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FiscalitéFrançois HollandePS
Supprimer la prime de partage des profits

Suppression de dépense fiscale + 305 M € retour

proposition

Supprimer la prime de partage des profits.
« Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012 – Document de chiffrage
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chiffrage

Le gain engendré par la suppression de la prime de partage des profits est estimé à 305 millions d’euros par an. Cela correspond à l’estimation pour 2012, année pleine de mise en œuvre de ce dispositif, du coût net pour les administrations publiques de cette mesure mise en place à l’été 2011. Sa suppression devrait donc se traduire par une économie de même montant. Ce gain doit toutefois être appréhendé avec prudence, en l’absence de données sur le coût réel de ce dispositif récent. Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Etude d’impact relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 
  • « Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012 – Document de chiffrage 

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La mesure mise en place par la loi du 28 juillet 2011 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 a consisté à demander aux entreprises dont les dividendes sont en hausse d’ouvrir des négociations avec les représentants de leurs salariés afin d’instaurer une prime à leur profit.

Cette prime bénéficie, dans la limite de 1 200 € par salarié et par an, du même régime social et fiscal que l’intéressement ou le supplément d’intéressement : assujettissement en matière sociale uniquement à la CSG-CRDS et au forfait social, assujettissement à l’impôt sur le revenu.

L’étude d’impact relative à cette mesure estimait son coût net pour les administrations publiques à 305 M€ en 2012, année pleine de mise en œuvre de ce dispositif. Sa suppression devrait donc se traduire par une économie de même montant. Ce gain doit toutefois être appréhendé avec prudence, en l’absence de données sur le coût réel de ce dispositif récent.

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