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FiscalitéFrançois HollandePS
Rétablir l’impôt de bourse

Augmentation d'impôt ou d'autres recettes + 203 M € retour

proposition

Rétablir l'impôt sur les opérations de bourse. Cette mesure doit précéder l'instauration d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne.
Discours de présentation du programme « Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012
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chiffrage

Le gain engendré par le rétablissement de l’impôt sur les opérations de bourse est estimé à 203 millions d’euros par an. Supprimé à compter du 1er janvier 2008, cet impôt rapportait alors 270 millions d’euros. On peut toutefois estimer que son rétablissement à l’identique aurait un produit inférieur pour deux raisons : la dématérialisation et l’internationalisation accrues des transactions financières, ainsi que la mise en place d’une taxe sur les transactions financières par la loi de finances rectificative pour 2012. Voir le détail du chiffrage
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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012, Evaluation préalable des articles
  • Rapport de Gilles Carrez du 8 février 2012 sur le projet de loi rectificative pour 2012
  • Projet de loi de finances pour 2008, exposé des motifs de l’article 11
  • Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, annexé au projet de loi de finances pour 2009

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

L’impôt sur les opérations de bourse taxait « toute opération de bourse ayant pour objet l’achat ou la vente, au comptant ou à terme, de valeurs de toute nature donnant lieu à la rédaction d’un bordereau soumis à un droit de timbre calculé d’après le taux de la négociation ».

Cet impôt taxait donc les opérations réalisées par un intermédiaire financier établi en France, que l’opération porte sur une valeur française ou étrangère et quel que soit le lieu de la transaction. C’est donc le critère de territorialité du prestataire de services d’investissement qui entraînait l’assujettissement à l’impôt. Inversement, les opérations réalisées sur le marché français par un prestataire de services d’investissement établi à l’étranger n’étaient pas taxées.

Le taux de l’impôt était de 3 ‰ pour la fraction de chaque opération inférieure ou égale à 153 000 €, et de 1,5 ‰ pour la fraction qui excédait cette somme. Il existait un abattement de 23 € sur le montant de l’impôt dû pour chaque opération. Enfin, l’impôt était plafonné à 610 € par opération, ce qui lui conférait un caractère dégressif : plus l’opération était importante et moins l’impôt était proportionnellement élevé. Ce plafonnement expliquait entre autres le faible rendement de cet impôt, estimé à 270 M€ en 2007.

Les hypothèses retenues pour le chiffrage de cette proposition sont les suivantes :

- l’impôt de bourse est rétabli tel qu’il existait en 2007 ;

- l’impôt de bourse s’ajouterait à la taxe sur les transactions financières en cours d’adoption au Parlement.

On peut toutefois estimer que son rétablissement à l’identique, comme proposé par François Hollande, aura un produit inférieur pour deux raisons : 

- la dématérialisation et l’internationalisation accrues des transactions financières, ainsi que l’explique l’évaluation préalable du projet de loi de finances rectificative pour 2012 : « une partie du flux de transactions qui était traitée sur Euronext est désormais captée par les plates-formes de négociation alternatives (telles que Chi X-BATS ou Turquoise), notamment installées à l’étranger. Une taxe de ce type serait donc aisément contournable et ne permettrait aujourd’hui pas d’atteindre des recettes d’un montant de 250 M€ (recettes fiscales de fin 2007) car, soit les PSI de ces marchés, majoritairement non français, sont situés hors de France, soit les investisseurs institutionnels sont directement membres de ces plates-formes, notamment les plates-formes électroniques. Par ailleurs, les PSI français perdraient des parts de marché au bénéfice des PSI étrangers. En effet, à l’image de ce qui se produit à l’heure actuelle pour l’échange de titres étrangers, la mise en œuvre du principe de meilleure exécution prévu par la directive MIF pousserait les entreprises d’investissements à procéder à des comparaisons de coûts de transaction et à passer leurs transactions via leurs filiales ou succursales étrangères » ;

- la mise en place d’une taxe sur les achats d’actions par la loi de finances rectificative, dont le produit est estimé à 1,1 Md€ en année pleine et qui fera diminuer le volume des transactions financières. Pour mémoire, le Gouvernement a estimé que la mise en place d’une taxe de 0,1 % sur les échanges d’actions des sociétés (ayant leur siège social en France et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 Md€) entraînerait une diminution de l’assiette imposable de 10 %.

 On peut estimer que l’effet conjugué de ces deux facteurs entraînera une diminution de 25 % du produit de la taxe par rapport à 2007, hypothèse raisonnable compte tenu du caractère aisément délocalisable de ces opérations en fonction des coûts de transaction. Le produit du rétablissement de l’impôt de bourse serait alors de 202,5 M€.
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