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ÉducationNicolas SarkozyUMP
Doubler les effectifs du service civique

Dépense budgétaire - 146 M € retour

proposition

Doubler les effectifs du service civique.
« Propositions de Nicolas Sarkozy pour une France forte », 05/04/2012 Nicolas Sarkozy, Meeting à Paris, 31/03/2012
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chiffrage

Le coût du doublement des effectifs du service civique est estimé à 146 M€ par an en rythme de croisière. 50 000 personnes bénéficieraient alors de ce dispositif. Des hypothèses basse et haute sont établies pour des effectifs respectifs de 40 000 et 70 000 bénéficiaires. Le coût du service civique se répartit entre transferts aux organismes de sécurité sociale, indemnisations de l’engagé et cotisations sociales, fonctionnement de l’Agence du Service Civique, frais de communication et de gestion et formations civiques.

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Projet annuel de performances Sport, jeunesse et vie associative annexé au PLF 2012

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Le service civique a été mis en place au second semestre 2010 (loi n°2010-241 du 10 mars 2010) et connaît depuis une montée en charge régulière. Il permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission d’intérêt général dans le cadre d’une association, d’un établissement public ou d’une collectivité. Il s’adresse plus particulièrement aux jeunes de 16 à 25 ans qui peuvent ainsi bénéficier d’un engagement citoyen, d’une chance de vivre de nouvelles expériences et d’une opportunité de se rendre utile.

Le dispositif du service civique est géré par un groupement d’intérêt public, l’Agence du Service Civique. Sa montée en charge reposera sur la mobilisation des collectivités publiques et des associations, qui constituent les premiers partenaires de l’engagement citoyen des jeunes.

Le chiffrage du doublement du nombre de bénéficiaires du service civique nécessite de déterminer le nombre de jeunes concernés et le coût unitaire du dispositif.

Le candidat annonce 25 000 bénéficiaires de plus dans le dispositif. Cela correspond en effet au doublement des effectifs prévus pour 2012. En 2010, 6 000 jeunes sont concernés, puis 15 000 en 2011. Ils seront 25 000 en 2012.

Le ministère envisageait à terme 10 % d’une classe d’âge en service civique, soit environ 75 000 personnes. Cet effectif a été retenu pour l’hypothèse haute. Pour l’hypothèse basse, il a été considéré que le dispositif pouvait rencontrer des difficultés de montée en puissance, en cas d’insuffisance de volontaires ou encore d’un manque d’appétence de la part du secteur associatif.

Le coût du service civique relève principalement de trois éléments.

  • Le service civique donne droit à une indemnisation directement versée par l’État, abondée en espèces ou en nature par la structure d’accueil, et à une couverture sociale (y compris vieillesse) intégralement prise en charge par l’État.
  • Une aide financière au titre de l’accompagnement du jeune en service civique est en outre octroyée à la structure d’accueil s’il s’agit d’un organisme sans but lucratif (association sans but lucratif régulièrement déclarée, fondation reconnue d’utilité publique, etc.).
  • Le dispositif engendre des coûts de gestion (fonctionnement du GIP, frais de communication, frais de gestion, etc.).

Le coût total du développement du service civique s’établit pour l’année 2012 à 134 M€ en AE (autorisations d’engagement) et en CP (crédit de paiement) pour 25 000 volontaires, dont :

  • 25,99 M€ de transferts à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (soit 190 € par mois par engagé ou par volontaire de service civique) ;
  • 108,01 M€ (en subventions pour charges de service public) au bénéfice de l’ASC.
     
Ces crédits se répartissent de la façon suivante :

  • indemnisations de l’engagé et cotisations sociales versées par l’agence de service et de paiement (ASP) pour le compte de l’ASC (en vertu des textes d’application), pour un montant prévisionnel de 98,512 M€ ;
  • fonctionnement du GIP pour 2,75 M€, dont 1,5 M€ de charges de personnel ;
  • frais de communication pour 2 M€ ;
  • coût des formations civiques des jeunes pour 2,25 M€ ;
  • frais de gestion de l’ASP pour 2,5 M€.

Compte tenu du nombre de bénéficiaires et des coûts unitaires (indexés sur l’inflation), le coût du doublement du dispositif s’élèverait, en hypothèse médiane, à 146 M€ (pour atteindre 50 000 jeunes, soit 25 000 de plus qu’actuellement).

Une hypothèse haute, correspondant à 10 % d’une classe d’âge, peut être établie à 292 M€ (pour atteindre 75 000 jeunes, soit 50 000 de plus qu’actuellement).

Une hypothèse basse liée à une moindre montée en charge du dispositif peut être établie à 88 M€ (pour atteindre 40 000 jeunes, soit 15 000 de plus qu’actuellement).
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