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EmploiNicolas SarkozyUMP
Mettre en place des accords compétitivité-emploi

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proposition

Mettre en place, au sein des entreprises, des accords "compétitivité-emploi" sur le temps de travail. Il auront pour objectif d'adapter l'organisation collective aux variations d'activité et de mobiliser des mécanismes d'ajustement temporaire (durée de travail, organisation du travail, niveau et forme de rémunération), Les partenaires sociaux disposeront de 2 mois pour définir un cadre juridique (modalités de négociation, conditions de validité et durée de ces accords). A défaut, le gouvernement présentera un projet de loi au Parlement.
Intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, 29/01/2012
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Pour
  • Nicolas Sarkozy

  • Nicolas Sarkozy

  • Medef

    « La perspective d'accords d'entreprise "compétitivité-emploi" permettra de faire face avec souplesse et dans le dialogue social à toutes les évolutions de conjonctures.» Communiqué de presse, 29-01-2012

  • Laurence Parisot

    « Il s'agit dans une entreprise de trouver le meilleur équilibre possible entre temps de travail, salaires et emplois, de façon à bouger ces paramètres lorsque la situation se dégrade. Les organisations syndicales sont souvent prêtes à le faire quand la pérennité de l'emploi et de l'entreprise sont en jeu. Mais cela équivalant à une modification substantielle du contrat de travail, l'acquiescement de chaque salarié individuellement est aujourd'hui nécessaire. Nous voudrions que de tels accords puissent s'appliquer globalement à l'ensemble des salariés dans certaines circonstances. » www.lesechos.fr, 10-01-2011

  • François Fillon

    « Les accords de compétitivité, c'est permettre une négociation dans une entreprise pour revenir sur le temps de travail afin d'adapter la situation de l'entreprise à son environnement économique. » Discours devant les députés UMP, 10-01-2012

  • Xavier Bertrand

    « C'est une bonne idée qui permet d'adapter dans les entreprises le droit du travail avec des garanties, à la souplesse et à la réalité de l'activité de l'entreprise. [...] Il y a deux verrous : la loi et l'accord majoritaire dans l'entreprise. Cela fait de sacrées garanties pour les salariés, cela engagera le processus qui est une logique protectrice des salariés. » RTL, 31-01-2012

  • Marcel Grignard

    secrétaire général adjoint de la CFDT

    « Dans l'esprit du président de la République, de tels accords devraient permettre de s'affranchir et de la loi et des 35 heures. Pour nous, il n'en est pas question et leur enjeu est tout autre : il s'agit de trouver de meilleurs compromis économiques et sociaux pour l'entreprise et pour l'emploi. De plus, les accords compétitivité-emploi ont une portée importante dans la mesure où ils s'imposent aux salariés, qu'ils y soient ou non favorables. Cette caractéristique particulière impose à nos yeux qu'ils respectent la loi et les garanties minimales que l'on doit offrir aux salariés.» www.lemonde.fr, 30-01-2012

  • Annick Steta, Jean-Charles Mirand

    respectivement chercheur en sciences économiques et avocat à la Cour

    « Ce mécanisme suggère que les accords entre l'employeur et les salariés d'une entreprise prévaudront sur la loi, les accords collectifs tels que les conventions collectives conclues au niveau des branches, ou encore le contrat de travail. Il marquerait dès lors l'avènement d'un nouveau droit du travail caractérisé par l'abolition des notions essentielles qui encadrent les relations individuelles de travail et plus encore celles du consensualisme, principe sur lequel repose l'ensemble du droit des obligations. » www.lemonde.fr, 26-03-2012

Contre
  • Maurad Rabhi

    secrétaire national de la CGT

    « C’est une mascarade. Le patronat veut généraliser le chantage à l’emploi tout en le sécurisant juridiquement. » www.lesechos.fr, 21-03-2012

  • Stéphane Lardy

    secrétaire confédéral de Force Ouvrière

    « [Ce projet] vise à contourner toutes les obligations liées aux licenciements économiques, comme les aides au reclassement. » www.lesechos.fr, 21-03-2012

  • Eric Aubin

    secrétaire national de la CGT, chargé des retraites

    « Je pense notamment à Continental, qui a défrayé la chronique il y a quelques mois, où les salariés ont accepté des baisses de rémunérations, des aménagements du temps de travail et, au bout du compte, les entreprises ont quand même fermé. Je crois donc que la solution n'est pas là. [...] L'emploi, on ne peut pas le garder à n'importe quelles conditions. La question du pouvoir d'achat est un vrai problème aujourd'hui. » RTL, 27-12-2011

  • Joseph Thouvevenel

    vice-président confédéral de la CFTC

    « Peut-être faut-il qu’en commun, on regarde comment lutter contre la mauvaise mondialisation. La traçabilité sociale est une des solutions pour avoir des emplois décents, chez nous, comme ailleurs. […] Il faut mettre des clauses quasi pénales qui obligent les employeurs à respecter leurs promesses et, s’ils ne les respectent pas, ça va leur coûter très cher. » www.cftc.tv, 06-03-2012

Autre
  • Stéphane Lardy

    secrétaire confédéral de Force Ouvrière

    « Si les syndicats doivent parler compétitivité, il faut alors que le patron accepte de parler stratégie avec eux. » www.lemonde.fr, 30-01-2012

  • Patrick Morvan

    professeur de droit social à Assas

    « La Cour de cassation a rappelé en 2008 que la rémunération et le temps de travail sont des éléments essentiels du contrat de travail et nécessitent à ce titre l'accord des deux parties pour être modifiés. [...] La loi pourrait permettre à un accord collectif de le modifier sans l'accord individuel du salarié, mais ce serait un véritable bouleversement. » www.lemonde.fr, 13-01-2012

  • Patrick Pierron

    secrétaire national de la CFDT

    « Pas question de remettre en cause les 35 heures, ou les conventions collectives, ou les accords de branche, sauf dérogation à valider avec les branches. Pas question, non plus, de toucher au Code du travail. Donc tout accord collectif devra être validé par le salarié, qui acceptera ou non une modification de son contrat de travail. Nous proposons que dans toutes les entreprises, une fois par an, direction et salariés discutent de la situation économique de l'entreprise, avec des informations vérifiables. […] Ce sera au maximum pour un an, et les salaires ne pourront jamais descendre en-dessous du SMIC. L'accord sera validé ou par des organisations syndicales représentant au moins 50 % des salariés, ou par 50 % des salariés consultés directement quand il n'y a pas de syndicats. » www.usinenouvelle.com, 20-03-2012

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