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Ville et logementNicolas SarkozyUMP
Engager un PNRU 2

Dépense budgétaire - 300 M € retour

proposition

Engager un second Programme national de rénovation urbaine (PNRU 2) qui bénéficiera d'une dotation globale de 18 Mds€.
« Propositions de Nicolas Sarkozy pour une France forte », 05/04/2012
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chiffrage

Le candidat prévoit d'allouer une enveloppe de 300 millions d'euros par an pendant dix ans pour la participation de l'Etat au financement d'un second plan de rénovation urbaine.
Le financement serait complété par les mêmes acteurs que ceux ayant contribué au PNRU1 (1 % Logement, sociétés HLM et collectivités territoriales). Le coût de ce PNRU2 s'élèverait au total à 18 Mds€.

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Détail du chiffrage

SOURCES

Site de l’ANRU Compte rendu de gestion 2010 de l’ANRU

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Le Programme National de Rénovation Urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l’accord Etat/UESL de mai 2006, prévoit, sur la période courant de 2004 à 2013, un effort national sans précédent de transformation des quartiers fragiles classés en ZUS (zones urbaines sensibles), effort qui concerne tant les logements que les équipements publics et les aménagements urbains.

Il se traduit par l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou encore le développement d’une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés. La mise en œuvre du PNRU est confiée à l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Selon elle, 500 quartiers – répartis sur la France entière – et 4 millions d’habitants en auront bénéficié à l’horizon 2013.

Le Programme, financé à hauteur de 12 Mds€ par l’ANRU et ses partenaires, auxquels se sont ajoutés 350 M€ en provenance de l’Etat au titre du Plan de Relance de l’économie, aura conduit, à son terme, à près de 42 Mds€ d’investissement au total, grâce aux contributions des collectivités territoriales notamment.

Le PNRU 1 est financé par :
- des subventions de l’Etat (dont les moyens consacrés à la relance) ;
- les contributions de l’Union d’économie sociale du logement, dont les recettes proviennent majoritairement de la participation à l’effort de construction (PEEC – cf. détails infra) ;
- des subventions de la Caisse des dépôts et consignations ;
- des subventions de la Caisse de garantie du logement locatif social ;
- une fraction du produit de la taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, affectée à l’établissement public « Société du Grand Paris » (à titre transitoire pour 2011-2013).

La PEEC est financée par une contribution volontaire obligatoire des entreprises privées non agricoles et publiques de plus de 20 salariés. Celles-ci versent 1 % de leur masse salariale à des collecteurs. 0,45 % de la masse salariale des entreprises est affecté au 1 % logement, les 0,55 % restants au fonds national des aides au logement (financement des aides personnelles au logement).

Le candidat prévoit d'allouer une enveloppe de 300 millions d'euros par an pendant dix ans pour la participation de l'Etat au financement d'un second plan de rénovation urbaine.
Le financement serait complété par les mêmes acteurs que ceux ayant contribué au PNRU1 (1 % Logement, sociétés HLM et collectivités territoriales). Le coût de ce PNRU2 s'élèverait au total à 18 Mds€.

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