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Cohésion socialeMarine Le PenFN
Supprimer l’Aide Médicale de l’Etat

Mesure d'économie budgétaire + 341 M € retour

proposition

Supprimer l’Aide Médicale de l’Etat (AME), dispositif qui permet l’accès aux soins des étrangers résidant en France de manière irrégulière depuis plus de trois mois.
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chiffrage

Le gain engendré par la suppression de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) de droit commun est estimé à 341 millions d’euros par an. Le chiffrage à 543 millions d’euros par an (Projet annuel de performance 2012) apparaît surévalué car il ne prend pas en compte le déport vers le dispositif de « soins urgents ». Cet effet n’impacterait pas immédiatement le budget général de l’État, dans la mesure où la dotation de l’État est forfaitaire, mais il viendrait creuser le déficit de l’assurance maladie, qui assure le remboursement aux établissements de santé des dépenses réalisées à ce titre. Considérant que ce déport serait uniquement constitué de dépenses d’hospitalisation, il pourrait être raisonnablement estimé à hauteur de 50 % des dépenses hospitalières prévisionnelles pour 2012 relevant de l’AME de droit commun. L’économie toutes administrations publiques confondues serait alors ramenée à 341 millions d’euros en 2012. Toutefois, cette économie ne prend pas en compte les coûts, potentiellement bien plus élevés, que générerait une propagation des affections contagieuses au sein de la population.Voir le détail du chiffrage

retour

Détail du chiffrage

SOURCES

Projet annuel de performance 2012 – mission Santé (programme 183 « Protection Maladie »)

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Le contexte

L’aide Médicale de l’État est un dispositif de prise en charge des soins, accordé aux étrangers résidant en France depuis plus de trois mois, ne remplissant pas les conditions de régularité de séjour et dont les ressources sont inférieures au plafond des ressources de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc).

Le dispositif prévoit la prise en charge intégrale des dépenses de santé des bénéficiaires après acquittement d’un droit de timbre de 30 € par adulte.

228 036 patients ont bénéficié de l’AME de droit commun en 2010, pour un montant de dépenses pour la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) de 580 M€.

Le dispositif des « soins urgents », dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé, a été mis en place pour les patients étrangers ne pouvant bénéficier de l’AME. Ce dispositif fait l’objet d’une prise en charge forfaitaire par l’État, fixée à 40 M€ pour l’année 2012.

L’AME de droit commun participe des politiques de santé publique. Ce dispositif répond à un double objectif :
- sanitaire : l’AME garantit un accès aux soins préventifs et curatifs aux personnes concernées ;
- humanitaire : l’AME permet d’éviter la propagation des affections contagieuses non soignées dans la population.

La suppression de l’AME pose la question de l’égalité dans l’accès aux soins et celle du risque sanitaire de propagation des affections contagieuses.

Les hypothèses

Hypothèse haute d’économie : 543 M€
Hypothèse basse d’économie : 341 M€

Hypothèse haute

La suppression de l’AME de droit commun générerait une économie nette sur le budget général de l’État de 543 M€ par an (chiffre PAP 2012).

Cette hypothèse apparaît surévaluée car elle ne prend pas en compte le déport vers le dispositif de « soins urgents ». Il est en effet probable que la suppression de l’AME entraîne ce type d’effet, qui n’impacterait pas immédiatement le budget général de l’État dans la mesure où la dotation de l’État est forfaitaire (40 M€ en 2012) mais viendrait creuser le déficit de l’assurance maladie, qui assure le remboursement aux établissements de santé des dépenses réalisées à ce titre.

Hypothèse basse

La question du déport vers les soins urgents n’est pas traitée dans le programme du candidat. Des hypothèses fortes ont été prises pour réaliser le présent chiffrage.

Considérant que le déport vers les soins urgents serait uniquement constitué de dépenses d’hospitalisation, il pourrait être raisonnablement envisagé un déport vers les soins urgents à hauteur de 50 % des dépenses hospitalières prévisionnelles pour 2012 relevant de l’AME de droit commun.

Le tendanciel des dépenses hospitalières est fixé à 404 M€ pour 2012. L’économie de 543 M€ explicitée ci-dessus serait ainsi minorée de 202 M€.

L’économie toutes administrations publiques confondues serait ramenée à 341 M€ en 2012.

Toutefois, cette économie ne prend pas en compte les coûts que générerait une propagation des affections contagieuses au sein de la population, qui pourraient se révéler bien plus élevés.

Il est à noter que le déport vers les soins urgents entrainerait un manque à gagner annuel de 5 M€ correspondant aux recettes prévisionnelles du droit de timbre qui s’applique uniquement au dispositif de droit commun.

Hypothèse non retenue

Enfin, la suppression de l’AME de droit commun (543 M€), de l’AME « soins urgents » (40 M€) et des autres dépenses d’AME (5 M€) entrainerait une économie sur le budget de l’État de 588 M€. Cette hypothèse extrême n’a guère de sens car elle engendrerait un risque sanitaire réel de propagation des affections contagieuses non soignées au sein de la population française.


LES AUTRES ESTIMATIONS

Front national

+ 588 M€

Colloque du club Idées Nation sur la santé, 10/11/2011

 

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déchiffrage

Pour
  • Marine Le Pen

  • Marine Le Pen

  • Front national

  • Yves de Kerdrel

    Éditorialiste au Figaro

    « Si Nicolas Sarkozy estime normal « dans un effort de solidarité » que chacun aide les plus pauvres à sortir de l’exclusion, il aurait pu penser aussi à faire contribuer les travailleurs clandestins en tirant un trait sur l’aide médicale d’État, qui coûte 800 millions d’euros par an. » Le Figaro, 29-08-2008

Contre
  • Parti Socialiste

  • Claude Goasguen et Christophe Sirugue

    Députés UMP et SRC

    « Des considérations humanitaires, comme les impératifs de politique de santé publique, imposent le maintien de l’accès aux soins. [Les coûts de l'AME] – bien qu’en hausse – ne suffisent pas à motiver une suppression dont les conséquences sanitaires et financières pourraient être contre-productives. » Rapport médical sur le dispositif de l’Aide médicale d’Etat (AME), 08-06-2011

  • Médecins du Monde

    « Les personnes rencontrent toujours et plus que jamais de nombreux obstacles pour accéder aux droits et aux soins. […] Ces obstacles ont pour conséquence une nette augmentation du retard de recours aux soins. […] Au cours de l’année 2009, 22 % des patients vus en consultation médicale ont recouru aux soins de façon tardive, phénomène qui est en nette hausse par rapport aux années précédentes. Les recours tardifs aux soins sont majorés pour les patients sans domicile (26 %) et pour les étrangers en situation irrégulière (26 %). Cela montre que ces derniers ne profitent ni n’abusent du système de soins, ce qui va à l’encontre des arguments justifiant une participation financière forfaitaire à l’entrée du dispositif AME. » Rapport 2010 de l’Observatoire de l’accès aux soins, 12-10-2010

  • Ciss, Fnars, Odse, Uniopss

    « L’existence d’une couverture médicale en France pour les personnes en situation irrégulière permet à une population confrontée à des déterminants de santé tous négatifs (extrême pauvreté, mauvaise qualité des logements quand ils en ont, travail le plus à risque, de nuit, etc.) d’avoir accès aux soins mais aussi à la prévention et à un suivi médical régulier. Elles peuvent donc se soigner au début de leur maladie, limitant ainsi la prise en charge par le système de soins de pathologies aggravées. L’Aide Médicale d’Etat a donc des effets positifs sur la santé individuelle et sur la santé publique. C’est donc aussi un dispositif permettant à la collectivité de réaliser des économies. » Collectif interassociatif sur la Santé (Ciss), Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (Fnars), Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (Odse) et Union nationale interfédérale des œuvres et organismes pr, 22-10-2010

Autre
  • Union pour un Mouvement Populaire

  • Thierry Mariani

        « Il n’est pas question de la remettre en cause [mais] on peut se poser des questions : est-ce normal que les dépenses de l’AME aient augmenté quatre fois plus vite que les dépenses du régime général ? Est-ce normal qu’un ressortissant du régime général paye un forfait hospitalier et qu’un ressortissant de l’AME ne paye pas de régime hospitalier ? […] Il faut recadrer l’AME pour éviter les abus. »   France Info, 29-08-2010

  • Inspection générale des affaires sociales

        « Selon les rapporteurs, l’augmentation des dépenses ne s’explique ni par la croissance du nombre des ayants droit, ni par la multiplication des fraudes mais, d’abord, par la mise en œuvre dans les hôpitaux d’une base de données permettant une meilleure identification des malades, et ainsi une facturation plus correcte. Une proposition de modification des tarifs hospitaliers facturés à l’AME est mise en avant, ce qui permettrait une économie de 130 millions d’euros. Des mesures visant à renforcer la lutte contre les fraudes sont aussi préconisées. Enfin, l’idée d’un droit d’entrée à l’AME est totalement rejetée, sa mise en place pouvant entrainer des dépenses supérieures à ce qu’il pourrait rapporter et engendrant des risques sanitaires jugés sérieux du fait des retards provoqués dans le démarrage des soins alors que les populations concernées sont les plus touchées par les maladies transmissibles. » Analyse de l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale d’Etat, rapport d’Alain Cordier et Frédéric Salas, novembre 2010

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22 commentaires

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    19-06-2012 | 16:39:30

    D'accord avec le principe, si un étranger entre en France il doit avoir les moyens de s'assumer.
    Non a l'assistanat !

    Moi si je vais en espagne, angleterre, italie, Maroc, Algerie personne me finance, personne me nourris, personne me trouve un logement !

  • christophe

    17-06-2012 | 00:08:55

    L'AME doit être PUREMENT et SIMPLEMENT retirée des textes de lois
    Nous sommes nombreux à en avoir marre de devoir payer et payer encore pour des gens qui ne sont même pas légaux sur le territoire juste SCANDALEUX et pourquoi pas leur payer des vacances et des allocations chômage?
    La France ne s'en sortira JAMAIS avec ces politiques de complaisance A vomir
    Christophe C

  • varlet

    11-06-2012 | 00:04:39

    il serait temps de supprimer ame car ce sont tjours les memes qui payent a savoir ceux qui travaillent
    et les caisses st vides et tout ceux qui cotisent ne veulent pas payer pour lame
    c'est facile d'etre genereux avec l(argent des contribuables alors que l(argent manquent pour les vieux
    l'ame devrait etre financer par des dons pour ceux qui ont envie dy participer POURQOI NE PAS FAIRE 1 REFERENDUM SUR CE SUJET

  • samir

    22-05-2012 | 21:52:06

    bon jour a tous moi j'ais l ame que j'obtien defecilement je ne suis pas fier de l'obtenire mais en fait avec j'aimerais bien payez normalement comme vous mais en et situation eruguliere ci deficile a trouver du travail et deja je part rarement chez un medecin 1 fois par ans juste pour une gripe croiez moi je ne suis pas fier de l'avoir j'aime pas que les gents croie quand fait tout avec

  • Hera

    24-04-2012 | 12:04:35

    Un médecin s'engage par le Serment d'Hippocrate à soigner tout le monde (même les non assurés sociaux).

    La suppression de l'AME entrainerait une suppression des revenus des médecins et les personnes issues de l'immigration ou les touristes seront toujours soignés

  • Manel

    24-03-2012 | 00:59:43

    Bel exemple d'injustice et d'inégalité du "modèle sociale" français.

    Dans tous les autres pays du monde tu te fais reconduire à la frontière, ici on te soigne avec les ressources de salariés matraqués par l'impôt.

  • Noura

    11-03-2012 | 07:01:36

    Vous ne vous rendez pas compte de la chance que nous avons d'avoir ce système de santé, qui n'est pas parfait mais nous garantit malgré tout un accès aux soins, à TOUS.
    Antoine, tes propos de futur médecin me font bondir. Préfèrerais-tu être à la place de ces gens dans un lit d'hopital, plutot qu'à ta place de "pauvre" étudiant en médecine? Ton humanisme présage d'une conscience professionnelle à toute épreuve. Je te mets au défi de refuser de soigner un homme parce qu'il n'en a pas les moyens, je t'assure tu ne ferais pas le fier comme tu le fais aujourd'hui.
    La France ne peut accueillir toute la misère du monde, certes, mais elle doit en prendre sa part. On oublie trop souvent la 2ème partie de cette phrase, et 350 millions d'euros, c'est bien moins que le coût annuel du bouclier fiscal par exemple.

    Noura, médecin.

  • Antoine

    04-03-2012 | 09:16:32

    A la fin du commentaire il est marqué qu'il y aurait une hausse des maladies contagieuses en France si cette mesure était faite.
    CE QUI EST COMPLETEMENT FAUX.
    Il n'y aucune maladie de la sorte en France tu faits de son climat qui tue instantanément les éventuels pathogènes et aussi grace à la distance qu'il y a entre la France et les pays tropicaux. Tout ca est vrai SAUF pour la tuberculose.
    C'est pour ca que je pense qu'il faut absolument supprimer l'AME mais continuer à prendre en charge la tuberculose qui bénéficie déjà d'une considération spéciale car elle est prise en charge à 100%.

    Je suis étudiant en 4ème année de médecine à Bobigny, et je vous jure ca me tue de voir des patients ne parlant pas un mot de Francais recevoir tous les soins et moi en 4ème année de médecine ne pas avoir l'argent d'avoir une mutuelle.

  • FIFI4

    20-02-2012 | 10:56:21

    Le chiffrage n'inclut pas le fait que cette pompe aspirante permettra de diminuer l'immigration clandestine.
    Moralement il est honteux de voir que beaucoup de gens qui travaillent ou qui ont ravaillé toute leur vie ne peuvent plus accéder aux soins alors que d'autres bénéficent de tout pour 30€ et encore n'est ce pas les communes ou les associations qui paient pour eux???

  • Dudu18

    15-02-2012 | 18:56:22

    Je n'ai rien contre l'immigration. Mais je suis contre cette politique mise en place depuis au moins trente ans qui ne fait rien pour réguler cette immigration. Le binome CHIRAC-JOSPIN a mis en place cette AME et ensuite l'ATA a été rajoutée. Les étrangers en siuations irrégulières font l'objet de plus d'attention que les personnes en situations régulières qui travaillent et ne peuvent pas se loger et se nourrir correctement.
    L'explication ? Ces politiciens de toutes les tendances politiques ont besoin d'argent pour faire exister leurs partis politiques. Ils échangent les dons venant de ces pays d'émigration avec la délivrance de l'AME et l'ATA.

  • canadienQC

    29-01-2012 | 07:52:49

    ras le bol de travailler 13h par jour pour payer la misère du monde
    3 cotes cassées le mois dernier et j'ai du aller travailler car pas les moyen de m'arreter
    je ne vais plus chez le docteur car plusles moyens de faire l'avance
    etc.....
    mais je dois payer pour des personnes qui n'ont jamais cotisées ????????????????????????????????????

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