UMP: Développer l’apprentissage

22 nov 2011

Le coût de l’augmentation à un million du nombre d’apprentis d’ici 2017 est estimé à 985 millions d’euros par an en rythme de croisière. Il est principalement constitué par les exonérations de charges patronales dont bénéficient ces contrats. Cette exonération s’élève en moyenne à 2 617 € pour un contrat d'apprentissage et à 94 € pour un contrat de professionnalisation. Le coût de cette proposition dépend de la répartition des nouveaux alternants entre ces deux types de contrats.

LA PROPOSITION

Porter à un million le nombre d'apprentis d'ici 2017. Il sera possible d'entrer dans l'apprentissage dès 14 ans mais également de revenir dans l'enseignement général. Des classes « métiers-études » seront créées. Sur le modèle des classes « sport-études », elles permettront à ceux qui le souhaitent d’axer une partie de leur enseignement sur le monde professionnel, la découverte des métiers et les savoir-faire techniques. Il sera ensuite possible de s'orienter vers une filière générale, un lycée technique professionnel ou un CFA (Centre de formation d’apprentis).
Projet 2012, « Protéger et préparer l’avenir des enfants de France », 14/12/2011
1^ère convention nationale de présentation du projet 2012, « Le rendez-vous du courage », 22/11/2012
Convention UMP Justice sociale, 08/06/2011

NOS ESTIMATIONS

Montant annuel en rythme de croisière :

• Montant médian estimé : - 985 M€
• Hypothèse basse : - 733 M€
• Hypothèse haute : - 1507 M€

LA PRECISION DUCHIFFRAGE

Indice de précision du chiffrage : 3/5
Le chiffrage de cette mesure est moyennement fiable faute d'informations suffisantes. Pour établir les estimations, des hypothèses fortes ont dû être prises. Il serait bien que le candidat précise sa mesure.

LES SOURCES
 

• Projet de loi de finances pour 2012
• Projet de financement de la sécurité sociale 2012
• Données DARES

LE COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Les contrats d'alternance recouvrent 2 types de contrats :
- les contrats d'apprentissage, au nombre de 424 000 en novembre 2011 (dernières données DARES) ;
- les contrats de professionnalisation, au nombre de 189 000 en novembre 2011.

Ces contrats bénéficient d'exonérations de charges patronales, compensées par l'Etat. Leur montant moyen est de 2 617 €/contrat pour les contrats d'apprentissage. Pour les contrats de professionnalisation, cette exonération est d'un montant de 4 724 €/contrat, mais ne s'applique qu'aux bénéficiaires de plus de 45 ans (2 % des bénéficiaires de contrats de professionnalisation). Le coût moyen d'un contrat de professionnalisation supplémentaire est donc de 94 €.

Le coût du passage à 1 million de contrats d'alternance dépend de la répartition entre contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation.

Le scénario médian suppose que la hausse portera principalement sur les contrats d'apprentissage, portés à 800 000 en 2017, et une faible hausse à 200 000 des contrats de professionnalisation. Le surcoût est alors de 985 M€.

Le scénario bas garde le ratio actuel entre contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation, soit environ 700 000 contrats d'apprentissage et 300 000 contrats de professionnalisation en 2017. Le surcoût est alors de 733 M€.

Le scénario haut reprend le verbatim de l'annonce, à savoir non pas 1 million de contrats en alternance, mais 1 million de contrats d'apprentissage spécifiquement. Le surcoût est alors de 1 507 M€.

Ces chiffrages retiennent deux hypothèses supplémentaires :
- que le rythme de dépense actuel en faveur de l'appareil de formation (centres de formation des apprentis principalement), prévu par les contrats d'objectif et de moyens avec les régions et qui représente 350 M€/an pour l'Etat et autant pour les régions, sera suffisant. Ce rythme doit permettre de passer de 600 000 alternants aujourd'hui à 800 000 en 2015. On suppose qu'il permettra d'atteindre 1 million en 2017.
- que cette hausse ne sera pas encouragée par des mesures incitatives spécifiques (exonérations totales de charges ou primes pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire, comme cela avait été mis en place lors du plan de relance, par exemple). Leur coût éventuel n’est pas intégré à cette estimation.

LE DECHIFFRAGE

POUR

UMP
« Nous voulons porter à un million le nombre des apprentis sur 5 ans. […] Nous souhaitons diversifier l’offre d’enseignements dès la 4^e avec des classes « métiers-études » [pour] entrer en apprentissage dès 14 ans. »
Projet 2012, 14/12/2011

UMP
« Nous proposons de développer fortement l’alternance et l’apprentissage à l’université pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. »
Le rendez-vous du rassemblement, 29/11/2011

Nicolas Sarkozy
« Avec l'alternance et l'apprentissage, il y a deux fois plus de chances de trouver un travail que par la formation théorique. Nous allons changer le statut de l'apprenti, construire des dizaines de centres d'apprentissage et les rénover. »
Discours au campus des métiers et de l’entreprise, Bobigny, 01/03/2011

Alain Joyandet, député de la Haute-Saône
« L’alternance est la voie royale pour rapprocher le monde du travail et celui de l’éducation, car la formation duale est au cœur de la réussite et de l’ascension sociale. […] Je propose de faire passer de manière structurelle le nombre de jeunes en alternance de près de 600 000 à près de 900 000 d’ici à 5 ans.  […] Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’alléger le coût de l’alternance. »
« L’emploi des jeunes, grande cause nationale », rapport remis au Président de la République, 12/01/2012

CONTRE

Francis Kramarz, directeur du Crest (Centre de recherche en Economie et Statistique)
« On biaise [le coût du travail] en développant l'alternance et l'apprentissage qui permettent de payer moins cher un jeune en échange d'une formation. Mais ça ne règle qu'une partie du problème du coût du travail des peu qualifiés. »
www.blog.lefigaro.fr, 25/01/2012

AUTRE

Alain Vidalies, secrétaire national PS au travail et à l’emploi
« Nous développerons toutes les formes d’alternance éducative. Parce que 8 jeunes sur 10 obtiennent un emploi. […] Nous développerons l’alternance dans le secteur public et notamment dans les collectivités territoriales. […] Elle lui permet de recevoir un salaire et de prévenir de la sorte certains problèmes sociaux […]. Dans chaque région, il s’agit du premier poste budgétaire représentant au moins 30 % du budget régional. »
« Un grand plan pour l’emploi des jeunes », 08/03/2011

Parti socialiste
« Sur ces objectifs, nous engagerons une démarche de contractualisation avec les entreprises via un système de bonus-malus. […] Nous renforcerons les formations en alternance, un mode de formation […] qui permet de limiter le travail salarié concurrent du temps d’étude. »
Projet socialiste 2012, 16/04/2011

Front national
« L’apprentissage à 14 ans sera rétabli. »
Projet présidentiel de Marine Le Pen, 19/11/2011

Xavier Delattre, directeur des ressources de la Fondation d’Auteuil
« L'apprentissage doit être vu comme un tout, pas comme un nombre mécanique de contrats. C'est avant tout un système reliant le monde de l'entreprise, de la formation et des jeunes qu'il faut mettre en place. Si vous ne le faites pas, vous risquez de le payer par la suite. C'est ce qu'on voit avec les ruptures de contrats avant obtention du diplôme. Il ne faut pas seulement travailler en amont pour développer les contrats, mais aussi en aval, pour s'assurer de leur réussite ».
www.liberation.fr, 24/01/2012

Sondage Ipsos
89 % des chefs d’entreprises sont d’accords avec la proposition suivante : « l’apprentissage est un outil efficace pour favoriser l’insertion sociale des jeunes. » Toutefois, 40 % des chefs d’entreprise affirment avoir l’intention d’avoir moins recours à l’apprentissage en 2012. »
Enquête IPSOS sur l’apprentissage au sein des PME, pour les apprentis d’Auteuil, 06/01/2012