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Ville et logementMarine Le PenFN
Créer un chèque « premier logement »

Création de dépense fiscale NON CHIFFRABLE retour

proposition

Créer un chèque « premier logement » qui permettra aux jeunes accédant pour la première fois à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant serait défini en fonction des ressources du foyer.
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chiffrage

La mesure proposée vise à créer un chèque « premier logement » pour les jeunes qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété et bénéficier ainsi d’un crédit d’impôt. Cette mesure, novatrice, est impossible à chiffrer compte tenu de l’absence d’indication sur le type de crédit d’impôt et sur les montants du chèque. A défaut de chiffrage à proprement parler, il est proposé d’indiquer quelques données chiffrées sur les jeunes primo-accédants et une estimation indicative, en s’appuyant sur un crédit d’impôt récemment supprimé.Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

En 2009, sur 5 162 100 accédants, 1 342 000 avaient entre 15 et 29 ans et la quasi-totalité était des primo-accédants (90,5 %). En 2009, 233 400 ménages ont acquis une résidence principale, dont 60 700 jeunes de moins de 30 ans. Le montant moyen des opérations d’acquisition pour les jeunes est d’environ 176 300 € et ils disposent d’un apport personnel d’environ 13 600 € en moyenne (8 % du montant de l’acquisition).

La mesure proposée pourrait consister à créer un équivalent du crédit d’impôt – promulgué par la loi TEPA – sur les intérêts contractés lors de l’achat de la résidence principale. Cela se traduirait par un crédit d’impôt sur le revenu, équivalent à 40 % la première année (puis à 20 % les quatre suivantes) du montant des intérêts payés retenus dans la limite annuelle de 3 750 € pour les personnes seules et de 7 500 € pour les couples. Le chèque pourrait être à la hauteur du montant des intérêts déductibles et donner le droit aux jeunes accédants de déduire de leur déclaration sur l’impôt sur le revenu une part des intérêts d’emprunt. Cette mesure pourrait coûter environ 62 M€ en moindre recette pour l’Etat. Ce chiffrage est établi en se fondant sur les données des dépenses fiscales 2010.

En 2010, 1 470 000 ménages ont profité du crédit d’impôt TEPA pour un montant de dépense fiscale de 1,525 Md€, soit un montant moyen d’aide par ménage de 1 040 €. Ainsi, pour 60 000 nouveaux accédants de moins de 30 ans, l’avantage fiscal réduirait les recettes de l’Etat d’environ 62 M€.

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