2 millions d'euros. Si on multiplie 60 000 emplois par 1,5 millions d'euros, on obtient 90 milliards (données actualisées) ce qui est approchant des 100 Mds€ avancés par l'UMP, Cette présentation doit être entendue avec prudence car il est tout à fait possible de ne pas remplacer des enseignants ou d'autres fonctionnaires partant à la retraite durant cette période ou après pour maîtriser les dépenses de personnel qui constituent le premier poste de dépense de l'Etat.

Ce chiffrage ne prend pas en compte les difficultés de recrutement qui pourraient intervenir notamment pour les recrutements à la rentrée scolaire 2012 : même en ayant massivement recours à des listes complémentaires ou à des contractuels, il semble difficile de recruter immédiatement des personnels qualifiés en septembre 2012. Si les recrutements intervenaient à partir de la rentrée 2013, le coût sur le quinquennat serait moindre, mais cela ne ferait que décaler la charge d'un an.

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Pour

Jack Lang

Le plan de François Hollande est en vérité raisonnable : 60 000 recrutements en cinq ans, principalement des professeurs mais aussi des personnels non enseignants, alors que 77 000 emplois d’enseignants ont disparu en cinq ans, et 150 000 en dix ans. […] Chaque année, un crédit de 500 M€ sera ouvert, une goutte d’eau dans le budget. Sur cinq ans, la somme totale sera de 2,5 Mds€. Le Monde, 03-11-2011
Terra Nova

Recréer 10 000 postes par an, pendant tout le quinquennat, dans l’Education nationale, en priorité dans le primaire. Ecole 2012 : Faire réussir tous les élèves, , 08-09-2011

Contre

François Fillon

« Le budget de l’Education est le premier budget de la Nation. Il y a sûrement des améliorations à faire, il y a sûrement encore des réformes à conduire. Il y a sûrement une meilleure répartition encore des moyens à rechercher et, de ce point de vue-là, le dialogue avec les organisations syndicales et avec les parents est absolument nécessaire. Mais la revendication de moyens supplémentaires sans réforme est une revendication qui n’a pas d’avenir. » 15-09-2011
Luc Chatel

« C’est irréaliste, car c’est faire preuve d’une méconnaissance totale du système de recrutement des enseignants. Recruter 70 000 enseignants en cinq ans, cela veut dire qu’il faudrait doubler le nombre de postes aux concours. Or aujourd’hui, nous avons déjà des difficultés de recrutement et le doublement aboutirait mécaniquement à une baisse du niveau des enseignants recrutés. » 09-09-2011
Jean-François Copé

« François Hollande oublie que la moitié des économies générées par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est affectée à l’augmentation du traitement des fonctionnaires (soit 198 M€ en 2011, reversés aux enseignants sous la forme d’une revalorisation des salaires). Pour augmenter les effectifs, François Hollande souhaite-t-il réduire les salaires des enseignants ? » 12-09-2011
Laurent Wauquiez

« Une fois que la décision est prise, elle coûte 100 Mds€ sur les 30 ans qui viennent. Voilà bien cette irresponsabilité que je veux dénoncer. » 20-09-2011
Valérie Pécresse

« Le vrai coût pour les finances publiques de la création de 60 000 postes dans l’Éducation nationale sur cinq ans (est de) 7,5 Mds€ en cumulé à raison de 12 000 recrutements supplémentaires par an. […] Cette proposition se traduira inévitablement par une double peine pour les agents de l’État. […] Elle interdira toute revalorisation des carrières des enseignants faute de moyens disponibles pour mieux les payer. Elle provoquera le gel des recrutements d’agents dans d’autres missions de service public (infirmières, policiers, etc.) pourtant tout aussi prioritaires que l’éducation. » AEF, 31-10-2011
Martine Aubry

« Remettre des enseignants oui, mais en remettre en priorité là où il y en a besoin, la réponse est donc un peu plus complexe. […] Il faut des moyens et des enseignants (mais) également des psychologues et des éducateurs pour les consolider dans leur tâche. [La réponse de François Hollande] ne répond pas à l’ambition du pacte éducatif [que je veux mettre en place] pour refonder profondément l’école. L’Express, , 10-09-2011
Laurent Fabius

« Educativement, dire que la priorité absolue c’est de rajouter 70 000 emplois, ce n’est pas la réalité. La réalité, c’est faire en sorte qu’il y ait davantage de formation de professeurs, qu’ils puissent travailler en groupe. » 12-09-2011
Nicolas Sarkozy

« Arrêtons de raisonner en termes d'effectifs : ceux-ci ont augmenté de 34 000 ces vingt dernières années alors que, dans le même temps, le nombre des élèves diminuait de 540 000. » Le Figaro Magazine, 11-02-2012