Le gain engendré par une taxe de 10 % sur les revenus financiers liés à la spéculation financière et immobilière est estimé à 7,5 milliards d'euros. Elle devrait pour cela être assise sur l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers, des plus-values mobilières et immobilières, des gains de levées d'option et des autres plus-values et gains divers imposables à l'impôt sur le revenu, sans distinction de la qualité du contribuable (imposable ou non-imposable). Voir le détail du chiffrage

SOURCES

• Déclarations principales et complémentaires de l'imposition des revenus de l'année 2008 (en 2009) mises à disposition par la DGFIP sur le site www.impots.gouv.fr et concernant les plus-values immobilières
• Evaluation préalable de la réforme des plus-values immobilières figurant dans le dossier législatif de la LFR 2011 du 19 septembre 2011 (lettre rectificative, article 1er A) sur le site de l'Assemblée Nationale

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Pour l'estimation médiane de la taxe de 10 % sur les revenus financiers tirés de la spéculation financière et immobilière à 7,5 Mds€, il a été fait masse des revenus de capitaux mobiliers de toute nature (y compris ceux taxés aux prélèvements forfaitaires libératoires), des revenus fonciers nets (sous déduction de tous les déficits imputables ou reportables), des plus-values de cession de valeurs mobilières et des plus-values immobilières (en tenant compte de l'impact de la refonte de l'abattement pour durée de détention prévue par la LFR 2011 du 19 septembre 2011).

Par suite, le champ d'application retenu de la taxe ne comprend ni les revenus et profits exonérés (livrets d'épargne réglementés notamment), ni les plus-values professionnelles des entrepreneurs individuels (qui peuvent porter sur des immeubles ou des participations), mais comprend tous les revenus et profits du patrimoine imposables, y compris les revenus fonciers au régime micro (réservé aux petits propriétaires bailleurs) ou les revenus des contrats d'assurance vie.
La taxe a été envisagée comme une cotisation additionnelle à l'IR assise sur les revenus et profits imposables (montant médian estimé). Par suite, l'estimation médiane du rendement de la taxe suppose que celle-ci s'applique aux contribuables imposables ou non imposables sans distinction, qui perçoivent des revenus et profits « financiers ».

L'estimation basse exclut du champ de la taxe les contribuables non imposables qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers et des revenus fonciers, ainsi que les revenus tirés d'un contrat d'assurance-vie ou d'un bon de capitalisation. L'estimation haute prend en compte un montant de plus-values mobilières majoré (celui constaté sur les revenus de l'année 2006), dans l'hypothèse, théorique à ce stade, où les marchés financiers se reprendraient durablement. A noter que l'estimation basse pourrait être révisée en cas de dégradation conjoncturelle, notamment en cas de retournement à la baisse du marché immobilier.

• Front de gauche

  

  « Nous engagerons un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes. […] Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d’une taxe ‘contribution logement’ de 10 % sur les revenus financiers. »
    L’humain d’abord, 15-09-2011

• Marielle de Sarnez

  « Taxer les transactions bancaires constituerait une contribution équitable de la part du secteur financier à l'effort collectif. […] Une telle mesure pourrait rapporter 55 Mds€ par an. » www.mouvementdemocrate.fr, 28-09-2011

• Marielle de Sarnez

  députés du Parti radical

  « [Nous appelons] l’ensemble de la représentation nationale à soutenir, de manière unanime, la création d'une taxe sur les transactions financières. […] Il importe en amont du G20 de novembre à Cannes [...] que la France soit exemplaire en instaurant, dès à présent, avec l'Allemagne, une contribution [...] sur le modèle de la taxe existant déjà en Grande-Bretagne [et qui] rapporterait à elle seule 12 Mds€ par an. » AFP, 12-10-2010

• Luc Lamprière

  directeur d’Oxfam France (ONG)

  « La France doit s’engouffrer dans la brèche […] et mettre en place une taxe sur les transactions financières ce mois-ci pour son budget 2012. Une taxe française pourrait rapporter 12 Mds€ par an. » France Soir, 05-11-2011

• Jean-Claude Trichet

  « D'après notre analyse, cette taxe n'est pas souhaitable pour des raisons économiques aussi bien que financières ». Selon lui, le prélèvement n'est pas viable s'il se fait contre l'opposition combinée des États-Unis et de la Grande-Bretagne. Une initiative européenne isolée « pourrait tout simplement déplacer les transactions vers d'autres places [financières] ». Le Figaro, 28-09-2011

• Nicolas Sarkozy

  

  « Le G20 reconnait les initiatives de certains des pays membres pour taxer le secteur financier à des fins diverses, dont une taxe sur les transactions financières pour soutenir le développement. […] La France se battra pour que cette taxe devienne une réalité. […] J'espère une mise en place dès l'année 2012. […] Il y a encore bien des choses à régler, notamment sur l'affectation du produit de la future taxe. » Conférence de presse à l’issue du G20 de Cannes , 04-11-2011

• François Hollande

  

  « Si j'ai la responsabilité de le faire dans quelques mois, je souhaiterais qu'il y ait une accélération considérable et que l'on mette en place cette taxe uniquement avec les pays qui sont d'accord, pour lever le veto britannique [...] qui considère que cela met en cause la City. […] Dans le meilleur des cas, et je le regrette bien, cette taxe ne pourra être mise en place qu'en 2014. » Europe 1, 17-08-2011

• Parti Socialiste

  

  « Avec le Parti socialiste européen (PSE), nous proposons d’instituer une taxe sur les transactions financières de 0,05 % dont le principe a été acté par le Parlement européen en mars 2011. À l’échelle de l’Union européenne, elle permettra de dégager 200 Mds€ supplémentaires par an. Son produit pourrait être affecté à deux priorités : le financement de l’aide aux pays en développement et leur adaptation au réchauffement climatique, la réduction des déficits des États membres. » Projet socialiste 2012, 09-04-2011

• irigoyen

  06-03-2012 | 20:04:51

  Et pourquoi ne pas taxer les 66 000 000 de francais qui pourront avoir la garantie de toujours avoir un toit sur la tête
  4 euros par mois et par tête logée.
  ex un foyer de 4 personnes : Cotisation fond de garantie DAL (droit au logement) 16 euros par mois.
  66 000 000 fois 4 euros = 264 000 000 par mois
  Pour quoi faire ?
  Si l'on considère que 800 000 personnes sont dehors sans toit sur la tête et que 300 euros par mois peuvent fiancer un loyer pour une personne (studio en province)
  alors 800 000 * 300 euros chaque mois = 240 000 000
  Si mes compte sont bon et si on veut tous et toujours un toit sur la tête ca peut le faire non ?