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Porter l’effort national de recherche à 3 % du PIB en 2017

Dépense budgétaire - 450 M € retour

proposition

Porter l’effort national de recherche à 3% du PIB en 2017. Les contraintes budgétaires ne permettront qu’un accroissement limité et progressif des sommes consacrées à la recherche publique. C’est donc avant tout par une incitation forte du secteur privé à accroître ses objectifs que cet objectif pourra être atteint.
« Le projet présidentiel de Marine Le Pen », 19/11/2011     
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chiffrage

Le coût pour l’Etat d’une augmentation de l’effort national de recherche jusqu’à 3 % du PIB est estimé à 4,5 milliards d’euros en 2017, dont 1,95 milliard par le biais du crédit d'impôt recherche et 2,55 milliards de crédits budgétaires. Si l'Etat doit supporter la totalité de la hausse du secteur public (c'est-à-dire y compris ce que devraient financer les collectivités locales compte tenu de leur poids dans l'effort de recherche national) alors le coût de la mesure est majoré de près de 250 millions d’euros (estimation haute). L'estimation basse ne tient compte que de la hausse des dépenses de l'Etat en faveur de la recherche publique.

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Détail du chiffrage

SOURCES

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

L'effort total de recherche d'un pays est mesuré par la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD), c'est-à-dire la dépense de recherche et développement réalisée en France. Rapporté au PIB, ce chiffre indique la part de la valeur ajoutée consacrée à la R&D et permet des comparaisons entre pays ; c'est notamment cette donnée qui est utilisée pour identifier la situation de chaque pays européen par rapport à l'objectif de Lisbonne (consacrer 3 % du PIB à la R&D, effort à réaliser aux deux tiers par le privé).

Selon les objectifs de Lisbonne :
- la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE) est censée être égale à 2 % du PIB, soit 2/3 de la dépense intérieure totale de R&D (DIRD) ;
- la dépense intérieure de recherche et développement des administrations (DIRDA) est censée être égale à 1 % du PIB, soit 1/3 de la DIRD (il s'agit de l'ensemble des administrations, Etat et collectivités locales).

En France, la DIRD représentait, en 2010 (dernier chiffre connu), 2,26 % du PIB, dont 38 % réalisés par les administrations. Par conséquent, il reste un chemin assez long à parcourir avant d'atteindre l'objectif de 3 % du PIB consacrés à la R&D et, surtout, la répartition du financement laisse apparaitre un important déficit de financement de la R&D par le secteur privé.

L'hypothèse qui a été retenue consiste à porter progressivement l'effort de R&D à 3 % et à rétablir parallèlement une répartition de la dépense entre secteurs privé et public plus conforme à l'objectif de Lisbonne. Dans le chiffrage retenu, seul l'impact sur le budget de l’Etat, qui représente 91 % de la dépense intérieure de recherche et développement des administrations, est mesuré. Etant donné leur situation financière parfois contrainte, il n’est pas exclu que les collectivités ne soient pas en mesure de produire un effort similaire en faveur de la R&D et dans ce cas, il pourrait être demandé à l’Etat de prendre le relais. C’est l’hypothèse de l’estimation haute. A été ajouté dans les deux cas l'impact sur le coût du CIR de l'augmentation de la R&D privée, qui représente une hausse de plus de 1,9 Md€ de son coût du fait de la hausse des dépenses de recherche privée éligibles.

Ce chiffrage ne tient pas compte d'éventuels dispositifs nouveaux de soutien à la R&D privée, qui doit être portée dans le même temps de 32 à 44 Mds€, soit une hausse de 12 Mds€, mais seulement de l'impact de cette hausse de la R&D privée sur le CIR dans sa définition actuelle. Depuis la réforme du crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR), l'incitation fiscale est le principal levier de soutien à la R&D privée. Il semble difficile d'imaginer que ce dispositif, qui est l'un des plus généreux au monde dans ce domaine, soit considérablement modifié. Son coût annuel est déjà supérieur à 5 Mds€ par an (créance constatée).
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