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FiscalitéFrançois HollandePS
Relever de 0,1 point par an les cotisations salariales et patronales

Augmentation d'impôt ou d'autres recettes + 4 580 M € retour

proposition

Relever de 0,1 point par an les cotisations salariales et patronales.
François Hollande, Discours de présentation du programme, 26/01/2012
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chiffrage

Le gain engendré par l’augmentation, chaque année, de 0,1 point des cotisations patronales et de 0,1 point des cotisations salariales consacrées à la branche vieillesse de la sécurité sociale est estimé à 4,6 milliards d’euros par an à partir de 2017, rapportés en valeur 2010. Sur l’ensemble du quinquennat, cela se traduirait par une hausse totale de 1 point des cotisations vieillesse. Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, la valeur du point de cotisations vieillesse était en 2010 de 4 190 M€ au-dessous du plafond, et de 4 970 M€ pour les cotisations perçues au-dessus du plafond. Pour l’hypothèse médiane, on considère que la hausse est répartie à parité entre les cotisations au-dessus et au-dessous du plafond. Pour l’hypothèse haute, les calculs se fondent sur les prévisions de valeur du point de cotisations pour l’année 2012.

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Rapport sur les comptes de la sécurité sociale 2010
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

On considère que la hausse concerne les seules cotisations « vieillesse », au-dessous et au-dessus du plafond. Les cotisations vieillesse sont les seules à être perçues en majorité sur la seule partie du salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale (2 946 bruts mensuels au 1er janvier 2011). Ces cotisations sont prélevées sur les revenus bruts d’activité.

Actuellement, ces cotisations se répartissent de la façon suivante :
- la part patronale des cotisations vieillesse s’élève à 8,3 % sous le plafond de la sécurité sociale et à 1,6% au-dessus du plafond de la sécurité sociale ;
- la part salariale des cotisations vieillesse s’élève à 6,65 % sous le plafond de la sécurité sociale et à 0,1% au-dessus du plafond de la sécurité sociale.

Le taux global de cotisations sociales affecté au régime de base de la branche vieillesse est donc de 14,95 % sous le plafond et de 1,7% au-dessus du plafond. Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, la valeur du point de cotisations vieillesse était en 2010 de 4 190 M€  au-dessous du plafond, et de 4 970 M€ pour les cotisations perçues au-dessus du plafond.

Pour l’hypothèse médiane, on considère que la hausse est répartie à parité entre les cotisations au-dessus et au-dessous du plafond. Le gain de recettes est donc de 2 095 M€ pour les cotisations au-dessous du plafond, et de 2 485 M€ pour les cotisations au-dessus du plafond, soit un gain total de 4 580 M€ sur la base des données 2010.

Pour l’hypothèse basse, on considère que seules les cotisations au-dessous du plafond sont augmentées, ce qui générerait un surcroît de recettes annuelles de 4 190 M€ à la fin du quinquennat, sur la base des données 2010.

Pour l’hypothèse haute, on prend comme base les données prévisionnelles pour 2012 selon lesquelles la valeur du point de cotisations vieillesse serait de 4 640 M€ au-dessous du plafond, et de 5 100 M€ pour les cotisations perçues au-dessus du plafond. Si la hausse est répartie à parité entre les cotisations au-dessus et au-dessous du plafond, e gain de recettes serait alors de 2 320 M€ pour les cotisations au-dessous du plafond, et de 2 550 M€ pour les cotisations au-dessus du plafond, soit un gain total de 4 870 M€ sur la base des prévisions 2012.

Le principal élément d'incertitude réside dans l’évolution de la masse salariale sur laquelle sont prélevées les cotisations, et qui dépend de la quantité de travail et du niveau des salaires. Une hausse des cotisations sociales renchérit le coût de l’emploi et peut donc conduire à une diminution de la quantité de travail, toutes choses égales par ailleurs. Dans ce cas, le gain serait plus faible qu’initialement escompté.

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déchiffrage

Pour

  • François Hollande

  • Parti Socialiste

  • Jean-Luc Mélenchon

  • Marisol Touraine

    dépurée PS

    « Les retraites sont des salaires différés, il semble normal de mettre à contribution les actifs. » www.lemonde.fr, 26-01-2012

  • Jean-Richard Sulzer

    conseiller budgétaire de Marine Le Pen

    « Concernant la hausse des cotisations sociales. Le programme socialiste prévoit une hausse des cotisations salariales et patronales de 0,1 point chacune tous les ans. Cette hausse rapporterait bien 5 milliards d’euros en 2013. Par contre, elle n’entrainerait plus que 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2017. En effet, en 2017 le prélèvement supplémentaire serait de 0,2 % x 5 = 1 % des revenus imposables. Mais ces prélèvements nouveaux, déductibles des revenus et bénéfices impliqueraient une perte de rentrées fiscales de 2 milliards d’euros à l’horizon 2017 (en IS, IR, CSG, CRDS). […]. En conclusion, Le chiffrage du solde du plan Hollande diminuerait en réalité le déficit de : 9 milliards d’euros. [Dont] 2 milliards d’euros [venant de la] déductibilité des cotisations sociales nouvelles. » Communiqué de presse, 27-11-2012
Contre

  • Union pour un Mouvement Populaire

  • Nicolas Sarkozy

  • Nathalie Kosciusko-Morizet

    porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy

    « Du côté des salariés, François Hollande préconise une augmentation des cotisations sociales pour financer un retour en arrière sur les retraites : 2,5 milliards pour ceux qui ont travaillé dès 19 ans jusqu’à 60 ans. C’est une baisse de 250 euros sur la fiche de paie pour un couple qui gagnerait 1 600 euros chacun, soit le salaire médian. […] L’augmentation des cotisations patronales est le pendant de l’augmentation des cotisations salariales. […] Nous proposerons l’augmentation de la fiche de paie pour les bas salaires. Ce sont les mêmes Français qui étaient concernés par la prime pour l’emploi qui seront concernés par la baisse des cotisations salariales. » Conférence de presse, 29-02-2012
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