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FiscalitéNicolas SarkozyUMP
Accroître la fiscalité sur les dividendes

Augmentation d'impôt ou d'autres recettes + 1 625 M € retour

proposition

Accroître la fiscalité sur les dividendes en réduisant l’abattement de 40 % et le dispositif d’abattement forfaitaire.
« Propositions de Nicolas Sarkozy pour une France forte », 05/04/2012
Intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, 22/02/2012
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chiffrage

Le gain engendré par l’accroissement de la fiscalité sur les dividendes est estimé à 1,6 milliard d’euros par an. La mesure prévoit de réduire l’abattement 40 % sur les dividendes (1 275 millions d’euros) et l’abattement forfaitaire sur certains revenus distribués de sociétés françaises ou étrangères (350 millions d’euros). Il faudrait les supprimer pour obtenir le rendement attendu de 1,5 milliard d’euros par an.

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Voies et Moyens associé au projet de loi de finances pour 2012-04-11

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Le chiffrage de cette mesure se fait en deux étapes :
- la suppression de l'abattement de 40 % sur les dividendes est estimée à partir du Voies et Moyens associé au PLF 2012 ; il s’agit de la dépense fiscale n°140203 qui y est évaluée à 1 275 M€.
- l’abattement forfaitaire sur certains revenus distribués de sociétés françaises ou étrangères (3 050 € pour un couple) est de 350 M€ selon le même document (dépense fiscale n°140201).

Au total, la suppression de ces deux dépenses fiscales représente donc un gain de 1 625 M€.
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3 commentaires

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