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FiscalitéNicolas SarkozyUMP
Transférer les cotisations patronales sur la famille vers la TVA et la CSG

Baisse d'impôt ou d'autres recettes - 50 M € retour

proposition

Augmenter le taux normal de la TVA de 1,6 point (à compter du 1er octobre 2012) et le taux de la CSG sur les revenus financiers de 2 points. Les cotisations patronales sur la famille seront supprimées totalement pour les salaires compris entre 1,6 et 2,1 SMIC et partiellement sur les salaires entre 2,1 et 2,4 SMIC. « Propositions de Nicolas Sarkozy pour une France forte », 05/04/2012 Intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, 29/01/2012
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chiffrage

Le coût du transfert des cotisations patronales sur la famille vers la TVA et la CSG sur les revenus financiers est estimé à 50 millions d’euros par an, sur la base des données 2011. La mesure se décompose en une modification de trois prélèvements obligatoires : augmentation de 1,6 point du taux normal de TVA (+ 10,37 Mds€) ; augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du capital (+ 2,26 Mds€) ; suppression des cotisations patronales « famille » (- 12,68 Mds€). Ces estimations peuvent évoluer en fonction des éventuels impacts de cette mesure sur l’activité économique (baisse de la consommation, baisse du chômage, etc.).

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Rapport 2011 de la Commission des comptes de la sécurité sociale
  • Rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au projet de loi de finances pour 2012
  • Rapport d'Eric Besson sur la TVA sociale, septembre 2007
  • Rapport de Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, février 2012

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La mesure proposée se décompose en une modification de trois prélèvements obligatoires

Augmentation de 1,6 point du taux normal de TVA : + 10,37 Mds€

Les recettes nettes de TVA s’élevaient à 118,4 Mds€ en 2009 et 132,3 Mds€ en 2011. Ces recettes dépendent de plusieurs facteurs : l’évolution des prix, l’évolution de la consommation et l’évolution des taux de TVA. Les taux de TVA sont restés stables entre 2009 et 2011, l’augmentation des recettes découle donc de facteurs « endogènes » : inflation et consommation des ménages.

Selon le Gouvernement, dans une réponse adressée à la Commission des finances du Sénat, un point d'augmentation de la TVA rapporte 5,8 Mds€ pour le taux normal, sur la base de l'année 2009.

Les recettes nettes de TVA ayant progressé de 11,74 % entre 2009 et 2011, on peut faire l’hypothèse que la valeur du point de TVA au taux normal a progressé au même rythme sur la période, dans la mesure où le taux normal représente la grande majorité des recettes de TVA.

Ainsi, la valeur du point au taux normal aurait augmenté de 5,8 à 6,48 Mds€ en 2011. Ce montant est retenu dans l’hypothèse médiane, dans le cas d’une hausse de 1,6 point du taux normal. Le gain de recettes est ainsi estimé à 10,37 Mds€.

Augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du capital : + 2,26 Mds€

Le produit de la CSG s’est établi à 82,5 Mds€ en 2010, soit moitié plus que le produit de l’impôt sur le revenu. La crise a légèrement déformé la contribution des différents éléments de la CSG à son rendement : la part des revenus d’activité représente 70 % du rendement ; les revenus de remplacement en représentent 17,5 % (2 points de plus qu’en 2007) ; les revenus du capital et de placement 11 % (2,5 points de moins qu’en 2007) ; les revenus des jeux moins de 1 %.

Le taux de CSG sur les revenus du capital est actuellement de 8,2 % (contre 7,5 % sur les revenus d’activité par exemple). Le rapport 2011 de la Commission des comptes de la sécurité sociale estime la valeur du point de CSG sur les revenus du capital à 1,13 Md€. Une hausse de deux points rapporterait donc 2,26 Mds€.

Au total, les recettes supplémentaires attendues de la mesure sont donc évaluées à 12,63 Mds€.

Suppression des cotisations patronales « famille » : - 12,68 Mds€

Les seules données relatives au coût de la suppression totale des cotisations « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 2,1 SMIC et partielle entre 2,1 et 2,4 SMIC sont fournies dans l’évaluation de l’article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le coût de cet allègement est estimé par l’administration à 13,2 Mds€.

La cotisation patronale « famille » sera totalement supprimée pour les salaires inférieurs à 2,1 SMIC bruts mensuels et son taux sera progressif pour les salaires compris entre 2,1 et 2,4 SMIC. Au-delà de ce seuil, le taux actuel de 5,4 % s’appliquera.

Pour établir le coût théorique de cette suppression de cotisations en valeur 2011, on observe l’écart entre le produit constaté de ces cotisations en 2011 et leur produit estimé pour 2012 ; en effet, les cotisations famille effectives ont atteint 34 Mds€ en 2011, contre 35,4 Mds€ attendus pour 2012.

On minore donc le coût attendu de la suppression des cotisations d’environ 4 % pour établir un bilan sur la base des données 2011 et pouvoir ainsi comparer dépenses et recettes sur la même base. Le coût théorique de la mesure en valeur 2011 aurait été de 12,68 Mds€, contre un produit de 12,63 Mds€, soit un « déficit » de 0,05 Md€.


Au final, le dispositif présenté par Nicolas Sarkozy conduirait à une perte nette de recettes de 50 M€ sur la base des données 2011.

Les estimations peuvent toutefois évoluer en fonction de l’impact de cette mesure sur l’activité économique. La hausse de la TVA peut par exemple se traduire par une baisse de la consommation, minorant les recettes attendues. A l’inverse, la baisse des cotisations famille peut avoir un effet positif sur l’emploi, ce qui réduirait les pertes de recettes.

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déchiffrage

Pour
  • Nicolas Sarkozy

  • Nicolas Sarkozy

  • Union pour un Mouvement Populaire

  • Union pour un Mouvement Populaire

  • Eric Besson

    « Le coût du travail fait partie des éléments-clé de la compétitivité. Or, en France, une partie très importante de ce coût correspond à des charges sociales et fiscales. Les charges sociales représentent 53 % du coût du travail en France, contre 40 % Outre-Rhin. » Le Monde, 19-06-2011

  • François Baroin

    « Le projet politique est de baisser le coût du travail et de trouver, pour préserver notre modèle social, des éléments de fiscalité emploi. La TVA est une piste parce que c'est une fiscalité à assiette large, il y a d'autres assiettes larges. […] Nous ne sommes pas enfermés dans un carcan. » France Info, 04-01-2012

  • Jean-François Copé

    « Cela a un triple avantage : faire baisser le coût du travail pour les employeurs ; avoir un impact positif sur la feuille de paye des salariés ; faire payer une partie de notre protection sociale par les produits qui viennent de l’étranger, qui sont assujettis à la TVA comme les produits français. […] Les cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employeur dans l’industrie manufacturière sont de plus de 9,5 € par heure en France contre moins de 7,5 € par heure en Allemagne. » www.jeanfrancoiscope.fr, 04-02-2011

  • Manuel Valls

    « Je défends depuis longtemps le principe d'une TVA protection, mesure qui permettrait de trouver un antidote aux délocalisations, […] de frapper les produits d'importation socialement irresponsables, […] d'augmenter la compétitivité de nos PME […] et, enfin, de rééquilibrer nos comptes publics. […] Dans le cas, peu probable, où l’augmentation du point de TVA serait intégralement répercutée sur le consommateur, un ménage gagnant 3 000 euros net par mois, et dépensant un tiers de son revenu dans un loyer, fournirait un effort inférieur à 0,5 % de son revenu mensuel. […] La TVA protection garantirait, selon certaines estimations, 300 000 emplois. » www.lecercle.lesechos.fr , 07-10-2011

  • Jean Arthuis

    président de l’Alliance Centriste

    « Il faut cesser de pratiquer ce « droit de douane » à l'envers acquitté sur nos productions nationales et dont sont exonérées nos importations. Il y a urgence à alléger, voire à supprimer ce mode de financement pour des missions mettant en cause la solidarité nationale. Deux piètres arguments sont avancés pour repousser la réforme : l'injustice et l'inflation.
    […] J'affirme, la concurrence aidant, que le prix hors taxe doit baisser d'au moins 5 % grâce à la baisse des charges sociales. […] Dans ce dispositif, le supplément de ressources résultant de cette hausse de TVA doit, à l'euro près, être affecté au financement de l'allégement des charges sociales. » Libération, 01-12-2011

  • Laurence Parisot

    « [Il serait utile de procéder] simultanément à une augmentation de la TVA et à une baisse des charges payées par les salariés pour ainsi maintenir leur pouvoir d'achat, et une baisse des charges payées par les employeurs pour ainsi baisser le coût du travail. [Il s’agit de] dynamiser la compétitivité, et non pas de réduire le déficit. » RTL, 27-10-2011

  • Michel-Edouard Leclerc

    président-directeur général du groupe E.Leclerc

    « [Une TVA sociale peut alléger le coût du travail et] élargir la base d'imposition. [Tous les produits importés paieraient leur part de charges sociales.] La TVA sociale, c'est ce qui permet l'augmentation du salaire direct, donc du pouvoir d'achat direct. » Conférence de presse, 27-10-2011

  • Danièle Karniewicz

    ancienne présidente CFE-CGC de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

    « Il serait utile de mettre en place une forme de TVA sociale affectée à la protection sociale, car le financement de notre protection sociale doit reposer sur une assiette plus large que celle des seuls salaires. » www.lefigaro.fr, 31-10-2011

Contre
  • Jean-Luc Mélenchon

  • Marine Le Pen

  • François Hollande

  • François Hollande

  • François Bayrou

  • Michel Sapin

    chargé du projet présidentiel au sein de l’équipe de campagne de François Hollande

    « Dans une période où la consommation se porte très mal, où les revenus ont tendance à baisser et où l'économie va de plus en plus mal, ce serait une faute économique d'augmenter la TVA, ce serait une faute sociale. […] François Hollande proposera des mesures de baisse du coût du travail, mais pas en reportant ce coût sur l'ensemble des consommateurs. » BFM TV-RMC, 02-01-2012

  • Pierre Moscovici

    directeur de campagne de François Hollande

    « L'augmentation de la TVA, ça ne peut pas être social. Ça veut dire 3, 4 ou 5 points de TVA en plus. On allège les charges des entreprises, mais on fait payer [cet allègement] aux consommateurs. Les Français, depuis 2007, et même depuis 2002, ont subi de telles pertes de pouvoir d'achat que ça revient à assécher le moteur de la consommation. Je crois que l'efficacité de la mesure est très hypothétique. […]  La TVA est l'impôt le plus injuste. Ceux qui payent le plus seront ceux qui consomment le plus. Et ceux qui consomment le plus sont ceux dont les revenus sont les plus faibles. Donc une injustice majeure. » Europe 1, 03-01-2012

  • Benoît Hamon

    « On nous dit que, pour baisser le coût du travail et espérer une hypothétique augmentation de votre salaire, on va baisser les cotisations sociales et les transférer sur le consommateur, qui va donc payer plus cher pour que nos entreprises soient plus compétitives. La stratégie qu'on mène depuis 20 ans, c'est, afin d'être plus compétitifs, de baisser le coût du travail. Est-ce que cela s'est traduit par des augmentations de salaire jusqu'ici ? Non. Est-ce que ça se traduira cette fois-ci par des augmentations de salaire en période de crise, évidemment que non. » France Inter, 02-01-2012

  • Marisol Touraine

    responsable du pôle « social, santé, personnes âgées et handicap » au sein de l’équipe de campagne de François Hollande

    « Cette mesure revient à remplacer des cotisations patronales, aujourd'hui payées par les employeurs, par de la TVA payée par les ménages. […] La gauche veut un financement de la protection sociale qui permette à celle-ci de s'inscrire dans une trajectoire d'équilibre tout en en garantissant la qualité. Car la situation actuelle se caractérise à la fois par l'accumulation des déficits et la dégradation de l'accès aux soins ou l'injustice de la reforme des retraites. » www.lemonde.fr, 14-11-2011

  • Jean-Louis Borloo

    « La question de fond, ce n'est pas la TVA, ce sont les charges sociales qui pèsent sur le travail. Est-ce qu'il faut réduire les charges sociales ? Oui. Est-ce que c'est par la TVA ? Compte tenu de la situation actuelle, je suis plus prudent. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, je reste assez prudent là-dessus. » France 3 Nord-Pas-de-Calais, 07-01-2012

  • Robert Rochefort

    député européen et vice-président du Modem

    « Seule, cette mesure n’a pas beaucoup d’efficacité. […] Pour que cela ait un effet, il faut que la différence sur le coût du travail soit très significative. L’inconvénient majeur, c’est le risque de répercussion sur les prix. Ça va peut-être être + 1 % sur les prix, ce qui n’est pas négligeable. » www.robertrochefort.eu, 15-02-2012

  • Christine Lagarde

    « Une augmentation de la TVA entraînerait une augmentation immédiate du volume des prix alors qu'on n'aurait pas immédiatement une diminution des charges sociales. » RTL, 01-02-2011

  • Alain Lambert

    ancien ministre du Budget

    « Cette mesure me paraît difficile à mettre en place sur le plan technique, car l'ordre de grandeur des cotisations sociales et de la TVA est très différent. Le principe de la TVA sociale consiste à alléger le poids des cotisations salariales et patronales – qui s'élève à 281 Mds€ au total – pour le transférer sur la TVA. Or la hausse d'un point de TVA rapporte seulement 6,5 Mds€. Pour remplacer 50 Mds€ de cotisations, il faudrait donc majorer le taux normal de TVA de plus de 7 points ! » ww.francesoir.fr, 04-01-2012

  • Jean-Marc Daniel

    économiste, professeur à l’ESCP

    « La principale question est de savoir quel pouvoir d’achat une telle mesure risque d’affecter. Si vous voulez prendre une telle mesure pour redresser les comptes de la Sécu, mais qu’elle conduit à augmenter le niveau des retraites que paie la même Sécu, ce n’est pas totalement efficace. » www.laviedesaffaires.blogs.nouvelobs.co, 16-09-2011

  • Nathalie Arthaud

    « Sous couvert de lutter contre les délocalisations, le Gouvernement veut simplement augmenter la TVA. Et ce sont les salariés, les chômeurs et les retraités que cette hausse touchera le plus durement. » Communiqué de presse, 03-01-2012

  • Alain Madelin

    « C’est une mauvaise idée économique, dangereuse politiquement. […] D’un strict point de vue économique, cette TVA sociale s’analyse à la fois comme une mini dévaluation – on renchérit le coût des importations et on baisse celui des exportations – et une mini déflation salariale. […] Ce ne sont pas les produits importés qui paient l’impôt mais les consommateurs de ces produits. […] La TVA sociale est une usine à gaz dont le rendement est beaucoup trop faible. La clef de la compétitivité est ailleurs : dans la créativité, la qualification des salariés, l’innovation et les services associés. C’est l’investissement qui fait la productivité et les bons salaires. » Les Echos, 04-01-2012

  • Bernard Thibault

    secrétaire général de la CGT

    « La TVA dite sociale est une arnaque. […] Les facteurs expliquant le chômage ne sont en rien dépendants du niveau des salaires ou du coût de la protection sociale. […] Le coût du travail, notamment dans l'industrie, est équivalent en France et en Allemagne, alors que l'industrie allemande s'en sort mieux que l'industrie française. […] Le poids de la TVA est beaucoup plus important pour un smicard que pour celui qui gagne 10 000 ou 100 000 euros par mois. L'augmentation de la TVA s'appliquera à tous les produits, qu'ils soient importés ou pas […] et l'effet serait négatif sur le pouvoir d'achat. » France 2, 04-01-2012

  • Christiane Marty

    Fondation Copernic

    « La TVA sociale revient de fait à une substitution de payeurs : les entreprises voient leurs cotisations sociales baisser et les ménages voient augmenter les prix des biens et services, qu’ils soient produits en France ou importés. […] Depuis trente ans, le système fiscal a subi de nombreuses transformations, qui vont toutes dans le même sens : l’allégement de la fiscalité sur les plus riches, les entreprises, le patrimoine. Cet allégement représente un manque à gagner considérable et c’est lui qui est à l’origine du déséquilibre des finances publiques. La TVA sociale ne ferait qu’ajouter un nouveau dispositif injuste à l’empilement des mesures prises depuis plus de vingt ans. » www.liberation.fr, 03-01-2012

  • NPA

    « Le tour de passe-passe est simple : sans toucher au salaire net (ce que le salarié touche directement chaque mois), réduire les cotisations sociales, c’est réduire la part du salaire mise en commun pour financer les régimes de retraite, la maladie, les allocations familiales et le chômage. Cette part du salaire représente aujourd’hui 400 milliards d’euros, soit 1/5 de la richesse produite. L’instauration de la TVA sociale permettrait de remplacer cette partie du salaire payée par les employeurs par un impôt indirect payé pour l’essentiel par les salariés. […] Nous voulons une protection sociale payée par les employeurs et non par nos impôts. » npa2009.org, 17-12-2011

  • Philippe Askenazy

    directeur de recherche au CNRS, Ecole d'économie de Paris

    « La TVA "anti-délocalisation" est donc pour le secteur financier la garantie d'une baisse des cotisations des employeurs, et donc de plus de profits. […] Dès l'annonce de la mesure, par anticipation de la hausse des prix, les consommateurs vont se ruer sur l'achat de biens. Les importations vont alors exploser pendant quelques mois, creusant encore davantage le déficit commercial de la France. […] Outre les entreprises du secteur financier, les petits entrepreneurs individuels qui fleurissent avec l'auto-entrepreneuriat ne facturent pas de TVA : une hausse de la TVA les rendrait encore plus attractifs, avec à la clef de moindres rentrées de TVA dans les caisses de l'Etat. » Le Monde Economie, 20-12-2011

Autre
  • Pascal Canfin

    conseiller économique et social d'Eva Joly

    « Nous sommes partants pour réfléchir sur ce sujet essentiel et ne pas faire peser sur le travail l'intégralité du financement de la sécurité sociale. […] Il faudrait donc mettre en place des garde-fous - un comité indépendant constitué, par exemple, de partenaires sociaux et d'associations de consommateurs [pour] contraindre les entreprises à répercuter la baisse sur les prix hors taxes. » www.lejdd.fr, 03-01-2012

  • Henri Sterdyniak

    économiste à l’OFCE

    « Il ne s’agit pas d’un remède miracle qui permettrait de faire payer la protection sociale par les machines ou les producteurs étrangers. Elle ne pourrait avoir d’effet favorable sur l’emploi que si elle aboutissait à une réduction de pouvoir d’achat des français. » Clair&Net@OFCE, « La TVA sociale, un remède miracle ? », 15-05-2007

  • Eric Heyer

    économiste à l'OFCE

    « En France, la TVA est déductible des investissements. Cette mesure de TVA sociale n'affectera pas le coût du capital. Il ne faut donc pas s'attendre à un important effet de substitution en faveur de l'emploi. […] Ce serait le règne du chacun pour soi, et la certitude qu'on parlera de moins en moins d'une vraie politique économique à l'échelle européenne, absence dont nous souffrons beaucoup. » Libération, 10-04-2007

  • Patrick Artus

    directeur de la recherche et des études chez Natixis

    « Dans une perspective de long terme, la TVA sociale est favorable grâce aux effets sur l'offre de travail. Mais ces effets, pour être obtenus, supposent le retour au plein emploi (au chômage structurel), donc peuvent être longs à obtenir. […] Dans une perspective de court terme, si la France était en chômage keynésien (insuffisance de la demande), certains effets internes de la TVA sociale pourraient être indésirables (ou du moins devraient être corrigés). » Flash Economie n°234, Natixis, 21-06-2007

  • Gaël Sliman

    directeur du pôle Opinion de BVA

    « La TVA sociale est une idée très difficile à assumer. Les Français perçoivent avant tout que les prix vont augmenter. Le terme TVA lui-même est tabou. Touchant toutes les catégories de la population sans distinction, il est de loin l'impôt le moins accepté des Français. » www.lexpress.fr, 02-01-2012

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