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FiscalitéNicolas SarkozyUMP
Alléger les charges salariales sur les bas revenus

Création de dépense fiscale - 3 950 M € retour

proposition

Alléger les charges salariales sur les bas revenus. Seront concernés les salaires entre 1 et 1,2 SMIC, ou entre « 1200 et 1400-1500 € ». 7 millions de salariés devraient en bénéficier.
« Propositions de Nicolas Sarkozy pour une France forte », 05/04/2012 Nicolas Sarkozy, France 2, 22/02/2012
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chiffrage

Le coût de l’allègement des charges salariales sur les bas revenus est estimé à 4 milliards d’euros par an. Cette estimation correspond à une exonération de 1070 euros par an au niveau du SMIC, exonération qui décroît linéairement pour s’annuler à un niveau de salaire de 1 550 euros net par mois. 7,1 millions de salariés en bénéficieraient, pour un gain annuel moyen de 555 euros.

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Enquête 2011 Emploi et Salaire, INSEE
 

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Il est considéré un allégement de 1070 € par an au niveau du SMIC, allègement qui décroît ensuite linéairement pour s’annuler à un revenu net de 1550 € par mois.

En 2012, le SMIC net mensuel est de 1096,94 €. Le point de sortie du dispositif à 1550 € par mois correspond donc à 1,41 SMIC.

Le calcul du coût de la mesure est rendu complexe par la nécessité de disposer d’une répartition fine des salaires compris entre 1 et 1,41 SMIC. Pour ce calcul, il a été retenu les répartitions données par l’enquête Emploi et Salaires de l’INSEE. Celle-ci donne, par type d’employeur, les effectifs en équivalent temps plein (ETP) et les niveaux salariaux des premiers déciles, premiers quartiles et médianes. Des interpolations linéaires ont été réalisées entre ces points, ce qui rend le calcul peu précis.

Avec ces hypothèses, et en retenant le champ des salariés du privé et des trois fonctions publiques, on peut évaluer le nombre des bénéficiaires à environ 7,1 millions. Compte tenu de la répartition des salaires, le gain moyen pour cette population serait de 555 €, soit un coût total pour l’Etat de 3,95 Mds€.
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déchiffrage

Pour

  • Nicolas Sarkozy

  • Bruno Jérôme

    maître de conférences en Economie à l’Université Paris II

    « Plus le salarié fait d’heures par an, plus le système est avantageux pour lui. C’est un effet de levier qui peut s’avérer incitatif. [Ce système d’allégement de charges] est plus efficace que la PPE. [...] L’effet est ici immédiat. » Europe 1 , 23-02-2012

  • Jean-Louis Borloo

    « Nicolas Sarkozy a illustré concrètement la priorité qu'il entend donner au travail et à la moralisation de la vie économique. […] Je salue la poursuite de la réforme du financement de la protection sociale : l'allégement des charges sur les bas salaires, compensé par l'imposition des dividendes et la redistribution de la Prime pour l'Emploi, est une mesure forte en faveur du pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. » AFP, 22-02-2012
Contre

  • Emilie Lévêque

    journaliste à l’Express

    « [Les perdants seront] d'abord les salariés à temps partiels, payés moins d'un Smic, pour lesquels la PPE était la plus élevée. Soit 25 % des bénéficiaires, selon une étude du Trésor de 2008. Sachant que 65 % gagnaient entre 1 et 1,4 smic et 10 % seulement plus de 1,4 smic. Se pose donc aussi la question des salariés rémunérés au delà du plafond de 1,2 smic évoqué par le Président. » www.lexpress.fr, 23-02-2012

  • Jérôme Cahuzac

    président PS de la Commission des finances à l’Assemblée nationale

    « Le candidat sortant oublie de dire qu'il finance cette baisse de cotisations précisément par la suppression de la PPE, c'est-à-dire par une suppression de 2,5 milliards de pouvoir d'achat pour les salariés. Dans le meilleur des cas, cette augmentation de pouvoir d'achat ne sera que de 1,5 milliard d'euros, sans qu'à aucun moment ne soit précisé comment ce financement serait dégagé. De plus, la prime pour l'emploi tenant compte des charges de famille, et les cotisations sociales en étant indépendantes, transférer le financement de la prime pour l'emploi vers la baisse de cotisations salariales aboutira à une perte de pouvoir d'achat pour les familles ayant des enfants à charge. Cette perte sera d'autant plus sévère qu'il s'agirait de familles monoparentales. » www.lemonde.fr , 09-03-2012
Autre

  • Direction générale du Trésor

    « Le revenu disponible d'une personne seule sans enfant, ayant exercé une activité à temps plein et rémunérée au Smic horaire a progressé de 12 %, alors que celui d'une personne seule inactive a diminué de 2 % en termes réels. [...] Cette forte progression du revenu disponible des ménages au Smic sur la dernière décennie est principalement due à la mise en place des dispositifs de soutien à l'activité que sont la PPE et le RSA. » « Le niveau de vie des salariés au Smic » , 01-03-2012
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