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FiscalitéJean-Luc MélenchonFG
Instaurer une taxe "contribution logement" sur les revenus financiers

Augmentation d'impôt ou d'autres recettes + 7 551 M € retour

proposition

Instaurer une taxe de 10 % sur les revenus financiers (« spéculation financière et immobilière »), dont le produit sera destiné au financement des plans de construction de logements. "L'humain d'abord", programme du front de gauche et de son candidat commun J.L. Mélenchon, 15-09-2011
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chiffrage

Le gain engendré par une taxe de 10 % sur les revenus financiers liés à la spéculation financière et immobilière est estimé à 7,5 milliards d'euros. Elle devrait pour cela être assise sur l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers, des plus-values mobilières et immobilières, des gains de levées d'option et des autres plus-values et gains divers imposables à l'impôt sur le revenu, sans distinction de la qualité du contribuable (imposable ou non-imposable). Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Déclarations principales et complémentaires de l'imposition des revenus de l'année 2008 (en 2009) mises à disposition par la DGFIP sur le site www.impots.gouv.fr et concernant les plus-values immobilières
  • Evaluation préalable de la réforme des plus-values immobilières figurant dans le dossier législatif de la LFR 2011 du 19 septembre 2011 (lettre rectificative, article 1er A) sur le site de l'Assemblée Nationale

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Pour l'estimation médiane de la taxe de 10 % sur les revenus financiers tirés de la spéculation financière et immobilière à 7,5 Mds€, il a été fait masse des revenus de capitaux mobiliers de toute nature (y compris ceux taxés aux prélèvements forfaitaires libératoires), des revenus fonciers nets (sous déduction de tous les déficits imputables ou reportables), des plus-values de cession de valeurs mobilières et des plus-values immobilières (en tenant compte de l'impact de la refonte de l'abattement pour durée de détention prévue par la LFR 2011 du 19 septembre 2011).

Par suite, le champ d'application retenu de la taxe ne comprend ni les revenus et profits exonérés (livrets d'épargne réglementés notamment), ni les plus-values professionnelles des entrepreneurs individuels (qui peuvent porter sur des immeubles ou des participations), mais comprend tous les revenus et profits du patrimoine imposables, y compris les revenus fonciers au régime micro (réservé aux petits propriétaires bailleurs) ou les revenus des contrats d'assurance vie.
La taxe a été envisagée comme une cotisation additionnelle à l'IR assise sur les revenus et profits imposables (montant médian estimé). Par suite, l'estimation médiane du rendement de la taxe suppose que celle-ci s'applique aux contribuables imposables ou non imposables sans distinction, qui perçoivent des revenus et profits « financiers ».

L'estimation basse exclut du champ de la taxe les contribuables non imposables qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers et des revenus fonciers, ainsi que les revenus tirés d'un contrat d'assurance-vie ou d'un bon de capitalisation. L'estimation haute prend en compte un montant de plus-values mobilières majoré (celui constaté sur les revenus de l'année 2006), dans l'hypothèse, théorique à ce stade, où les marchés financiers se reprendraient durablement. A noter que l'estimation basse pourrait être révisée en cas de dégradation conjoncturelle, notamment en cas de retournement à la baisse du marché immobilier.

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déchiffrage

Pour
  • Front de gauche

  • Marielle de Sarnez

    « Taxer les transactions bancaires constituerait une contribution équitable de la part du secteur financier à l'effort collectif. […] Une telle mesure pourrait rapporter 55 Mds€ par an. » www.mouvementdemocrate.fr, 28-09-2011

  • Marielle de Sarnez

    députés du Parti radical

    « [Nous appelons] l’ensemble de la représentation nationale à soutenir, de manière unanime, la création d'une taxe sur les transactions financières. […] Il importe en amont du G20 de novembre à Cannes [...] que la France soit exemplaire en instaurant, dès à présent, avec l'Allemagne, une contribution [...] sur le modèle de la taxe existant déjà en Grande-Bretagne [et qui] rapporterait à elle seule 12 Mds€ par an. » AFP, 12-10-2010

  • Luc Lamprière

    directeur d’Oxfam France (ONG)

    « La France doit s’engouffrer dans la brèche […] et mettre en place une taxe sur les transactions financières ce mois-ci pour son budget 2012. Une taxe française pourrait rapporter 12 Mds€ par an. » France Soir, 05-11-2011

Contre
  • Jean-Claude Trichet

    « D'après notre analyse, cette taxe n'est pas souhaitable pour des raisons économiques aussi bien que financières ». Selon lui, le prélèvement n'est pas viable s'il se fait contre l'opposition combinée des États-Unis et de la Grande-Bretagne. Une initiative européenne isolée « pourrait tout simplement déplacer les transactions vers d'autres places [financières] ». Le Figaro, 28-09-2011

Autre
  • Nicolas Sarkozy

  • François Hollande

  • Parti Socialiste

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3 commentaires

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