Chiffrages | Déchiffrages 2012 - Jean-Luc Mélenchon - Augmenter le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

proposition

Porter l'effort budgétaire public pour l'enseignement supérieur à 12 000 € par an et par étudiant. Doubler d'ici 2017 le budget public de la recherche.
« L’humain d’abord, Le programme du Front de Gauche », 15/09/2011

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chiffrage

Le coût estimé de l’augmentation du budget consacré à la recherche est estimé à 9,5 milliards d’euros par an en 2017. Le budget retenu pour 2012 s’élève à 10,3 milliards d’euros. L’augmentation du budget de l’enseignement supérieur, à hauteur de 12 000 euros par an et par étudiant, s’effectuerait par la seule indexation au titre de l’inflation des dotations actuelles de l’enseignement supérieur. Aucun coût n’est donc retenu pour cette mesure.

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Détail du chiffrage

SOURCES

INSEE
Projet annuel de performance 2012 de la Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur »
Dossier de presse du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 2012.

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La proposition, telle que formulée dans le programme du Front de Gauche, ne précise pas s'il est prévu d'augmenter le budget du seul Ministère de la recherche, qui englobe les principaux opérateurs de recherche (CNRS, CNES, INSERM, INRA), ou bien l'ensemble des crédits budgétaires dédiés au secteur de la recherche par les différents ministères (recherche, défense, développement durable, industrie, agriculture ou encore culture).

Pour l’estimation médiane et l’estimation haute, il est considéré que la hausse concernerait l'ensemble des dépenses relevant de la recherche au sein de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur. Il est cependant important de préciser que celle-ci pourrait prendre différentes formes (moyens budgétaires ou moyens fiscaux).

Dans l'hypothèse basse, le doublement du budget public de la recherche porte exclusivement sur les crédits du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'hypothèse haute consiste en un doublement du budget public de la recherche hors inflation (i.e. progression en volume et non pas uniquement en valeur).

Compte tenu de l'effort budgétaire actuel en matière d'enseignement supérieur rapporté au nombre d'étudiants (environ 11 400 €), la seule indexation au titre de l'inflation des dotations actuelles de l'enseignement supérieur suffit à porter cet effort au dessus de 12 000 € par an et par étudiant. Cette première partie de la mesure n'a donc pas de coût.

En revanche, le doublement du budget public de la recherche d'ici 2017 est très significatif dans la mesure où il s'élève à 9,5 Mds€. Le budget public de la recherche retenu pour 2012 est de 10,3 Mds€.

Cet engagement intervient sur un périmètre – les subventions versées par l’Etat – qui ne permet pas de rendre compte de la totalité des sommes mises à disposition du secteur de la recherche par les pouvoirs publics, et notamment les intérêts des dotations mises en œuvre à l’occasion des investissements d'avenir.

Par ailleurs, il pose deux difficultés :
- le risque d’effet d’éviction par les crédits « nationaux » des crédits financés par des partenaires internationaux (et notamment la Commission européenne). En effet, les équipes de recherche pourraient être moins encouragées à candidater à ces projets et la France se retrouverait alors contributrice nette de la politique de recherche en dépit de la qualité de ses équipes ;
- la répartition de recherche française entre secteurs public et privé ne correspond pas aux objectifs de Lisbonne, puisque la recherche privée représente seulement un peu plus de la moitié de l’effort national de recherche, contre un objectif de 2/3. A cette aune, c’est donc davantage la recherche privée qu’il semble aujourd’hui nécessaire d’encourager que la recherche publique.

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