Chiffrages | Déchiffrages 2012 - Nicolas Sarkozy - Introduire un loyer mutuel dans le parc HLM

proposition

Introduire dans le parc HLM un loyer qui serait fonction du revenu des locataires et de son évolution, et non du mode de financement utilisé lors de la construction. L’expérimentation menée par le Groupe Logement Français sera généralisée. Elle consiste à redistribuer aux familles les plus démunies l’essentiel des recettes générées par l’application du barème de supplément de loyer de solidarité, prévu par la loi Molle, sous la forme d’une « remise sur quittance » venant compléter les aides éventuelles.

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Détail du chiffrage

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déchiffrage

Pour

Union pour un Mouvement Populaire

« Pour une meilleure adaptation des loyers HLM aux revenus des occupants. Les loyers sont aujourd’hui fonction du modèle de financement […] et de l’année de financement et non fonction du locataire. […] Nous proposons de généraliser l’expérimentation menée par le Groupe Logement Français. Cette expérimentation consiste à redistribuer aux familles les plus démunies l’essentiel des recettes générées par l’application du barème de supplément de loyer de solidarité, prévu par la loi Molle, sous la forme d’une « remise sur quittance » venant compléter les aides éventuelles. » Convention logement, « Pas de fatalité face aux défis du logement ! », 17-11-2011

Autre

François Hollande

« C’est impensable de laisser des jeunes dans la précarité et d’exiger de ces mêmes jeunes qu’ils apportent des garanties qui témoignent d’une bonne insertion dans la vie professionnelle. […] Donc il faut un système de mutualisation des risques pour que les jeunes puissent entrer dans le logement privé. » Etats généraux du logement, 08-06-2011
Parti Socialiste

« Une famille avec enfants ne doit pas consacrer plus de 25 % de son budget à ses dépenses de logement. Il faut adapter le système d’aide au logement en conséquence, créer un dispositif de garantie mutualiste des risques locatifs et maîtriser l’augmentation des charges locatives. » Forum des idées : la ville du XXIe siècle, 41 propositions pour une nouvelle société urbaine, 06-11-2010
Parti Socialiste

« Cet effort nouveau ne peut se mettre en place qu’à la condition que l’État […] agisse pour stopper les dérives des prix de l’immobilier et des loyers dans certains secteurs, ce qui suppose […] d’encadrer les loyers du privé à la relocation. Au moment de la remise des logements sur le marché, ou relocation, les loyers sont libres et connaissent des augmentations hors de proportion par rapport à l’évolution des revenus des ménages. » Appel pour une autre politique du logement, , 16-02-2011
Europe Ecologie - Les Verts

« Maîtriser les loyers en les encadrant à la relocation, en alignant les premiers loyers au niveau du quartier et en plafonnant les prix au m². Décréter immédiatement un moratoire de trois ans sur les loyers. Créer un “miroir des loyers” pour constituer un référentiel des loyers pratiqués. […] Sécuriser la location par l’instauration d’une véritable garantie des risques locatifs généralisée et non réservée aux plus aisés. […] A la place du dispositif Scellier, créer un investissement locatif solidaire aidé fiscalement, en échange de contreparties (loyers modérés, construction écologique). » Vivre mieux, vers la société écologique , 18-12-2011
Front de gauche

« Nous garantirons à chacune et chacun le droit au maintien dans son logement, par la mise en œuvre d’une sécurité locative mutualisée. […] Nous supprimerons le surloyer ainsi que les plafonds de ressources. […] Pour garantir l’égalité d’accès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l’habitat, et permettre la baisse des loyers pour le plus grand nombre, nous fixerons l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n’excède pas 20 % de leurs revenus. » L’humain d’abord, Programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon, 15-09-2011
Front national

« Une refonte de la politique de logement social. Il convient d’améliorer la gestion du parc locatif existant grâce à un certain nombre de mesures : […] procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées ; […] renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations. […] Toutes les aides au logement doivent par ailleurs être conditionnées au niveau de revenu du bénéficiaire potentiel afin de renforcer le caractère réellement social de ces aides. » Le projet de Marine Le Pen, 19-11-2011
Parti Radical de Gauche

« Imaginer une indexation du SMIC liée notamment à l’évolution du prix moyen des loyers des logements sociaux dans un rapport de 1 (prix moyen des loyers des logements sociaux) à 3 (montant du SMIC). Il s’agit d’éviter que le poste logement approche, voire dépasse, de plus en plus souvent, la moitié du revenu de certains salariés (et pas seulement en région parisienne). » Mondialisation, crises, mutations : faire face !, Programme radical, septembre 2009