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FiscalitéFrançois HollandePS
Revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires

Suppression de dépense fiscale + 3 060 M € retour

proposition

Revenir sur la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE.
« Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012
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chiffrage

Le gain engendré par le retour sur la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf dans les TPE, est estimé à 3,06 milliards d’euros par an.
Ces dispositifs d’aménagement de la fiscalité des heures supplémentaires ont été mis en place par la loi TEPA. En 2010, le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires au titre de l’impôt sur le revenu s’élevait à 1 400 millions d’euros et celui des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires à 3 092 millions d’euros.
Seule l’exonération de charges sociales (salariales et patronales) dans les entreprises de moins de 20 salariés, évaluée à 1 431,6 millions d’euros, subsisterait. Le gain attendu de cette mesure peut donc être évalué à 3 060,4 millions d’euros par rapport à 2011.
L’hypothèse haute prend en compte une suppression des exonérations de charges salariales dans les TPE, seules les exonérations de charges patronales seraient maintenues. Dans ce cas, le gain attendu de la mesure pourrait être de 4 037,8 millions d’euros.

  Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Tome II du fascicule Voies et moyens annexé au projet de loi de finances pour 2012
  • Rapport sur les comptes de la sécurité sociale 2010
  • Notes trimestrielles de conjoncture « ACOSS Stat » sur les heures supplémentaires en 2011
  • Annexe 5 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, a mis en place un dispositif aménageant la fiscalité des heures supplémentaires. Les salariés bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’un allègement des cotisations sociales sur la partie de salaire versée en contrepartie des heures supplémentaires ou complémentaires. Pour l’employeur, les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales fixée à 0,50 € par heure supplémentaire. Pour les entreprises de moins de 20 salariés la déduction est de 1,50 €. Pour les salariés, toute heure supplémentaire ou complémentaire ouvre droit à une réduction de cotisations salariales proportionnelle à sa rémunération, avec un taux maximum de réduction fixé à 21,5%.

En 2011 :
- le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires au titre de l’impôt sur le revenu s’élèverait à 1 400 M€ (1 390 M€ en 2010) ;
- le coût des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires s’élevait à 3 092 M€, dont 2 391,9 M€ pour l’exonération de charges salariales et 700,1 M€ pour l’exonération de charges patronales.

  1. Pour l’hypothèse médiane
  2.  
  3. La mesure proposée consiste à revenir sur cette double exonération, à l’exception de l’exonération de charges sociales accordée aux très petites entreprises (TPE). Les TPE sont définies comme les entreprises indépendantes employant moins de 20 salariés.
En 2011, selon les bulletins trimestriels de l’ACOSS relatifs aux heures supplémentaires, l’exonération de charges sociales dans les entreprises de moins de 20 salariés a coûté     1 431,6 M€ au titre de la loi TEPA.

Dès lors, la suppression de l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires hors TPE rapporterait 1 660,4 M€ (3 092 - 1 431,6), sur la base du coût du dispositif en 2011.

Au final, le gain attendu de cette mesure peut donc être évalué à 3 060,4 M€ par rapport à 2011 (1660,4 M€ pour la fin des exonérations de charges sociales, 1 400 M€ pour la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires au titre de l’impôt sur le revenu).

Pour l’hypothèse haute

La mesure proposée consiste à revenir sur cette double exonération, à l’exception de l’exonération des seules charges patronales accordées aux très petites entreprises (TPE). Ainsi, par rapport au scénario médian, on estime que les exonérations de cotisations salariales seront également supprimées pour les salariés des TPE. Seule l’exonération de cotisations patronales serait maintenue.

L’exonération de charges sociales dans les TPE au titre des heures supplémentaires a représenté 1431,6 M€ en 2011, répartis entre 977,4 M€ pour l’exonération de charges salariales et 454,2 pour l’exonération de charges patronales.

Si l’on ne maintient que la seule exonération de charges patronales des TPE, alors le gain total de la mesure s’élèverait en principe à 4 037,8 M€ (1400 + (3092 – 454,2)).

Pour l’hypothèse basse

Ce gain pourrait également être inférieur à l’estimation médiane si la mise en place de cette mesure entraînait une diminution du nombre d’heures supplémentaires travaillées. Toutes choses égales par ailleurs, trois raisons pourraient entraîner une telle baisse :
- la fiscalisation au titre de l’IR des heures supplémentaires diminuera le gain financier des salariés assujettis à cet impôt ;
- la baisse de la rémunération nette des heures supplémentaires pour les salariés, en raison la suppression des exonérations de cotisations salariales ;
- la moindre incitation des employeurs à proposer des heures supplémentaires à leurs salariés, en raison de la suppression des exonérations de charges patronales.

Le gain de la mesure serait alors moindre qu’escompté, l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales étant perçus sur un nombre plus faible d’heures supplémentaires.

A titre d’hypothèse, il est appliqué une diminution de 15% du gain par rapport au chiffrage médian, soit 2 601,3 M€

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déchiffrage

Pour
  • François Hollande

  • François Hollande

  • Jean-Luc Mélenchon

  • Arnaud Montebourg

    « C’est 4 milliards d’euros par an. Au lieu de les mettre dans le chômage partiel pour maintenir l’outil de travail, on subventionne le travail supplémentaire, quand le chômage explose. En 2008, il y a eu 727 millions d’heures supplémentaires, c’est l’équivalent de 466 000 emplois équivalents temps-plein. Le chômage, sur cette période, a augmenté de 151 000 personnes. C’est-à-dire que si on n’avait pas subventionné les heures supplémentaires, on n’aurait pas eu destructions d’emplois. Nous devons tout faire pour inciter les entreprises à embaucher quelqu’un. […] On va plutôt utiliser cet argent pour le mettre dans les entreprises pour que celles-ci se développent, croissent et embauchent. » Europe 1, 29-02-2012

  • Front national

  • Europe Ecologie - Les Verts

  • Accord PS-EELV

    « Nous annulerons les mécanismes ayant dégradé la bonne application des 35 heures : suppression des allégements de cotisation sur les heures supplémentaires. » Accord PS-EELV, 19-11-2011

  • MoDem

  • François Bayrou

  • CFDT

    «En rendant les heures supplémentaires moins chères que les embauches, le gouvernement a non seulement incité les entreprises à ne pas créer d’emplois mais également à supprimer des emplois, en particulier des CDD ou des intérimaires. C’est une faute d’anticipation grave. » www.cfdt.fr, 07-02-0002

  • Nicolas Sarkozy

Contre
  • Union pour un Mouvement Populaire

  • Xavier Bertrand

    « On donne plus de pouvoir d’achat aux salariés qui font des heures supplémentaires. […] Les ouvriers et les salariés dépensent cet argent et ça fait du bien à la consommation, à la croissance. » Europe 1, 29-02-2012

  • Leonidas Kalogeropoulos

    vice-président du mouvement patronal Ethic

    « Il y a eu des actes très forts en faveur des entrepreneurs : […] les assouplissements dans l'utilisation des heures supplémentaires, qui ont donné des leviers aux PME pour faire face aux fluctuations des carnets de commandes, sans devoir nécessairement embaucher. » www.atlantico.fr, 19-02-2012

  • Croissance Plus

    « Le dispositif des heures supplémentaires a offert aux entreprises une souplesse dans l’organisation du travail. La décision du gouvernement de "re-fiscaliser" ce temps de travail alourdira encore les charges qui pèsent sur les entreprises. A l’avenir, ne doutons pas d’une diminution de l’utilisation des heures supplémentaires ! […] Car n’oublions pas que les français travaillent en moyenne 20% de moins qu’aux USA et 10% de moins qu’en Allemagne. » www.croissanceplus.com, 25-08-2011

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26 commentaires

  • Montané

    02-05-2013 | 04:40:31

    Monsieur le président de la république françois hollande pourquoi rester vous persuadez sur votre conviction en n'écoutant pas le peuple qui à voter pour vous les heures supplémentaires ce n'est pas la solution c'est de baisser les charges salarial et patronal comment voulez vous un patron ou chef d'entreprise qui a de lourde responsabilité va prendre une personne au smic a 1000 euros lui coute 2000 euros au patron 2200 euros pour rentre dans ces frais pour sa il faut qu'il soit sur d'avoir un carnet de commande bien remplit et comme ce n'est pas le cas pas d'embauche il faut baisse le prix de la main d'oeuvre pour tout les corps de métiers et le prix du loyer pour se loger qui a augmente par 4 en 20ans ou magasin prenez exemple sur les pays avec gros insdutrie parti en allemagne ou d'autres pays et comme sa les gens pourrons consomme des produits de qualité faire reparé leur voiture chez le garagiste allez chez le coiffeur s'habille etc la croissance repart pour tout le monde cette lettre concerne tout le monde en espérant que sa arrivera aux oreilles de monsieur le president si nous voulons garde nos patrimoine la france que tout le monde envie

  • Lili

    19-10-2012 | 09:25:22

    Mais oui Vincent, c'est tout à fait cela, on nous prend sur nos salaires pour donner à ceux qui se complaisent avec les minima sociaux. Y EN A MARRE !!!!! Mais ME*** les gens qui ont voté ce qui nous sert de président actuellement pensaient quoi!!!! mais ce qu'ils ne savent pas c'est qu'il vont sans doute en pâtir aussi à un moment ou un autre dans ces 5 prochaines années .... et ça sera bien fait pour eux !!!! On les avait prévenu !!!

  • VINCENT

    14-10-2012 | 10:45:28

    Bonjour tout d'abord pour revenir sur la fiscalisation des heures supplémentaires c'est que pour les gens qui travaillent et qui bossent dur il veut " Mr HOLLAND" qu'on bosse plus pour gagner moins ! Contrairement a ce que Mr SARKOZY avait mis en place en 2007 pour l'exonération des heures supplémentaires . Maintenant nous les travailleurs on ce creuse le gouffre on a de moins en moins le pouvoir d'achat et arriver joindre les deux bous. Mais il ne faut pas oublier que ceux qui ont voter HOLLAND sont conforter dans leurs choix vu que ce n'est presque que des gens qui bossent pas qui ont le RSA a rien foutre toute la journée chez eux on nous prend sur le salaire pour leurs donner a eux!! Créer des emplois dans les petites entreprises y a déjà la crise sa n'a pas d'intérêt pour le moment. Pauvre FRANCE il va nous mettre a font du trou!!!

  • DARIOTE

    09-09-2012 | 08:59:12

    Ca y est mon employeur m'a mis au parfum. La defiscalisation des heures sup me fera 80 euros de moins par mois!!! soit 80 euros x 12 + 400 euros d'impots sur le revenus cela fait 1360 euros par an de moins . Je travaille dans l'hotellerie et les heures sup sont obligatoires! 39 heures par semaine. MERCI MONSIEUR HOLLANDE! MERCI A TOUS LES GOGOS QUI ONT VOTES POUR LUI. J'ESPERE QU'IL Y EN AURA BEAUCOUP DANS MON CAS.

  • Lili

    26-07-2012 | 15:14:09

    Oui et à côté de ça il annule la dette de la Côte d'Ivoire, ben voyons ... 3 milliards d'euros ..... une pacotille !!!!! Mais sinon il en fait exprès de faire des conneries ... il va juste emmener la France jusqu'au fond du gouffre ..... mais M**** pourquoi y'a tant de C*** qui ont voté socialiste !!!! vous ne comprenez donc rien !!!!!

  • Lili

    19-07-2012 | 13:44:36

    Et une CONNERIE DE PLUS ..... mais sinon il va s'arréter quand ce prétendu président de la république française .... J'espère que maintenant les 51.64 % qui ont voté socialiste vont s'en mordrent les doigts ..... sauf que là on en a pris pour 5 ans .... et on est pas au bout de nos peines ...... lui en même temps .. il s'en fou ...il gagne combien ???? 7000 € ou 8000 € il est couvert !!!!! ah il en a fait des belles promesses !! et en même pas deux mois ... il va mettre la France dans une M**** pas possible !!!!!

  • fred

    17-07-2012 | 08:33:16

    HA les calculs d'egoiste!!! il est vrai une personne peu faire 4H sup dans la semaine pour 50 euro de plus par moi mais 10 personnes à 4H par semaine sont égale à une personne à 40h par mois et un salaire de 1300Euro au lieu de 800h euro au smic chez lui avec 3 enfants et des aides de l'etat qui pourrai servire à financé d'autre chose comme recalculé les impots en baisse vu qu'il y aura moin d'aide a apporté etc.....

  • RUDY

    14-07-2012 | 08:34:35

    J'avais omis de préciser que pour le fameux pouvoir d'achat, il n'y en aura pas moins en France car les 50€/mois de moins qu'aura un salarié par exemple, sera distribué à un autre salarié embauché (voir ci dessous)donc... par contre il est vrai qu'il y en aura un peu moins pour les égoïstes, et pour finir je tiens à préciser que ma compagne est bénéficiaire de l’exonération des heures sup on est donc concerné et on est pas riche.

  • rudy

    14-07-2012 | 08:22:03

    à Sebastien du 06/07/2012 : quel honte ta phrase à la fin! pas de souci libère ta place pour les autres qui veulent travailler. C'est connu que favoriser l’exonération des heures sup ça défavorise l'embauche de d'autres personnes. Résultat :Plus de chomeurs et donc aussi plus de dettes pour l'Etat, de plus l'éxo des heures sup coûte 4 milliard encore de la dette pour l'Etat. Et c'est pas fini quand on dit dette de l'Etat qui paye? Tout le monde dont toi donc au final je ne sais pas si t'es si gagnant que cela mais dont une chose est sur c'est que les chômeurs ou les licenciés sont les grands perdants. Cordialement.

  • Sébastien

    06-07-2012 | 12:50:25

    Merci Mr Hollande de nous prendre tout ce que nous avons...
    J'ai 25ans et un CDI dans un grande entreprise, à la fin du mois il me reste entre 30 et 50€ (je réalise environ 10h supp/mois).
    Grâce à vous Mr Hollande, ces 500 ou 600€ que je pouvais mettre de coté tout les ans en prévision "d'imprévu" vont se transformer en 0 ou 50€/par an ...

    C'est facile de prendre des décisions pour les faible revenu quand on gagne 7000 € par mois...

    Mais la solution je l'ai trouvé, vous voulez faire dans le sociale Mr Hollande? Moi qui suis pourtant travailleur je ne vois pas d'autre solution que de quitter mon CDI et de vivre comme beaucoup de gens, au dépend de la société...

  • Émilie

    04-07-2012 | 07:15:32

    Et voilà don. Les petits salaires tels que ceux de mon entreprise seront touchés avec un manque à gagner de 600 euros net par an. Quand on gagne seulement 1280€ net avant la suppression de la défiscalisation cela fait très mal et réduit le pouvoir d'achat d'autant. Je ne comprends pas que cette suppression soit si peu réfléchie. Il aurait fallu faire une distinction entre gros salaire et petit salaire ou même le faire partiellement. En tout cas dans mon entreprise il n'y aura pas d'embauche pour autant car nous sommes peu nombreux. Même si nous ne sommes pas une Petite entreprise

  • David

    02-07-2012 | 08:43:56

    Surtout que pour les entreprises de plus de 20 salariés l'avantage patronale est de .... 0,50 euros par heure en ce moment.
    Pour le reste ça ne va pas lui coûter bien plus cher car plutôt que de reverser les cotisations salariales au salarié il les reversera à l'urssaf.
    Donc ca ne coûtera pas plus cher aux patrons si ce n'est ce 50 centimes par heure que ça ne coûte aujourd'hui
    C'est la gauche au pouvoir donc dans le discours on tourne cela comme une mesure qui coûtera aux entreprises mais c'est juste pour mieux faire passer le suppositoire ;)
    Enfin ils ont déjà bien préparé le terrain en diminuant leurs salaire de 30% pour envoyer le message suivant: "on à fait un effort, c'est normal maintenant que vous en fassiez un "

  • remy

    19-06-2012 | 16:22:33

    Limité les heures supplémantaire à 10 heures par employés / mois en défiscalisation serait plutot judicieux. Et défiscalisé les autres
    Il s'agit d'un bon compromis.

  • sylvie

    19-06-2012 | 09:36:45

    Quand je vois des gens qui regrette déjà d'avoir voté pour Hollande, j'ai envie de leur répondre qu'avant de voter, on étudie le programme des candidats et qu'on écoute pas bêtement les médias qui font de l'anti - s... primaire!!!
    C'est évident que cela va encore pénaliser les classes moyennes!!!, en France c'est pas compliqué pour bien vivre, il faut avoir beaucoup ou rien du tout, nous au milieu nous n'avons le droit à rien, sauf à fermer nos gueules et à payer!!!! Merci à tous ces bobos qui ont voté à gauche, exemple des artistes, qui vivent très bien et qui se disent préoccupé par notre sort, à d'autre. Moi je propose de boycotté leur spectacle, quand ils auront moins de fric, ils comprendront mieux!!!

  • vera

    17-06-2012 | 23:49:41

    bonjours je pense que la suppression de la défiscalisations heures supplémentaires sont une belle bêtises, les personnes qui font des heures supplémentaires le mérite car il travaille plus que les autres et surtout pour augmenter leur pouvoir d'achat comme beaucoup moi aussi j'en fait parce que j'en ai besoin et maintenant cela va diminuer ma rentrée financière quelle merde cela va être

  • caroline

    08-06-2012 | 10:47:32

    ben voila!!!!
    les conséquences d'un très mauvais choix... nous allons tous assumer la bêtise d'avoir voté hollande.
    il tire les gens vers le bas pour ne surtout pas leur permettre d’accéder à ce à quoi il est habitué. le confort et le bien être d'une vie heureuse et sans angoisse...

    si cela se confirme, je vais devoir vendre ma maison, je trouverai un logement social que la communauté payera en partie et surtout!!! je perdrai l'estime de moi en tombant dans l’assistanat... je perd bien plus que mon bien mobilier, je perd ma fierté. je le savais, l'avais dis mais pas assez fort... si l'occasion m'en ai donnée, je quitte la France que j'aime car plus la force de me battre. j'aime la démocratie alors bonne chance mr hollande mais ce sera sans moi.

  • Gabrielle

    02-06-2012 | 14:09:41

    Si la refiscalisation des heures sup se fait en une fois, je devrai vendre mon logement. je ne pourrai plus payer les traites et je ne sais pas comment je vivrai. Je regrette d'avoir voté pour Hollande.

  • manue

    31-05-2012 | 15:41:57

    comment le gouvernement peu oser nous enlever les heures supplémentaire alors qu'on arrive à peine à manger ces heurres supplémentaire pour une grande partie d 'entre nous permet de s' habiller mettre du gazoil pour allez bosser ou d'offir un extra à nos enfants a ce jour nous vivons avec 2500€ a quatre sans les heure supp on va passer a 2250€ par mois nous travaillons tous les deux je ne suis pas précaire mais ça va pas tarder j 'ai honte de mon pays

  • David

    29-05-2012 | 09:21:00

    Revenir sur les heures supplémentaires, provoquerait une perte de mon pouvoir d'achat. Je ne sais pas comment ca sera mis en place ni comment mon employeur gérera ce retour en arrière. Mais, travaillant dans l'informatique (développement), revenir sur les heures supplémentaires, ne provoquera pas d'embauche car nous sommes en pénurie de main d'oeuvre qualifiée.

  • INSTITUT MONTAIGNE

    09-05-2012 | 17:20:19
  • NINO

    07-05-2012 | 10:27:17

    bonjour, comment peut t'on privé encore une fois les plus démunis de gagner un peu plus d'argent par mois en faisant quelques heures supp., sur la prochaine réforme de Mr Hollande, il va encore taxer les plus pauvres,c'est honteux!!!!!! Enlever le pain de la bouche de nos enfants il faut avoir honte. 10 Millions d'OUVRIERS ce ne sont pas des vaches à lait!!!!!!merci Mr Hollande.......... et encore mieux notre patrimoine, rebaisser la tranche de transmission pour nos enfants, encore un fois les plus petits doivent payés, merci Mr Hollande......pour toutes ces belles réformes, pompez les plus humbles car il ne disent rien......plus difficile chez les plus riches n'est-ce pas!!! pompez nous et allez jusqu'à l'os,merci Mr hollande...le message du pauvre. ( les acquis ne sont surtout pas à enlever, car il en va de notre survie à tous, prenez en actes)

  • christophe 30

    06-05-2012 | 23:31:25

    Je pensse que fiscalise les heures sup c une tres mauvaise chose car ma femme n a jamais connus les 35heures et avec la prosition de mr hollande elle passerais de 1450 net a 1200 voila et c vrais aussi pour moi car m aranger bien de rentrer quelque samedi pour arondir les fin de moi car les patrons ne veulent pas embochet donc ca serais suprimer du pouvoir d achat a ce qui se leve le matin pour bisse et avec propositions je ne sais pas comment on vas s en sortir

  • Romain Granger

    04-05-2012 | 23:00:37

    Pour François Hollande, la défiscalisation des heures supplémentaires s'applique-t-elle uniquement aux employeurs, ou les salariés payeront également des impôts dessus ?

  • BOTELLO

    02-05-2012 | 14:20:11

    Je travaille dans une collectivité territoriale au sein du service culturel. L'approche de la gauche sur l'annulation de la defiscalisation des H.S est scandaleuse. En effet, les missions effectuées et realtives à l'accueil ds artistes et la logistique des spectacles ne peuvent en aucun cas étre génératrices d'embauche. Aussi, étant seule et étant taxée ua maximun cette mesure est la seule qui mùe permette de respirer financièrement. aussi, en esperant que la droite tienne ses promesses, c'est malheureusement cette position de F. Holalnde qui m'oppose à lui . c'est dommage

  • MARGARIT

    01-05-2012 | 13:05:56

    En ce qui concerne les heures sup, ma femme travaille comme prothésiste dentaire dans une entreprise de 17 personnes( déjà une grande entreprise dans ce secteur là).
    Elle fait des heures sup qui lui sont payées, ou rendues exceptionnel dans ce milieu là! ele a travaillé dans d'autres entreprises où c'était cadeau pour l 'employeur.
    Il est pratiquement impossible de d'embaucher d'autres personnes pour diverses raisons, travail saisonnier, au moins six à à un an pour former une personne à la façon de travailler de l'entreprise etc...Je ne pense pas que supprimer l exonération permettra d'embaucher, mais par contre ôtera le pouvoir d'achat de ces employés qui ceci dit ont un salaire dérisoire quant à leur qualification.

  • bernede

    29-04-2012 | 20:20:24

    Bonjour, revenir sur l'exonération des heures supplémentaires ne va pas diminuer le chômage car il continuerons à en faire quand même du fait que cela couteras quand même moins chère que d'embaucher, mais cela aura un impact direct sur le pouvoir d'achat de ces 10 millions d'ouvriers qui en profitent (exemple: une personne à 35 H + 4 H supplémentaires lui permet de passer de 1300 euros nette à 1350 euros/mois nette soit 600 euros par ans ) donc il faut m'expliquer comment M. Hollande veut à la fois augmenter les charges salariales et patronales tout en favorisant le pouvoir d'achat et favoriser les embauches.........

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