Chiffrages | Déchiffrages 2012 - François Hollande - Rétablir la retraite à 60 ans sous conditions

proposition

Rétablir l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, et l’âge de départ sans décote à 65 ans. Il faudra avoir cotisé 41,5 années pour pouvoir bénéficier d’une pension à taux plein. La pénibilité, les carrières incomplètes ainsi que l’espérance de vie liée aux parcours professionnels seront prises en compte et feront l’objet de négociations avec les partenaires sociaux. Les pensions ne seront pas baissées. Les petites pensions seront revalorisées. Cette réforme sera financée du premier au dernier euro par des efforts partagés : les revenus du capital et les banques contribueront à l’effort de solidarité. Une hausse modérée et progressive des cotisations sociales et patronales traduira le choix collectif en faveur du système par répartition. Un Fonds de réserve des retraites sera garanti, pour amortir les chocs démographiques ou économiques.

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chiffrage

Le coût net d’un retour à la possibilité de liquider sa retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant la durée requise pour une retraite à taux plein est estimé à 5 Mds€ par an en 2017. La montée en charge du coût de la mesure serait assez progressive, de l’ordre d’1 Md€ / an entre 2012 et 2017. Une hausse de 0,1% par an des cotisations retraite et un relèvement du forfait social de 8 à 20% permettraient de dégager des recettes équivalentes au coût de cette mesure.

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Détail du chiffrage

SOURCES

Dossier de presse de présentation de la réforme de 2010
Document du Parti socialiste : « Pour une réforme juste, efficace et durable des retraites : un système universel et personnalisé »
Echantillon interrégimes de cotisants 2005, données citées dans Drees, Etudes et résultats n°692, mai 2009
COR, séance du 24 mars 2010, document n°1

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

	Coût en 2017 (hypothèse médiane)
Coût brut du retour à 60 ans sous condition de durée et d’âge de début d’activité	- 6.75 Mds €
Gain lié à la diminution du nombre de chômeurs (diminution du nombre de personnes à indemniser)	+ 1,75 Mds €
Coût net du retour à 60 ans sous condition de durée et d’âge de début d’activité	- 5 Mds€
Mesures de financement (hausse des cotisations retraite et du forfait social)	+ 5 Mds€

Coût brut du retour à 60 ans pour tous

Le coût estimé pour le rétablissement du droit à la retraite à 60 ans à taux plein est de 14,5 Mds € (coût en 2017). En l’absence de données alternatives disponibles, on a estimé le coût de cette mesure en s’appuyant sur l’économie projetée par le gouvernement.

Ce coût est un coût brut, puisqu’il repose sur hypothèse que le relèvement de l’âge légal de la retraite ne se traduit pas par un surcroît de chômage, mais par de l’emploi supplémentaire.

Coût net du retour à 60 ans pour tous

Si l’on suppose que le relèvement de l’âge légal se traduirait à l’inverse par un surcroît – au moins temporaire – de chômage, le coût d’un retour à 60 ans serait a contrario réduit d’autant. En l’absence d’éléments permettant d’estimer l’impact précis de la réforme sur le marché du travail, on retient trois hypothèses de « dépenses de chômage évitées » :
- 1,2 Md€ si l’on considère le seul nombre de chômeurs de plus de 60 ans indemnisés au 31/12/2009 ;
- 10,5 Mds€ si l’on considère que l’ensemble des personnes obligées de décaler leur retraite en 2017 avec la réforme de 2010 (soit environ 800 000 personnes) liquideraient leur pension en cas de retour à 60 ans, et que cela diminuerait le chômage indemnisé d’autant ;
- 3,75 Mds€ si l’on utilise la méthode standard de l’équipe Chiffrages-Déchiffrages (4 000 000 * 6 % * 15 600).

Le coût net du retour à 60 ans serait alors compris entre 4 et 13,3 Mds € en 2017, l’estimation médiane se situant à 10,75 Mds €.

Coût brut du retour à 60 ans sous condition de durée et d’âge de début d’activité

Si l’on intègre les précisions apportées récemment par F. Hollande, selon lesquelles la possibilité de liquider sa retraite à 60 ans serait réservée aux seules personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé la durée requise pour une retraite à taux plein, le coût de la mesure serait réduit.

En l’absence de données permettant d’estimer précisément le coût de cette mesure, on ne peut que l’approcher en utilisant les éléments disponibles sur les effectifs concernés. Sur ce point les estimations issues des données de l’échantillon interrégimes de cotisants sont convergentes :
- une première estimation (EIC 2005, données citées dans Drees, Etudes et résultats n°692, mai 2009) permet d’estimer grossièrement la population éligible à environ 45 % de la génération concernée par la mesure ;
- ce chiffrage est corroboré par une autre source (COR, séance du 24 mars 2010, document n°1) qui estime cette proportion à 48 % de l’effectif de la génération concernée.

Au total, il faut donc comprendre que le coût brut du retour à 60 ans pour les seules personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé la durée requise pourrait s’établir entre 45 et 48 % du coût brut du retour à 60 ans pour l’ensemble des actifs soit 0,45*14,5 Mds€ ou 0,48*14,5 Mds€.

En appliquant ce ratio d’effectifs concernés au coût global de la mesure, on obtient un coût du retour à 60 ans pour les seules personnes ayant commencé à travailler à 18 ans de l’ordre de 6,5 à 7 Mds€ (coût brut en 2017).

Coût net du retour à 60 ans sous condition de durée et d’âge de début d’activité

En réduisant l’offre de travail disponible, le retour à la retraite à 60 ans devrait réduire le chômage, et donc le nombre de demandeurs d’emploi à indemniser.

En appliquant les mêmes conventions que supra (point 2) pour le calcul du coût net, on obtient des estimations de coût net comprises entre 2 et 6 Mds€ en 2017, l’estimation médiane se situant à 5 Mds € en 2017 (avec une montée en charge assez progressive, de l’ordre d’1 Md€ / an).

Financement de la mesure

Pour financer cette mesure, le PS a notamment évoqué :
- une contribution des revenus du capital ou de l’intéressement : ainsi le relèvement du forfait social de 8 à 20% pourrait rapporter environ 2,5 Mds€ ;
- une hausse « modérée et progressive des cotisations sociales et patronales » : une hausse de 0,1 point par an apporterait environ 2,5 Mds€ en 2017.

Autres

Les autres mesures annoncées (relatives à la prise en compte de la pénibilité, de l’espérance de vie, du niveau des pensions) ne sont à ce stade pas assez précises pour être chiffrées.

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déchiffrage

Pour

François Hollande

« La première décision que je prendrai sur cette question des retraites, c’est de permettre à ceux qui ont cotisé 41 années et qui ont 60 ans de partir […] Ça veut dire qu’on rétablira l’âge légal. Les salariés qui n’ont pas cumulé 41 annuités (pourront partir en retraite à 60 ans) mais ils auront une décote. » Débat télévisé, France 2 , 12-10-2011
Parti Socialiste

« Nous rétablirons l’âge légal de départ à 60 ans [qui permettra à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou exercé des métiers pénibles de pouvoir partir au même âge] et l’âge de départ sans décote à 65 ans. » Projet socialiste 2012
Marine Le Pen

« La meilleure option est la retraite à la carte, avec une retraite pleine à 40 annuités de cotisation. 60 ans, je crois que c'est un âge correct. » France Inter, 25-01-2012
Marine Le Pen

« L’objectif doit être fixé de revenir le plus rapidement possible au principe de 40 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Un calendrier devrait donc être défini et ajusté en permanence, en fonction de la situation financière de la Nation. » « Le Projet de Marine Le Pen », 19-11-2011
Eva Joly

« Une Conférence nationale sur la réduction du temps de travail sera organisée dès les premiers mois de la mandature. Parmi les mesures prioritaires proposées : le départ à la retraite à 60 ans, sans décote, et la possibilité pour les personnes ayant exercé des métiers pénibles de partir avant cet âge. » « L'écologie, la solution, Le projet présidentiel d'Eva Joly » , 11-02-2012
Europe Ecologie - Les Verts

«La garantie du droit au départ à la retraite à 60 ans sans décote ni surcote : les inégalités d’espérance de vie à la retraite constituent une des injustices majeures de notre société. Les salariés ayant exercés des métiers reconnus comme pénibles bénéficieront d’une durée de cotisation plus faible leur permettant de partir avant 60 ans. Il sera également possible de compenser des carrières féminines incomplètes par le maintien des trimestres gratuits et la mise en place d’une majoration par enfant à charge doublée d’une ouverture des droits aux cotisations retraites (sur prêt personnel éventuellement) aux étudiants à partir de 20 ans. » « Vivre mieux vers la société écologique, programme d'actions pour les temps qui viennent », 18-12-2011
Europe Ecologie - Les Verts

« Nous souhaitons dégager du temps libre tout au long de la vie, en commençant par le droit à une retraite longue et choisie et la reprise d’une démarche de réduction de la durée hebdomadaire du travail. » Orientations du projet EELV 2012
Marisol Touraine
Présidente du Conseil général et députée d’Indre-et-Loire, responsable du Pôle social au sein de l’équipe de campagne de François Hollande.
« Nous acceptons la poursuite de l’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020. […] Jusqu’en 2025, nous proposons des mesures qui permettent de financer le système. […] A partir de 2025, on ne peut exclure d’allonger à nouveau la durée de cotisation si l’espérance de vie continue à augmenter. […] Les 60 ans, c’est la protection des plus modestes ; et l’allongement de la durée de cotisation n’a de sens qu’après 2020. » Le Monde, 20-05-2011
Marisol Touraine
Présidente du Conseil général et députée d’Indre-et-Loire, responsable du Pôle social au sein de l’équipe de campagne de François Hollande.
« On redonnera la liberté à tout le monde de partir à 60 ans, avec une décote pour ceux qui n’ont pas toutes leurs annuités. » Libération, 14-10-2011
Marisol Touraine
Présidente du Conseil général et députée d’Indre-et-Loire, responsable du Pôle social au sein de l’équipe de campagne de François Hollande.
« L’urgence morale et sociale est de répondre à la situation de ceux qui ont commencé à travailler jeunes et à qui on dénie le droit de prendre une retraite à 60 ans alors qu’ils ont cotisé la durée nécessaire. […] Nous engagerons dans les mois qui suivront une négociation avec les partenaires sociaux. La durée de cotisation sera concernée, comme bien d’autres sujets. […] Tout sera sur la table : les questions d’âge, de durée de cotisation, de prise en compte de la pénibilité surtout. […] Il est essentiel pour nous que les conditions de départ en retraite prennent en compte les conditions de travail pendant la vie active. Il faudra faire preuve de responsabilité et de justice. » www.lemonde.fr, 16-12-2011
Martine Aubry

« Nous ne proposons pas le retour de la retraite à 60 ans pour tout le monde […] Il ne faut pas sacrifier les principes fondamentaux, sur lesquels reposent les retraites, de la répartition. » France 2, 16-09-2011
Martine Aubry

« Je ne suis pas favorable à ce qu’a fait le gouvernement, c’est-à-dire repousser de 65 à 67 ans l’âge auquel on peut finalement partir quand on n’a pas sa durée de cotisation, car ce sont essentiellement les femmes qui sont touchées […] Je suis pour revenir à 65 ans, et à 60 ans comme une liberté. » Débat télévisé France 2, 12-10-2011
Arnaud Montebourg

« [Je suis favorable au rétablissement de la retraite à 60 ans] pour ceux qui dépassent en effet les 41,5 annuités de travail à taux plein. » Canal +, 23-02-2011
Benoît Hamon

« Nous prenons l’engagement aujourd’hui de rétablir l’âge légal de départ à la retraite. […] La majorité des Français a besoin aujourd’hui de pouvoir se dire qu’elle peut partir à 60 ans, et c’est justice sociale. » RTL, 14-06-2010

Contre

François Bayrou

« [Le rétablissement prévu par des responsables socialistes], c’est la retraite à 60 ans avec des pénalisations presque doublées, puisque le PS propose d’augmenter la décote et l’allongement sans limite, au-delà de 42 ans, de la durée de cotisation. » France Inter/iTélé, 19-09-2010
François Bayrou

« Ce n’est pas vrai qu’on pourra revenir à la retraite à 60 ans » France Info, 26-10-2011
François Fillon

« La vérité, elle est implacablement liée au défi démographique que nous devons relever. Et ce défi exige de travailler plus longtemps, et donc d’augmenter la durée de cotisation et l’âge d’ouverture des droits. […] Il serait lâche de notre part de dire aux Français que leur retraite pourrait être assurée sans prolonger la durée d’activité et sans toucher à l’âge légal et au symbole des 60 ans. » Déclaration à la réunion des nouveaux adhérents de l’UMP, 12-06-2010
Jean-François Copé

« A la réalité démographique que nous connaissons s’est ajoutée une impasse financière aggravée par la crise économique et financière. […] Tous les pays européens ont relevé l’âge légal, car il n’y a aucun autre moyen d’assurer le financement du système de retraite pour demain. […] Si la gauche devait revenir au pouvoir en France, […] elle ramènerait l’âge légal à soixante ans en diminuant le niveau de pension des Français. » Assemblée Nationale, première séance, 10-09-2010
Groupe UMP et Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale

« Notre système de retraite est menacé sous l’effet du vieillissement démographique. […] Travailler plus longtemps parce que nous vivons plus longtemps et en bonne santé est donc la voie la plus juste au regard d’une appréciation intergénérationnelle. […] Compte tenu des projections du COR à l’horizon 2030, il sera nécessaire de poursuivre la hausse progressive de l’âge d’ouverture des droits en indexant cette hausse à l’avenir sur les gains annuels d’espérance de vie qui sont en moyenne de 3 mois par an. » Sauvons les retraites, rapport final, 30-06-2010
Jacques Bichot
économiste
« Economiquement parlant, ça n’est pas sérieux. Si on voulait un retour pur et dur à la retraite à 60 ans, ça représenterait environ 8 milliards par an. Et du point du vue des finances publiques de la France dans les conditions actuelles, ce serait proprement insupportable. » rmc.fr, 26-01-2012

Autre

Jean-Luc Mélenchon

« Je suis pour la retraite à 60 ans à taux plein et sans décote. [...] Ce n’est pas parce que l’on vit plus vieux que l’on doit travailler plus longtemps. C’est une aberration. Si on vit plus vieux, c’est parce que l’on travaille moins. » TF1, « Parole directe », 20-02-2011
Marine Le Pen

« [Je suis favorable à la retraite] à 40 annuités pleines. [Quant à l’âge légal], on peut le laisser à 60 ans. » France 2, 09-12-2010
Front de gauche

« Nous rétablirons également le droit à la retraite à 60 ans à taux plein (75 % du salaire de référence) pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit à des départs anticipés. Aucun salarié ne touchera de retraite inférieure au Smic. Le financement des retraites sera assuré en particulier par une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations employeurs sur les salaires. » L’humain d’abord, 15-09-2011
Manuel Valls

« Il faut dire sans ambigüité que nous ne reviendrons pas à la retraite à 60 ans telle qu’elle a été instaurée. […] Nous acceptons la durée de cotisation de 41,5 années de cotisation. Mais il faut aller vers un système à la carte qui permettra à ceux qui ont des travaux pénibles de partir plus tôt. » 3e débat PS, 05-10-2011
Bernard Thibault

« Après ce qui s’est passé dans notre pays et compte tenu de ce qu’est la réalité du marché du travail aujourd’hui – record du chômage des plus de 50 ans et record du chômage des moins de 25 ans, il faut rétablir le droit au départ a la retraite a 60 ans. » Public Sénat, 08-11-2011