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Protection socialeMarine Le PenFN
Revaloriser les allocations familiales

NON CHIFFRABLE retour

proposition

Revaloriser les allocations familiales et les indexer sur le coût de la vie, afin qu'elles couvrent une partie conséquente du coût réel de l'enfant à charge. Elles seront réservées aux familles dont un parent au moins est Français.
« Mon projet pour la France et les français », 08/03/2012
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chiffrage

Le niveau de la revalorisation envisagée n'étant pas précisé, l’impact de cette proposition ne peut pas être estimé en l’état. A titre indicatif, une revalorisation de 10 % des allocations familiales coûterait 1,28 milliards d’euros par an, et 1,19 milliard si l’on exclut de ce dispositif les familles dont les deux parents sont étrangers. L’indexation sur le coût de la vie est déjà prévue dans le code de la sécurité sociale. Le gouvernement a cependant décidé de déroger à cette règle en 2012 puisque la revalorisation est fixée à 1 %. Supprimer cette dérogation impliquerait un coût de 162 millions d’euros en année pleine. Enfin, l’exclusion des familles dont les deux parents sont étrangers rapporterait 898 millions d’euros si elle ne concernait que les allocations familiales et 2,2 milliards si elle s’étendait à l’ensemble des prestations familiales.     Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Comptes de la Sécurité sociale (rapport, tome 1, septembre 2011)
  • Données INED

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La proposition comporte trois aspects :

-          revaloriser les allocations familiales afin qu’elles couvrent une partie conséquente du coût réel de l’enfant à charge ;

-          indexer les allocations sur le coût de la vie ;

-          restreindre le bénéfice des allocations familiales aux enfants dont un parent au moins est français.

Revalorisation des allocations familiales

Le montant de la revalorisation n’étant pas spécifié, il n’est pas possible de chiffrer cette mesure.

A titre indicatif, une revalorisation de 10 % des allocations familiales dès 2013 aurait un impact d’environ 1 283 M€[1]. En tenant compte de la restriction du champ des allocations aux enfants dont au moins un parent est français (voir plus bas), l’impact est de 1 194 M€.

Indexation sur le coût de la vie

Actuellement, l’article L551-1 du code de la Sécurité sociale prévoit une indexation sur le coût de la vie des prestations familiales. Il s’agit d’une revalorisation au 1er avril de chaque année tenant compte :

- d’une indexation sur l’évolution prévisionnelle, en moyenne annuelle, des prix à la consommation (hors tabac) de l’année N ;

-  d’une correction correspondant à l’écart entre la prévision et la valeur effective de l’évolution prévisionnelle, en moyenne annuelle, des prix à la consommation (hors tabac) de l’année N-1 telle qu’elle est établie à titre définitif par l’INSEE.

A titre exceptionnel, la LFSS 2012 prévoit que la revalorisation des prestations familiales sera de 1 % en 2012.

Ainsi, la mesure proposée par le Front National ne présente un coût que s’il est décidé de revenir sur l’exception faite par le gouvernement sur le niveau de la revalorisation 2012.

Une revalorisation sur l’inflation 2012 (prévision de 1,7 %), corrigée de l’écart entre la prévision d’inflation 2011 et sa réalisation[2], impliquerait une majoration de la revalorisation 2012 de 1,3 %. Cela correspond à un surcoût de 81 M€ en 2012 et 162 M€ en année pleine.

Restriction aux enfants dont un parent au moins est Français

En 2010, sur 802 224 naissances, 52 786 enfants naissaient de deux parents étrangers[3], soit 6,6 % des naissances. Sur la période 2002-2010, le taux moyen des naissances de deux parents étrangers s’élève à 7,0 %.

L’économie engendrée par cette proposition peut s’évaluer en estimant le montant d’une diminution de 7 % du nombre d’allocataires des allocations familiales. Ce montant s’élèverait à 898 M€[4].

En pratique, pour évaluer la baisse du nombre de bénéficiaires engendrée par la mesure, il faudrait retirer les naissances issues de parents non résidents (de passage en France), car les allocations familiales ne sont versées qu’aux parents résidant en France. La somme de 898 M€ serait donc un majorant.

Même si la mesure proposée ne le précise pas, on peut considérer que la restriction aux enfants dont un parent au moins est Français portera sur l’ensemble des prestations familiales et non sur les seules allocations familiales. Dans ce cas, un majorant de l’économie proposée serait de 2 212 Mds€. A titre indicatif, le redéploiement de l’intégralité de cette économie permettrait de fin



[1] Calcul sur la base des données des Comptes de la Sécurité sociale, rapport tome 1, septembre 2011.

[2] Ecart actuellement estimé à 0,6 % - différence entre la prévision d’inflation du PLF 2011 (soit 1,5 %) et la prévision actualisée pour 2011 (soit 2,1 %).

[3] http://www.ined.fr/fr/france/naissances_fecondite/naissances_nationalite_parents/

[4] Estimation réalisée à partir des données des Comptes de la Sécurité sociale, rapport tome 1, septembre 2011.

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