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Ville et logementNicolas SarkozyUMP
Augmenter le coefficient d'occupation des sols

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proposition

Augmenter de 30 % le coefficient d'occupation des sols.
Intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, 29/01/2012
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Détail du chiffrage

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Pour
  • Nicolas Sarkozy

  • Nicolas Sarkozy

  • Benoit Apparu

    Ministre chargé du Logement

    « C’est la mesure la plus puissante possible sans que cela coûte un euro supplémentaire. […] Cette mesure s'applique au neuf et à l'existant, mais ce que nous visons avant tout, ce sont les constructions neuves. […] Depuis dix ans, on a tellement peur des immeubles de cinquante étages qu'on a fait baisser toutes les règles d'urbanisme. » AFP, 30-01-2012

  • Nathalie Kosciusko-Morizet

    « Les études d’impact réalisées laissent espérer 20 000 à 40 000 logements supplémentaires par an,  sans compter les surfaces ajoutées aux constructions existantes. L'objectif est clairement de créer un choc sur le marché de l'immobilier, d'avoir un effet d'offre qui doit permettre de sortir des logements moins chers. Il y a aussi un objectif pour le marché du travail puisqu'un logement qui se construit c'est 1,5 emploi créé. De plus, cette politique va dans le sens d'un développement plus responsable puisqu'il s'agit de densification. […]  Il ne concernera ni les zones où s'appliquent les lois littoral et montagne destinées à protéger le paysage, ni celles concernées par la loi anti-bruit, ni les zones à risque. Certaines zones rurales ne relèvent pas d'un COS, mais d'une carte communale, et ne seront donc pas concernées. » L'Express, 30-01-2012

  • Richard Mallié

    député UMP des Bouches-du-Rhône, membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'État

    « 30 % de plus [pour le coefficient d’occupation des sols] permet des facilités pour les regroupements familiaux. Dans le cadre de la promotion, les prix vont augmenter. Cependant, les pratiques des promoteurs faisaient déjà augmenter les prix. » Ça vous regarde, LCP , 01-02-2012

  • Jacques Pélissard

    député UMP du Jura, président de l’Association des maires de France

    « C’est une annonce de souplesse qui est bien accueillie, mais les maires doivent rester mettre du droit de construction sur le sol de leur commune. »  Ça vous regarde,LCP, 01-02-2012

  • Laurent Vimont

    PDG de Century 21

    « Permettre de faire 30 % de logements en plus aura pour conséquence d'augmenter le nombre de logements et de faire diminuer les prix. […] Mais les effets positifs se feront sentir surtout sur la construction neuve. Les particuliers n'ont pas obligatoirement besoin de s'agrandir. […] Ce n'est pas une solution miraculeuse et cela va prendre des années avant de se répercuter sur les logements anciens, mais c'est certainement une meilleure idée que de bloquer les loyers. » www.lemonde.fr, 30-01-2012

  • Didier Ridoret

    président de la Fédération française du bâtiment (FFB)

    « Cette mesure permettre d'augmenter le nombre de logements. […] Mais il ne faut pas que les communes s'opposent massivement à ce dispositif. » www.lemonde.fr, 30-01-2012

Contre
  • Marie-Noëlle Lienemann

    Sénatrice PS de Paris

     « [Cette mesure] ne réglera pas les problèmes de logement. Sera-t-elle efficace ici ou là, ça reste à voir. La constitution fait que ce sont les maires qui sont compétents en matière de droit de construction et peuvent donc s’opposer à la mesure. Les maires vont subir des pressions des associations écologistes et des habitants qui veulent plutôt réduire la densité de logements. […] Ensuite, il faudra respecter les mitoyennetés. Dans la plupart des cas, l’impact sera limité. Nous sommes à des années-lumière des mesures pour construire davantage. C’est l’occasion d’augmenter le prix du terrain. »  Ça Vous Regarde, LCP, 01-02-2012

  • Thierry Repentin

    sénateur PS de Savoie, en charge des questions de logement au sein l'équipe de campagne de François Hollande

    « Les propriétaires de terrain vont  vendre plus chers. […] [L’augmentation de la constructibilité] est avant tout une prime pour les ménages qui sont déjà propriétaires. […] Par ailleurs, sa mise en œuvre pourrait être ralentie par de nombreux recours et conflits entre opposants et partisans d'une densification du tissu urbain. » www.lemonde.fr, 30-01-2012

  • Marc Pigeon

    président de la Fédération des promoteurs immobiliers

    « Les propositions de Nicolas Sarkozy sont tout aussi inefficaces que celles du candidat François Hollande. […] Le choix d'une plus grande densité voit l'opposition des élus, des citoyens et des professionnels parce qu'elle ne génère pas une baisse des prix. […] Les élus n'utilisent déjà pas toutes les capacités de construction. » www.challenge.fr, 30-01-2012

  • Marc Pigeon

    président de la Fédération des promoteurs immobiliers

    « Il faut construire plus. Tout le monde est d’accord. […] Les recours des citoyens vont se multiplier et il n’y aura aucun effet prix car le promoteur achète le terrain en fonction de sa constructibilité. Le seul avantage concerne ceux qui sont aujourd’hui propriétaire d’un terrain y compris les particuliers, qui vont pouvoir augmenter un peu la densité [de construction]. C’est la bonne direction mais ce n’est pas la bonne mesure. » Ça vous Regarde, LCP, 01-02-2012

  • Joaquim Soares

    directeur « animation territoriale » de la fondation Abbé Pierre

    « On ne fait pas une politique du logement avec la densification. C’est insuffisant et bien plus compliqué que ça. Il faut dire pour qui on le fait, à quel endroit et à qui ça bénéficie. […] Cette mesure existait déjà pour le logement social, les villes avaient la possibilité pour les bailleurs sociaux de densifier à 20 %. Il n’en reste pas moins aujourd’hui 1,2 millions de demandeurs.» Ça Vous Regarde, LCP , 01-02-2012

Autre
  • Jean-Michel Mangeot

    délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers

    « Sur les terrains aujourd'hui en promesse de vente, l'effet va être positif, par contre sur les terrains vendus plus tard, le prix du foncier risque d'augmenter. […] La fin des dispositifs Scellier, qui incitaient les particuliers à investir dans du logement locatif, pourrait diminuer l'attrait pour l'investissement dans l’immobilier. »  www.lemoniteur.fr , 30-01-2012

  • FNAIM

    Fédération Nationale de l’Immobilier

    « [La proposition est] contre-intuitive. […] Cependant, cette mesure reste favorable à l'effort de construction et va dans le bons sens, mais elle  entraînerait davantage une valorisation du foncier qu'une baisse des prix des logements. » Communiqué de presse, 03-02-2012

  • Union des Maisons Françaises

    « L’octroi de droits à construire supplémentaires n’est qu’une solution à la marge, car le droit de construire n’est pas identique à la capacité financière de construire, tant pour les professionnels que pour les ménages. […] L’augmentation de ses capacités constructibles peut conduire à un renchérissement du coût du foncier. »  www.challenges.fr, 30-01-2012

  • Christine Boutin

    « La loi prévoit déjà certaines des mesures annoncées […] de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Elle prévoit plusieurs cas où le COS peut être majoré : de 20 % en cas de logements subventionnés par l'Etat, voire de 50 % pour des projets de logements sociaux. Le Grenelle de l'environnement prévoit également un dépassement de 20 % du COS pour des équipements de production d'énergie renouvelable ou d'équipements de performance énergétique. Or ces dispositions ne sont que peu utilisées actuellement. » www.challenges.fr , 30-01-2012

  • Patrick Doutreligne

    délégué général de la fondation Abbé Pierre

    « Le relèvement du « droit à construire » de 30 %  ne suffira pas à mettre fin à la pénurie de logements qui touche notre pays […].Le constat du Président est le bon. La crise du logement que connait notre pays provient du profond déséquilibre entre l’offre et la demande. Mais relever ce « droit à construire » est insuffisant puisqu'il conduira tout au plus à la création de 10 000 à 20 000 logements supplémentaires. Bien loin 350 000 nécessaires chaque année. Ces quelques constructions ne suffiront pas non plus à elles seules à faire baisser les prix du marché. […] La mesure présentée par le président de la République est un effet d’aubaine pour les promoteurs, confrontés à des obstacles importants en termes de construction et à la suppression de la loi Scellier qui octroyait un avantage fiscal aux investisseurs achetant des logements neufs. Tout indique que cette mesure n’est en fait qu’une manière de compenser la disparition de la loi Scellier. »  www.lenouvelobservateur.fr, 01-02-2012

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