Retour accueil print mail tweet facebook
plus/moins Jean-Luc Mélenchon Jean-Luc Mélenchon|FG 1580
plus/moins Eva Joly Eva Joly|EELV 1690
plus/moins François Hollande François Hollande|PS 53411
plus/moins François Bayrou François Bayrou|MODEM 1170
plus/moins Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy|UMP 36302
plus/moins Marine Le Pen Marine Le Pen|FN 1373
print-cdt-melanchon Jean-luc Mélenchon|FG
print-cdt-joly ÉVA JOLY|EELV
print-cdt-hollande FRAN&ccdil;OIS HOLLANDE|PS
print-cdt-bayrou FRAN&ccdil;OIS BAYROU|MODEM
print-cdt-sarkozy NICOLAS SARKOZY|UMP
print-cdt-lepen MARINE LE PEN|FN
ic-env

FiscalitéNicolas SarkozyUMP
Réduire la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers

Suppression de dépense fiscale + 704 M € retour

proposition

Réduire la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers, ces travaux se répercutant dans le prix des loyers. Cette niche ne sera maintenue que pour les dépenses liées à l'accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage.
« Propositions de Nicolas Sarkozy pour une France forte », 05/04/2012
Haut de page

chiffrage

Le gain engendré par la réduction de la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers est estimé à 704 millions d’euros par an. La niche fiscale concernée devrait coûter, au total, 880 millions d’euros en 2012. En l’absence d’informations précises, l’hypothèse médiane retient un maintien de 20 % de cette dépense pour les travaux liés à l'accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage.

  Voir le détail du chiffrage
retour

Détail du chiffrage

SOURCES

  • Voies et Moyens 2012 associé au Projet de Loi de Finances 2012
  • « La vie avec un handicap », rapport de la Cour des comptes, 2003
  • « L’amiante dans le parc des bâtiments français », rapport du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, 2005

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La niche fiscale concernée devrait coûter, au total, 880 M€ en 2012 (Voies et Moyens 2012).

Or le candidat souhaite la maintenir pour les dépenses liées à l'accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage. En estimant que les dépenses résiduelles de la mesure couvrent respectivement 10, 20 et 30 %, on obtient les estimations haute, médiane et basse.

Il existe en effet très peu d'informations statistiques sur la part des dépenses de rénovation destinées à  l'accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage. Il est à noter toutefois que 3 970 000 personnes étaient titulaires d’un taux d’incapacité en 1998-1999 (7 % de la population). Il est donc considéré implicitement que l'incitation fiscale continue à fonctionner en moyenne puisque le taux d'amélioration des habitations pour  l'accessibilité des personnes handicapées serait légèrement supérieur à leur part dans la population.

Par ailleurs, une étude du CSTB parue en 2005 indique que les bâtiments résidentiels amiantés représentent entre 1 et 2 % de l'ensemble des bâtiments résidentiels. Les travaux sur ceux-ci sont probablement plus rapidement menés par rapport à d'autres travaux de rénovation, moins prioritaires. Un ordre de grandeur de 4 à 5 fois plus de rénovation de bâtiments amiantés par rapport aux autres rénovations paraît réaliste, notamment compte tenu des obligations pesant sur les propriétaires (obligation de repérage en cas de ventes par exemple).
Haut de page

40 commentaires

Haut de page

ÉCRIRE UN COMMENTAIRE