Accord PS – EELV :
Réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique d’ici 2025

18 nov 2011

Le coût de la réduction de 75 à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’énergie d’ici 2025, tel que le prévoit l’accord entre le Parti socialiste et Europe Ecologie – Les Verts, est estimé à 124 milliards d’euros d’ici à 2030. Ce montant comprend les surcoûts de production (recours à des énergies plus chères) et les surcoûts systémiques liés aux investissements nécessaires à la transition et à la baisse de la demande.

Cette estimation ne se limite pas au seul impact budgétaire produit par la mesure. Elle ne prend toutefois pas en compte certains effets économiques, tels que les coûts de restructuration de la filière, ou encore ceux liés à l’arrêt de l’activité de retraitement des déchets.

LA PROPOSITION

Réduire de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française, d'ici 2025. Pour cela, il faudra fermer les centrales en fin de vie, augmenter massivement la production d'énergies renouvelables et diminuer fortement la consommation d'énergie. L'exploitation de la centrale de Fessenheim sera immédiatement arrêtée. A terme, 24 des 58 réacteurs en fonctionnement seront fermés, dont ceux installés à Bugey, Chinon, Gravelines et Saint-Alban. Le projet de construction d'un second EPR à Penly sera abandonné, tandis que celui de Flamanville sera achevé.

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LE CHIFFRAGE
LE DÉCHIFFRAGE
 

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LE CHIFFRAGE

NOTRE ESTIMATION

Montant cumulé à l’horizon 2030 : - 124 Mds€

LA PRECISION DU CHIFFRAGE

Indice de précision du chiffrage : 3/5

Le chiffrage de cette mesure est moyennement fiable faute d'informations suffisantes. Pour établir les estimations, des hypothèses fortes ont dû être prises. Il serait bien que le candidat précise sa mesure.

En savoir plus sur l’appréciation du niveau de précision

LES SOURCES

• Charges de service public de l'électricité, investissements dans les réseaux électriques et gazier, Commission de régulation de l'énergie
• Rapport de la programmation pluriannuelle des investissements, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, juin 2009
• Rapport sur la maîtrise de la pointe électrique, avril 2010
• Rapport sur l'industrie des énergies décarbonées en 2010, 2011
• Rapport de la Commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, mars 2011
• Plan d'action de la France en matière d'efficacité énergétique, juin 2011
• Comptes du logement, mars 2011
• Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
• Projected costs of generating electricity, Agence internationale de l’énergie, 2010
• www.impots.gouv.fr
• Bilan prévisionnel de l'équilibre offre-demande d'électricité en France, RTE

LE COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Nos estimations reposent sur les travaux de prospective énergétique à long terme de RTE [Réseau de transport d’électricité], qui fournissent des hypothèses de répartition de la production et de la consommation énergétique par source d’énergie selon différents scénarios (voir infra).

Afin de parvenir à un mix énergétique n’incluant plus que 50 % d’énergie d’origine nucléaire, tel que convenu dans l’accord entre le Parti socialiste et Europe Ecologie – Les Verts, il convient de réaliser un effort supplémentaire par rapport aux mesures issues du Grenelle de l’environnement et donc au tendanciel (scénario de référence, voir infra) en matière d'économies d'énergie et de production d'énergies renouvelables.

Pour chiffrer l’impact financier de la mesure, on fait l'hypothèse d’une part, qu'un tel système énergétique est atteint dès 2025 plutôt qu'en 2030, et d’autre part, que la production nucléaire est maintenue, entre 2030 et 2050, à son niveau de 2025.

Synthèse
L'estimation du coût de cette transition s’élèverait à 124 milliards d'euros sur la période 2012 – 2030, qui se répartissent comme suit :

• 45 milliards d’euros au titre des surcoûts de production d’une énergie plus onéreuse, estimés de façon prudente (recours à davantage d’énergies renouvelables et de gaz notamment), avec prise en compte des économies engendrées par la fermeture partielle du parc nucléaire à hauteur des coûts opérationnels du parc historique décrits dans le rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;
• 80 milliards d’euros au titre des surcoûts systémiques, qui comprennent à la fois le surcroît de dépenses destinées à réduire la demande d'énergie, et les investissements de réseau qui accompagnent nécessairement le développement massif d'énergies renouvelables et de nouvelles centrales à gaz permettant de produire une énergie de remplacement.

Ces dernières dépenses sont diffuses et ne portent pas uniquement sur le budget de l’Etat : elles peuvent se traduire dans le prix de l’électricité acquittés in fine par les ménages et les entreprises ou encore se retrouver dans des dépenses de rénovation thermique des bâtiments à la charge des mêmes ménages ou entreprises. Le présent chiffrage ne se réduit donc pas à une évaluation de l’impact budgétaire de cette mesure. Il intègre également des conséquences d’ordre économique. Par conséquent, il convient de ne pas le comparer aux déficits publics, mais plutôt aux dépenses consacrées chaque année à la consommation d’électricité et aux investissements sur le réseau, les unités de production et en matière de maîtrise de l’énergie.

En revanche, ne sont pas pris en compte dans le chiffrage :

• les impacts sociaux et économiques globaux liés à la réduction d’activité de la filière industrielle nucléaire (restructuration de la filière) et aux impacts symétriques liés au développement des énergies renouvelables ;
• les impacts sur l'économie d'une hausse du prix de l'électricité (perte d’un avantage compétitif pour l’industrie, ponction de pouvoir d’achat pour financer la transition énergétique, manque à gagner pour le commerce extérieur, etc.);
• l'impact d’une hypothèse d'arrêt de la filière de retraitement.

Avant de commenter le chiffrage, deux remarques nous semblent particulièrement importantes :

• compte tenu de son périmètre non exclusivement budgétaire, le chiffrage de cette mesure ne sera pas intégré dans le calcul du coût total du programme du candidat concerné ;
• ce chiffrage est susceptible d’être affiné au gré des précisions qui pourront être apportées dans le cadre du débat public.

Le détail du chiffrage
Le chiffrage est fondé sur l'écart entre le coût de ce mix énergétique (part du nucléaire réduite à 50 %, gaz et ENR) et le scénario de référence pour 2030, auquel s’ajoutent des coûts de transition. L’utilisation des données publiques présentées dans les modèles de RTE permet de prendre en compte les investissements nécessaires pour assurer la sécurité d'approvisionnement, ainsi que la contribution des interconnexions qui permettent d'intégrer les énergies renouvelables sur des régions très étendues.

Les principales hypothèses sont les suivantes :

• un prix du CO2 à 50 € la tonne en 2030 ;
• un prix du gaz à 30 € par MWh en 2030 ;
• des coûts opérationnels du nucléaire issus du rapport de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;
• des coûts complets de production des énergies renouvelables issus des constatations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) concernant les charges de service public ou des travaux de l'Agence internationale de l’énergie ;
• un taux d’actualisation de 4% par an et des données en euros 2011.

Le chiffrage repose sur la différence entre deux modélisations du système électrique en 2030, telles qu’exposées ci-dessous. Pour chacun des moyens de production, on suppose que la différence évolue linéairement entre 2011 (où elle est nulle) et 2030. La progression des prix du gaz ou du CO2 est considérée comme linéaire également. Un chiffrage est effectué sur chacune des années.

L’accord PS – EELV mériterait d’être précisé quant à l’échéancier de la réduction de la part du nucléaire (notamment durant le quinquennat), au mix de remplacement en 2030, ainsi qu’à l’atteinte des objectifs climatiques.

Au total, le chiffrage de l’accord PS - EELV conduit à mettre en évidence :

• l’importance des investissements de réseau qui seraient nécessaires. L’exemple allemand rend cette question très concrète[1] ;

• le coût des économies d’énergie : il est souvent dit que l’énergie la moins chère est celle qu’on ne consomme pas, mais on ne peut faire abstraction des nécessaires investissements qui permettent cette économie (en matière de logement, de réseaux électriques intelligents, etc.).

Présentation détaillée des modalités de chiffrage :

Le coût à l’horizon 2030
Le chiffrage de l’accord PS – EELV pose les difficultés suivantes :

• la réduction de 75 à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025 nécessite la mise en service de nouveaux moyens de production dont la nature n’est pas détaillée. A l’heure actuelle, il n’existe pas d’indication précise sur le parc de production prévu à l’horizon 2030, et notamment sur le parc thermique classique (gaz, charbon) qui sera nécessaire sur cette période ; cette donnée est déterminante pour chiffrer le coût de production de l’énergie de remplacement ;
• une évolution radicale du système électrique est par nature extrêmement difficile à chiffrer sur des horizons de temps long. Si le coût de production peut être facilement estimé, ce n’est pas le cas du coût des indispensables investissements dans le réseau qui accompagnent la transition d’un parc de production centralisé vers un parc de production décentralisé[2] ;
• étant donné qu’il n’existe aucune solution de stockage d’électricité qui soit économiquement acceptable ou déployable à grande échelle, l’introduction d’une grande proportion d’énergies intermittentes nécessite l’installation de moyens pour pallier par exemple la baisse de la production éolienne et solaire en période de forte demande d’énergie. Il faut donc tenir compte d’un besoin d’investissement dans des moyens de production palliatifs, qui ne seraient activés qu’en cas de besoin et qui seraient peu utilisés et peu rentables. On peut théoriquement aussi répondre à cette question par un important renforcement des interconnexions permettant une mutualisation à l’échelle européenne ;
• le coût des économies d’énergies, qui résultent de la mobilisation de gisements diffus par de multiples moyens (information, incitation fiscale, réglementation), est très délicat à chiffrer et représente des investissements très importants, notamment dans le logement.

Pour ces raisons, l’évaluation fine du coût d’un mix électrique avec une part réduite du nucléaire nécessiterait une modélisation heure par heure du système électrique français en prenant en compte la répartition des moyens sur le territoire, les besoins territoriaux et les interconnexions.

Pour contourner ces difficultés, nous avons repris les travaux de prospective énergétique à long terme (2030) présentée dans le bilan prévisionnel de RTE (juillet 2011).

Nous avons ensuite chiffré la différence de coût entre la vision « référence » et la variante « nucléaire bas »[3] :

• la vision « référence » correspond à un scénario tendanciel intégrant les orientations politiques actuelles[4] ainsi que les tendances observées sur la demande, le développement des énergies renouvelables ou la mise en service de moyens de production classiques : ce scénario constitue notre scénario de référence. Le parc historique est ici exploité dans son intégralité jusqu’en 2030.
• la variante « nucléaire bas » est fondée sur l’hypothèse d’un déclassement soutenu du parc nucléaire, dont la puissance installée passe de 65 GW à 40 GW, d’un fort développement des énergies renouvelables et d’une maîtrise de la demande renforcée..

Pour chiffrer l’impact financier de la mesure, on fait l'hypothèse qu'un tel système énergétique est atteint dès 2025, plutôt qu'en 2030. On fait l'hypothèse que la production nucléaire est maintenue entre 2030 et 2050 à son niveau de 2025.

Y est ajoutée une évaluation des surcoûts correspondant aux investissements de réseau et aux investissements supplémentaires de maîtrise de la demande, sous la forme d’investissements annuels, en prenant l’hypothèse que ceux-ci sont doublés par rapport à leur rythme actuel.

Pour ce qui concerne les mesures de développement des réseaux, des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande, aucune indication précise n’est disponible dans l’accord PS - EELV concernant le prochain quinquennat. En ligne avec les hypothèses prises pour le chiffrage à long terme, on peut estimer que l’effort consenti par le gouvernement actuel pour la transition énergétique pourrait être doublé. Cela représenterait un surcoût pour les réseaux électriques de 1,2 Mds€ par an[5], un surcoût de 800 M€ par an dans les infrastructures gazières[6], et un surcoût de 5 Mds€ en faveur des renouvelables et de la maîtrise de la demande[7], sous forme de taxes sur l’électricité ou d’aides budgétaires. Au total, cela représenterait un surcoût annuel de l’ordre de 7 Mds€ par an avec une période de transition sollicitant fortement les moyens de production au gaz.

Le coût induit par le démantèlement des sites nucléaires n’est pas inclus dans notre chiffrage : d’une part les ordres de grandeur des surcoûts induits par un démantèlement précoces sont faibles : la fermeture d’une centrale ne fait qu’anticiper de quelques années une charge inéluctable, le coût n’est donc que celui de l’anticipation du démantèlement et non de la totalité du démantèlement ; d’autre part, les charges de démantèlement sont déjà comptablement provisionnées par les exploitants.

Compte tenu de tout ce qui précède, nous aboutissons à une estimation d’un surcoût de 124 Mds€ sur la période 2012 - 2030.

Notre estimation basse à 84 milliards d’euros correspond à un moindre effort financier en termes de maîtrise de l’énergie.

Le coût sur le prochain quinquennat est impossible à déterminer faute d’un échéancier de la fermeture des centrales nucléaires
Le coût sur la durée du prochain quinquennat est lié à la mise à l'arrêt de réacteurs d’ici 2017 et à des investissements supplémentaires pour les économies d’énergie. Toutefois, le PS n’a annoncé que la fermeture de Fessenheim. Un arrêt des autres réacteurs à 40 ans aboutirait à des fermetures au-delà du quinquennat. Le coût induit par la fermeture de plusieurs autres réacteurs pourrait être envisagé, mais il faudrait pour le déterminer de manière précise sur le quinquennat que l’on puisse disposer d’un échéancier des fermetures de centrales, des puissances concernées et du mix de remplacement (permettant de déterminer les investissements de remplacement nécessaires et les surcoûts de production).

Une fermeture de Fessenheim en 2012 correspondrait à un surcoût d’environ 400 M€ par an pour la production, auxquels il conviendrait de rajouter les coûts de transition (investissements pour les économies d'énergies, autres unités de production comme le gaz à horizon 2016, investissement dans les réseaux, etc.), estimés entre 3 milliards d’euros (hypothèse basse) et 6 milliards d’euros (hypothèse haute) par an.

Pour ce qui concerne les mesures de développement des réseaux, des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande, il n’y a pas d’indication précise donnée par EELV et le PS concernant le prochain quinquennat. En ligne avec les hypothèses prises pour le chiffrage à long terme, on peut estimer que l’effort consenti par le gouvernement actuel pour la transition énergétique pourrait être doublé. Cela représenterait un surcoût pour les réseaux électriques, dans les infrastructures gazières et en faveur des renouvelables et de la maîtrise de la demande sous forme de taxes sur l’électricité ou d’aides budgétaires et fiscales.

Le chiffrage de la transition énergétique montre ainsi que ces scénarios d’évolution du mix énergétique sont avant tout des plans d’investissement dans la maîtrise de la demande.

LE DÉCHIFFRAGE

POUR

François Hollande
« Il faudra réduire de 75 % à 50 % la production d'électricité d'origine nucléaire à l'horizon 2025. C'est-à-dire exactement le même effort que les Allemands, qui vont passer de 22 % à 0 % en quinze ans. Pour atteindre cet objectif, il faudra fermer les centrales en fin de vie, augmenter massivement les énergies renouvelables et diminuer fortement la consommation d’énergie par un plan d’isolation thermique des logements. »
Université d’été du Parti socialiste, La Rochelle, 27/08/2011

Parti socialiste
« La priorité doit être donnée aux énergies sûres et durables, encore marginales dans notre mix énergétique. Il s’agit de garantir l’indépendance et la sécurité énergétique de la France, donc de sortir de la dépendance au pétrole et au nucléaire. » Projet socialiste 2012

Jean-Vincent Placé et Michel Sapin
« Il est prévu […] que la part du nucléaire dans la production d'électricité en France passera à l'horizon 2025 de 75% à 50%. Cette évolution progressive [sera accompagnée] d'un plan de reconversion permettant de maintenir le nombre d'emplois, par la mise en œuvre de centres d'excellence du traitement des déchets et du démantèlement. »
AFP, 17/11/2011

EELV
« Une mutation énergétique est impérative. Elle doit permettre l’abandon progressif de l’utilisation des énergies fossiles, et l’arrêt du nucléaire civil en 20 ans. Au plus tard en 2050, la production énergétique devra reposer à 100% sur les énergies renouvelables. »
Orientations du projet EELV 2012

Nicolas Hulot
« Au-delà des aspects économiques, je considère qu'en l'état actuel de notre technologie, la sortie du nucléaire est d'abord un objectif moral incontournable. S'accommoder des événements de Fukushima ou de Tchernobyl est incompatible avec l'idée d'une civilisation. »
www.jdd.fr, 13/11/2011

Martine Aubry
« Sur le nucléaire, nous ne pouvons pas rester à mi-chemin. Je pense qu’il faut sortir du nucléaire et mettre le maximum d’argent sur les énergies renouvelables et la baisse de la consommation. Voilà pourquoi je propose que l’on embauche 7 000 jeunes pour faire les bilans thermiques dans chaque logement et ensuite effectuer les travaux nécessaires. » Libération, 20/09/2011

Jean-Luc Mélenchon
« Sortir du nucléaire est un impératif. Cela demandera du temps. Raison de plus pour ne pas retarder les décisions. »*
« Nous proposons de donner un horizon commun : sortir des énergies carbonées. Ensuite, on fait un référendum. »**
* Le Point, 15/03/2011
** www.europe1.fr, 15/11/2011

Marine Le Pen « Au moment où les pays fournisseurs de pétrole sont déstabilisés les uns après les autres [...], se priver aujourd'hui du nucléaire est totalement irresponsable. […] A terme c'est effectivement une énergie dangereuse, il faut donc garder en vue la nécessité de se séparer du nucléaire. Mais pour l'instant nous n'avons pas assez investi dans la recherche [...] pour que les énergies renouvelables remplacent le nucléaire. […] Il faut continuer à investir dans la sécurisation des sites nucléaires, dans le retraitement des déchets. Or le caractère extrémiste des Verts consiste à vouloir imposer d'arrêter tout investissement. »
BFM TV, 17/11/2011

Jean-Marc Ayrault
« La filière nucléaire ne va pas disparaître. Il y a la construction de l'EPR de Flamanville, qui sera le dernier. Mais c'est aussi des investissements constants, notamment parce qu'il faut renforcer la sécurité. C'est aussi la reconversion, et nous aurons besoin, en France et dans le monde, de travailleurs, de salariés, de techniciens, d'ingénieurs dans la filière nucléaire. Et en même temps, nous allons développer d'autres filières »
www.europe1.fr, 17/11/2011

Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS chargée de l’environnement
« En France, le nucléaire n'est pas qu'une source d'énergie, il est aussi un fleuron industriel, des technologies et des compétences. […] En se situant dans un horizon de réduction de la part du nucléaire dans notre bouquet énergétique, nous complétons, en allant plus loin, la demande de moratoire sur les capacités nouvelles. »
Rue89, 17/03/2011

CONTRE

Nicolas Sarkozy
« Le prix de l'électricité pour les particuliers serait multiplié par quatre [en cas d’arrêt du nucléaire]. Remettre en cause ce qui fait la force de la France, la fierté, l'indépendance de la France, ce serait un choix irréfléchi et déraisonnable. […] Si je prenais la décision folle de fermer le parc nucléaire français, c'est 45 Mds€ qu'il faudrait dépenser. Où trouverait-on cet argent ? »*
« Imaginez la fin du nucléaire et vous devrez payer l'énergie dont vos industries ont besoin 40 % plus cher, aucun d'entre vous ne pourra s'en remettre. […] Je ne laisserai pas remettre en cause ce qui est un atout exceptionnel pour la France. »**
* Discours à Gravelines, 03/05/2011
** Discours à l’occasion du troisième anniversaire du Fonds stratégique d'investissement, 17/11/2011

François Fillon
L’arrêt du nucléaire civil consiste à « sacrifier l’un des rares avantages compétitifs de la France par rapport aux autres pays européens. »
www.liberation.fr, 17/11/2011

Eric Besson
« Ce choix reste pertinent, parce que la France a acquis ainsi une forte indépendance énergétique ; elle dispose ainsi d'une électricité 40 % moins chère que dans la moyenne des autres pays européens. Les ménages allemands par exemple paient leur électricité deux fois plus cher. »*
« La fin de la filière nucléaire, ça veut dire une électricité payée extrêmement chère par nos industriels, donc [des] délocalisations inéluctables, des pertes d'emplois par dizaines de milliers voire centaines de milliers, […] plus de gaz à effets de serre [...], moins d'exportations et même un déficit accru en termes énergétiques, […] une dépendance à l'égard de l'étranger qui serait considérablement accrue ».
* Le Monde, 30/05/2011
** www.leparisien.fr, 16/11/2011

Jean-François Copé
« Nous sommes à 85 % d'indépendance grâce au nucléaire. […] C'est aujourd'hui un élément majeur de la puissance industrielle de la France, sachant que tout cela et les autorités indépendantes nous le confirment, sont faits dans des conditions de sûreté remarquable. »
RTL, 30/05/2011

Nathalie Kosciusko-Morizet
« Le nucléaire fera partie du bouquet énergétique de la France pendant des décennies. […] La France, qui a un haut niveau d'exigence en matière de sécurité et de sûreté nucléaire, est investie et c'est bien qu'elle le reste. […] On réduit la part du nucléaire, mais on le fait en faisant monter une autre industrie nationale, celle des nouvelles technologies […]. Je pense que sous-investir dans le nucléaire est un risque pour la sûreté nucléaire. »
Europe 1, 30/10/2011

Xavier Bertrand
« 400 000 emplois directs seront supprimés si l'accord entre les Verts et les socialistes voit le jour, 1 million avec l'ensemble de la filière. [Il faudrait] 220 milliards pour démanteler [les centrales]. La filière nucléaire compte à l'exportation. »
www.leparisien.fr, 17/11/2011

Valérie Pécresse
« La note va être salée en termes de coût de la facture énergétique, donc de la note d'électricité (+ 50 %), de perte d'emplois (il y a plusieurs centaines de milliers d'emplois qui sont concernés par l'abandon du nucléaire), et elle va être salée en termes d'indépendance, parce que nous aurons parfois des problèmes pour nous approvisionner. »
www.leparisien.fr, 16/11/2011

Pierre Lellouche
« Une sortie, même partielle, du nucléaire ne peut qu'aggraver notre déficit extérieur, surtout avec un baril qui ne cessera d'augmenter avec la croissance des émergents. »
www.lci.tf1.fr, 17/11/11

Jean-Pierre Chevènement
« C'est un atout de premier ordre pour l'industrie française, c'est un secteur public, qui procure quand même 140 000 emplois. […] Nous n'avons pas investi dans le nucléaire 500 Mds€ depuis un demi-siècle pour les voir partir en fumée. »
Le Monde, 14/11/2011

Anne Lauvergeon, ancienne présidente du directoire d’Areva
« Par quoi l'Allemagne va-t-elle remplacer son nucléaire ? Du charbon ? Du gaz ? Ça veut dire plus de CO². [...] L'Allemagne devra donc importer de l'électricité venue de pays ayant tous des programmes nucléaires. Où est la logique ? »
Le JDD, 05/06/2011

Henri Proglio, président-directeur général d’EDF
« Cela augmenterait probablement de 50 % les émissions de gaz à effet de serre à cause de l’utilisation du charbon, du gaz et du pétrole pour remplacer le nucléaire. […] Cela impliquerait aussi un investissement de 400 Mds€ pour remplacer le parc existant par des moyens de production alternatifs, ce qui se traduirait par un doublement de la facture d’électricité. […] Au total, 1 million d’emplois serait mis en péril et cela coûterait entre 0,5 et 1 point de PIB. »
Le Parisien, 08/11/2011

Lionel Taccoen, ancien ingénieur d'EDF, auteur du Pari nucléaire français « C’est une décision absurde parce qu'elle interviendra au moment où ces réacteurs seront largement amortis sur le plan financier [...] Dans la majorité des cas, c'est le gaz, l'une des énergies les plus compétitives, qui se substituera aux réacteurs arrêtés. […] Les prix de l'électricité en France grimperont de 30 à 40 %. […] En cette période de rigueur économique, la décision d'amputer massivement le parc nucléaire correspond à un grand laxisme budgétaire.
www.lefigaro.fr, 15/11/2011