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ÉducationNicolas SarkozyUMP
Revaloriser la rémunération des enseignants

Dépense budgétaire - 1 470 M € retour

proposition

Augmenter le temps de présence des enseignants dans les établissements, sur la base du volontariat. La rémunération des enseignants qui accepteront d’effectuer 26 heures par semaine au sein de l’établissement sera augmentée de 25 %. Des locaux seront mis à leur disposition, notamment pour l’accueil des élèves et de leurs parents.
Cette proposition induit une modification du statut des enseignants du second degré, régi par les décrets de 1950.
Nicolas Sarkozy, Discours sur l’éducation, Montpellier, 28/02/2012
Interview de Nicolas Sarkozy, Midi Libre, 28/02/2012
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chiffrage

Le coût de la revalorisation de la rémunération des enseignants, en échange d’un temps de présence accrue au sein de l’établissement, est estimé à 1,47 milliard d’euros par an.
Cette augmentation de 500 euros nets par mois et par enseignant induirait un surcoût annuel pour l’Etat de 8 400 euros par enseignant. Il est pris pour hypothèse que 35 000 enseignants opteraient chaque année pour ce nouveau statut, soit un effectif total de 175 000 à l’issue du quinquennat. A ce coût s’ajoutent des dépenses d’investissement liées à la construction de bureaux, nécessaire pour répondre au temps de présence plus important des enseignants au sein de leur établissement.

  Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Projets annuels de performances des programmes de la mission « Enseignement scolaire » annexés au PLF 2012
  • Livre vert sur l’évolution du métier enseignant, Marcel Pochard, janvier 2008

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Pour accueillir les enseignants qui accepteront d'augmenter leur temps de présence au sein de l'établissement, le programme du candidat prévoit la construction de bureaux supplémentaires (voir le chiffrage).


La question de la revalorisation du métier enseignant a été largement abordée au travers de la concertation conduite par Marcel Pochard en 2007 et qui avait abouti à la rédaction d’un livre vert.

Le sujet du temps de présence en établissement a été également largement documenté par la commission présidée par Claude Thélot en 2004 et qui avait précédé la loi d’orientation sur l’école de François Fillon. La commission Thélot envisageait qu’à côté du service d’enseignement, d’autres missions soient « réglementairement inscrites et reconnues » et puissent se traduire « par un allongement du temps de présence des enseignants du second degré dans les établissements, par exemple de quatre à huit heures par semaine, à prendre en compte dans leur rémunération ».

Ces propositions n’avaient in fine pas été retenues en 2005 et en 2008 en raison notamment de leur impact financier.

L’organisation d’un temps de présence dans l’établissement en dehors de l’enseignement est une mesure qui nécessite à la fois de modifier le statut des enseignants et leurs conditions de travail (construction de bureaux).

Il est important de noter qu’il s’agit d’une mesure qui porte sur le second degré car les enseignants du premier degré sont en permanence dans l’établissement, en même temps que leurs élèves.

La définition du service des enseignants dans le second degré

Le service des enseignants du second degré est défini en heures hebdomadaires d’enseignement, et non sur la base d’une durée de travail, régime en vigueur pour les autres salariés. Ce dispositif est régi par des décrets de 1950 plusieurs fois modifiés : pour les enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques, les maxima de service sont fixés à 15 heures pour les agrégés et 18 heures pour les certifiés et les non agrégés.

Les temps de préparation de cours et de correction de copies ne sont pas comptabilisés, pas plus que le temps de présence dans l’établissement. Ce travail est réputé fait et est rémunéré, mais il n’est pas décompté car il n’est pas vraiment contrôlable.

Une enquête menée en 2002 par le ministère de l’éducation nationale (enquête réalisée par la Direction de la Programmation et du Développement auprès de 806 enseignants du second degré) sur le temps et les conditions de travail des enseignants du second degré montrait que les heures de travail déclarées par les enseignants vont nettement au-delà des obligations réglementaires de service.

Un enseignant à temps complet effectuerait en moyenne 39h47 de travail par semaine dont 20h27 hors enseignement face aux élèves, calculé sur une durée de 36 semaines. Selon cette étude, les enseignants passeraient en moyenne 26h22 dans l’établissement. Ce temps en établissement était antérieur à l’augmentation du volume d’heures supplémentaire introduit depuis 2007. Dans les faits, les enseignants sont présents bien au-delà de leurs obligations d’enseignement.

Le Royaume-Uni et la Suède demandent aussi un temps de présence à l’école (TPE), respectivement de 32,5 et 35 heures. Au lycée, la Finlande fixe une charge d’enseignement identique à celle de la France, mais s’y ajoute un temps de présence de 27 heures. La mesure proposée prévoit un temps de présence de 26 heures hebdomadaires.

Dans les autres pays, lorsque le service est défini en termes de temps de présence à l’école, c’est le chef d’établissement qui en définit le contenu.

Le chiffrage de la mesure dans le second degré

Pour chiffrer le coût de cette mesure dans le second degré, il convient de prendre en compte :

  • la rémunération supplémentaire induite par le temps de présence supplémentaire en établissement ;
  • le nombre d’enseignants qui seraient concernés ;
  • le coût de construction des bureaux pour y rester (on retient un coût de construction, mais pas le coût de fonctionnement et de maintenance qui est considéré comme négligeable).
     
La rémunération supplémentaire

Pour un professeur certifié, cela représente une majoration de son obligation de service de 9 heures (par rapport à 18 heures). Pour un agrégé, cela représente une majoration de son obligation de service de 12 heures (par rapport à 15 heures). Il faut en outre tenir compte du temps de travail effectif car les enseignants font des heures supplémentaires.

Le candidat a indiqué qu’il comptait octroyer en contrepartie une augmentation du traitement de 25 %, ou 500 € nets par mois. Le coût pour l’Etat employeur du versement de 500 € nets par mois est de 700 € mensuels (hors charges de pensions), soit 8 400 € par an pour un certifié.

Nous considérons qu’il n’y a que des certifiés (pas de prise en compte des agrégés), la mesure concernant en priorité le collège.

D’autres dispositifs seraient envisageables pour la rémunération du temps supplémentaire comme une prime modulable par le chef d’établissement (cf. Livre vert).

Le nombre d’enseignants concernés

Il est difficile de faire une hypothèse sur le nombre d’enseignants concernés, si le dispositif s’adresse uniquement à des enseignants volontaires. Si le nouveau statut concernait tous les enseignants du secondaire, cela couvrirait environ 440 000 enseignants (public et privé après prise en compte de la poursuite du non remplacement d’un départ sur deux).

Conformément aux objectifs avancés par le candidat, nous avons fait l’hypothèse que 35 000 enseignants opteraient chaque année pour ce nouveau statut, soit un effectif de 175 000 à la fin du quinquennat.

Le coût en dépenses de personnel s'élèverait alors à 1 470 M€.

La commission Thélot disposait que cette mesure « s’appliquerait à tous les jeunes recrutés et serait proposée au choix des autres professeurs de collège et lycée ». Le Livre vert évoquait aussi la possibilité de « demander aux nouveaux professeurs une présence obligatoire et contrôlée, contre rémunération sous forme d’indemnité, et susciter le volontariat des autres ».

Ces coûts sont modérés par la poursuite de la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (ce qui minore le nombre des nouveaux enseignants sous le nouveau statut).

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déchiffrage

Pour
  • Nicolas Sarkozy

  • Nicolas Sarkozy

  • Nicolas Sarkozy

  • Nicolas Sarkozy

  • Nicolas Sarkozy

  • Rama Yade

    « Cette mesure permet de reconnaître l'engagement, l'investissement et le travail des professeurs à sa juste valeur. Je propose de nous mettre en adéquation avec la moyenne annuelle européenne des salaires des enseignants : en effet, il est impératif de remédier à cette injustice qui veut que le salaire des personnels enseignants ait augmenté moins vite que celui des personnels non enseignants de l’Education nationale et, surtout, qu’il soit inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. » Communiqué de presse, 29-02-2012

  • Olivier Carré

    secrétaire national en charge de la stratégie économique à l’UMP

    « La mesure procure un supplément de salaire moyen évalué à 500 € par mois, soit, chargé, environ 8000 € par an et par enseignant volontaire soit un quart de salaire en plus. Cela représente une hausse de 44 % d’heures disponibles (8h/18h) pour une hausse du salaire de 25 %. Il s’agit bien de présence dans l’établissement, sachant qu’aujourd’hui, les enseignants sont statutairement à 39h et qu’il ne s’agit pas d’augmenter leurs heures globales mais celles qu’ils passent dans leur établissement. Aujourd’hui, dans le second degré, le nombre de départs en retraite est d’environ 12 000 dont le coût est évalué en moyenne individuelle à 51 000 € (fin de carrière) et qui sont remplacés par 8 000 recrutements dont le coût est évalué à 31 K€ (débutant). Si vous accroissez de 44 % le nombre d’heures de présences tout en augmentant le salaire de 25 %, vous facilitez la possibilité de maintenir l’offre pédagogique tout en diminuant le coût global du fonctionnement. Concrètement, la règle du 1 sur 2 appliquée aux enseignants du secondaire permet d’économiser 360 M€ dont la moitié (180 M€) « revient » aux enseignants. En fléchant ce montant sur les volontaires à cette mesure, on peut financer environ 22 000 postulants à cette proposition, soit largement plus que les seuls entrants annuels (8000). La mesure est donc bien autofinancée dans le cadre actuel des règles de la RGPP et des engagements financiers de la France de réduction de ses déficits. Elle ne nécessite pas de ressource nouvelle. Cette disposition permet aux chefs d’établissement de « disposer » d’effectifs davantage présents dans l’établissement. L’enseignant voit sa rémunération « stable » augmenter significativement et l’Etat garde la maîtrise de ses équilibres en pouvant poursuivre le 1 sur 2 dans un domaine qui se tendait. » www.atlantico.fr, 01-03-0002

  • Nathalie Kosciusko-Morizet

    porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy

    « Les établissements ne sont pas organisés pour que l'enseignant reste, c'est-à-dire que l'enseignant n'a pas d'espace à lui. Il a une salle des professeurs, mais qui est collective, où il y a tous les profs. Et puis il n'y a pas de bureau [...]où il pourrait recevoir un élève en difficulté. [...] Bien sûr il faudrait faire des travaux. [...] Il faudra travailler avec les collectivités territoriales [...] parce que c'est elles qui sont responsables de ces établissements. » BFMTV/RMC, 29-02-2012

Contre
  • François Hollande

  • François Hollande

  • François Hollande

  • Vincent Peillon

    en charge des questions d’éducation au sein de l’équipe de François Hollande

    « Pourquoi faire travailler plus de professeurs ? [Parce qu'] il manque des adultes dans les établissements. » AFP, 29-02-2012

  • Roland Hubert

    secrétaire national du Snes-FSU, premier syndicat du second degré

    « Il y a du temps de travail invisible : la préparation, la correction, les rencontres avec les parents. [...] Une heure de cours correspond à un travail qui dure un peu plus de deux heures. Si les huit heures supplémentaires que nous ferons s'accompagnent d'autres heures de travail invisible, on n'y arrivera pas. » wwww.lejdd.fr, 29-02-2012

  • Sébastien Sihr

    secrétaire général du SNUipp-FSU, syndicat national unitaire des instituteurs et des professeurs des écoles

    « En grande majorité, les enseignants du collège font non plus 18 heures mais 21 voire 22 heures de cours par semaine. Ils sont contraints d'effectuer ces heures supplémentaires en raison des suppressions de postes. [...]Financièrement, cette proposition sera sans doute moins avantageuse pour les enseignants en comparaison avec ce qu'ils gagnent actuellement avec les heures supplémentaires. [...] Au final, il s'agira plutôt de travailler plus pour gagner moins. » www.lejdd.fr, 29-02-2012

  • Jean-Paul Brighelli

    professeur de lettres et essayiste

    « Aucune augmentation de salaire ne peut compenser des conditions de travail qui se sont dégradées sans arrêt.[...]80 % des enseignants sont des enseignantes qui ont aussi fait ce métier pour pouvoir s'occuper de leurs enfants. [...] Quand est-ce qu'elles vont être volontaires pour travailler huit heures de plus ?  » www.lejdd.fr, 29-02-2012

Autre
  • Ministère de l'éducation nationale

    « Un enseignant à temps complet est rémunéré, en moyenne, pour 19 h 20 decours, dont 18 h 46 en enseignement et0 h 34 de décharge. [...] Au total, les enseignantsdes disciplines littéraires déclarent travailler 42 h 55 par semaine alors que lesenseignants d’EPS, arts et musique font35 h 30 par semaine, le temps passé enheures hors enseignement est plus élevépour les premiers (24 h 04). Entre ces deuxcas de figure, les enseignants disent travailler 39 h 55 dans les disciplines technologiques, 39 h 37 en langues vivantes et38 h 15 dans les disciplines scientifiques. » Rapport sur le temps de travail des enseignants du second degré en 2002, octobre 2002

  • Luc Ferry

    ancien ministre de l'Education nationale

    « Je pense tout le contraire de Nicolas Sarkozy sur le fait que le problème fondamental de l'éducation soit le collège et le lycée. C'est au niveau du primaire qu'il faut d'abord faire porter l'effort. [...] Il n'est pas non plus certains que les professeurs aient envie d'être plus présents dans les établissements. Ce qui s'est fait dans les cinq dernières années ne va pas dans le bon sens. » BFM-TV, 28-02-2012

  • Bernard Prévot

    professeur de mathématiques au collège (Gironde)

     « Je fais, chaque semaine : 18 heures de cours, 1 heure et demi d'heure supplémentaire annuelle, 4 heures d'animation pour le club échecs, 1h de préparation au brevet à partir du mois de février. J'assure 10 heures de vie de classe sur l'année, je participe à de nombreuses réunions : commission permanente, conseil d'administration, commission de pilotage informatique, rénion du réseau de réussite scolaire.... J'évalue ma présence au collège à 26 heures (au moins) et j'estime mon travail à plus de 40 heures par semaine. » www.lemonde.fr, 04-03-0002

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