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ÉducationNicolas SarkozyUMP
Généraliser l’alternance

Dépense budgétaire - 444 M € retour

proposition

Généraliser l’alternance en dernière année de baccalauréat professionnel et de CAP. Au cours de cette année, les élèves passeront la moitié de leur temps en entreprise. L’objectif est d’augmenter de 250 000 les contrats d’alternance.
 « Propositions de Nicolas Sarkozy pour une France forte », 05/04/2012
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chiffrage

Le coût de l’augmentation du nombre de contrats d’alternance est estimé à 444 millions d’euros par an. Il est fait l’hypothèse que les 250 000 contrats supplémentaires seraient répartis entre contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage dans les mêmes proportions que celles actuellement constatées, à savoir un tiers contre deux tiers.     Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Projet de loi de finances pour 2012
  • Projet de financement de la sécurité sociale 2012
  • Données DARES

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

On dénombre en novembre 2011 (dernières données DARES) 613 000 contrats d'alternance, qui se répartissent en :

-          424 000 contrats d'apprentissage ;

-          189 000 contrats de professionnalisation.

Ces contrats bénéficient d'exonérations de charges patronales, compensées par l'Etat. Leur montant moyen est de 2 617 € par contrat pour les contrats d'apprentissage et de 4 724 € par contrat pour les contrats de professionnalisation. Pour ces derniers, l’exonération ne s'applique qu'aux bénéficiaires de plus de 45 ans (2 % des bénéficiaires de contrats de professionnalisation). On peut donc retenir un coût moyen de 94 € par contrat de professionnalisation supplémentaire.

Le coût du passage à 863 000 contrats d'alternance dépend de la répartition entre contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation.

En retenant les hypothèses contenues dans le programme du candidat, on suppose que la hausse des deux types de contrats se fera approximativement dans les mêmes proportions que celles actuellement constatées, soit un tiers de la hausse des effectifs en contrat de professionnalisation et deux tiers en contrat d’apprentissage.

En 2017, le nombre de contrats d’apprentissage serait alors porté à 590 500 et celui des contrats de professionnalisation à 272 500. Le surcoût total s’élèverait alors à 443,6 M€.

Ce chiffrage retient deux hypothèses supplémentaires :

-          que le rythme de dépense actuel en faveur de l'appareil de formation (centres de formation des apprentis principalement), prévu par les contrats d'objectif et de moyens avec les régions et qui représente 350 M€ par an pour l'Etat et autant pour les régions, sera suffisant ;

-          que cette hausse ne sera pas encouragée par des mesures incitatives spécifiques (exonérations totales de charges ou primes pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire, comme cela avait été mis en place lors du plan de relance, par exemple). Leur coût éventuel n’est pas intégré à cette estimation.

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