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EmploiNicolas SarkozyUMP
Instaurer des TIG pour les bénéficiaires du RSA

Dépense budgétaire - 368 M € retour

proposition

Imposer aux bénéficiaires du RSA n’ayant pas d’activité d’accomplir 7 heures de travail d'intérêt général par semaine, rémunérées au SMIC. Seront prioritairement concernées les personnes qui bénéficient du RSA depuis plus de 24 mois.
« Propositions de Nicolas Sarkozy pour une France forte », 05/04/2012
Nicolas Sarkozy, intervention télévisée, 22/02/2012  
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chiffrage

Le coût de la création d’un dispositif instaurant des travaux d’intérêt général pour les bénéficiaires du RSA n’ayant pas d’activité est estimé à 368 millions d’euros par an. Ce montant, avancé pour l’hypothèse d’un effectif de 150 000 personnes, correspond à l'aide employeur financé par le département et l'Etat, de laquelle est retranchée la baisse de la prestation de RSA. Le coût annuel par personne s’élèverait à 2454 euros.     Voir le détail du chiffrage
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Détail du chiffrage

SOURCES

  • DREES
  • Code du travail
  • Rapport Daubresse 2011

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Les dépenses qu’engendrerait la mise en place de 7 heures de travaux d’intérêt général pour les bénéficiaires du RSA se décomposent de la manière suivante :

- l'aide employeur, qui s'élève à 95 % du salaire brut, soit 267 € par mois (hypothèse basée sur le rapport Daubresse). Cette aide est prise en charge par le département à hauteur de 45 % du montant forfaitaire du RSA[1] (soit 214 € par mois), le complément étant financé par l'Etat (soit 53 € par mois) ;

- le RSA, avec sa composante RSA socle prise en charge par le département (198 € par mois) et sa composante RSA activité prise en charge par l'Etat (136 € par mois). Pendant les trois premiers mois, l'allocataire bénéficie en outre d'un mécanisme d'intéressement lui permettant de continuer de recevoir un montant de RSA équivalent à celui qu'il touchait en l'absence de revenu d'activité, soit 418 € par mois[2]. Durant ces trois mois, c'est l'Etat qui prend en charge le coût de la prestation[3].

Ces dépenses doivent être comparées au coût du RSA socle qu’aurait dû prendre en charge le département si le bénéficiaire n’avait pas travaillé (418 € par mois, correspondant à la différence entre le montant forfaitaire du RSA et le forfait logement).

Le coût net du dispositif s'élève à 2454 € par an (en prenant l'hypothèse d'un contrat d'un an) avec un surcoût de 3121 € pour l'Etat et une économie de 666 € pour les départements.

L'hypothèse haute repose sur le scénario maximaliste où l'ensemble des allocataires au RSA socle (1 345 000[4]) sont soumis au nouveau dispositif.

L'hypothèse médiane repose sur un scénario où 150 000 bénéficiaires sont soumis au nouveau dispositif (ce chiffre est évoqué par le rapport Daubresse).

L'hypothèse basse repose sur un scénario où 100 000 bénéficiaires sont soumis au nouveau dispositif.


[1] Art. D5134-41 du Code du Travail.

[2] LD62-3 et R262-12 du Code de l'action sociale et des familles.

[3] L262-24 du Code de l'action sociale et des familles.

[4] DREES, juin 2011.
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déchiffrage

Pour

  • Nicolas Sarkozy

  • Nicolas Sarkozy

  • Union pour un Mouvement Populaire

  • Marc-Philippe Daubresse

    secrétaire général adjoint de l’UMP

    « [À cause de la crise], le principe novateur du RSA, visant à ce que toute personne qui travaille gagne plus qu’en ne faisant rien, [n’est] pas apparu clairement. [Je préconise l’ajout d’un volet] « contrat d’utilité sociale ». [Les personnes sous ce contrat seront rémunérées] de cinq à dix heures par semaine, dans des collectivités ou des structures d’insertion. » www.publicsenat.fr , 07-06-0011

  • Marc-Philippe Daubresse

    secrétaire général adjoint de l’UMP

    « [À cause de la crise], le principe novateur du RSA, visant à ce que toute personne qui travaille gagne plus qu’en ne faisant rien, [n’est] pas apparu clairement. [Je préconise l’ajout d’un volet] « contrat d’utilité sociale ». [Les personnes sous ce contrat seront rémunérées] de cinq à dix heures par semaine, dans des collectivités ou des structures d’insertion. » www.publicsenat.fr
Contre

  • Martin Hirsch

    « Pôle Emploi n'a pas fait son boulot et n'a pas été poussé par le ministère de l'Emploi à faire son boulot pour ne pas faire augmenter ses statistiques. [...] Les contrats d'insertion ont plutôt diminué. Et le RSA n'a pas creusé le déficit public. On a fait des économies sur le RSA. [...] Si on veut obliger un million d'allocataires du RSA à travailler 7 heures par semaine payées au Smic, cela coûte entre 1 et 1,4 milliards. » France Info , 23-02-2012

  • Terra Nova

    « Le candidat de l’UMP souhaite revenir sur la prime pour l’emploi, jugée inefficace, et obliger les bénéficiaires du RSA à 7 heures de travaux d’intérêt général. Ces propositions se basent sur un même postulat idéologique défendu depuis cinq ans : sortir du chômage et de la pauvreté ne serait qu’une question de volonté et l’assistanat doit donc être combattu. Une stratégie qui s’est pourtant révélée complètement inefficace. »

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