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FiscalitéFrançois HollandePS
Limiter l'abattement sur les successions

Suppression de dépense fiscale + 832 M € retour

proposition

Ramener à 100 000 euros par enfant l'abattement sur les successions pour les héritiers en ligne directe et indirecte. L'exonération en faveur des conjoints sera conservée. Le délai de rapport fiscal sera porté de 10 à 15 ans.
François Hollande, « Mes 60 engagements pour la France », 26/01/2012
Entretien à l'AGEFI, 30/03/2012  
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chiffrage

Contrairement à l'amendement socialiste au PLF2012 voté par le Sénat, la proposition du candidat ne revient pas sur l'ensemble des dispositions de la loi TEPA mais propose juste de réduire l'abattement applicable aux héritiers directs et indirects, sans revenir sur l’exonération totale dont bénéficie le conjoint survivant. En isolant ces successions (soit 83,6 % des héritages), la réduction d'un tiers de l'abattement par rapport aux dispositions actuelles issues de la loi TEPA permet d'arriver à un chiffre de 746 M€. Voir le détail du chiffrage
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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Rapport du Sénat sur le Projet de loi de finances pour 2012 et débats au Sénat
  • Rapport sur le patrimoine des ménages, Conseil des prélèvements obligatoires, mars 2009
  • Rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au Projet de loi de finances pour 2012
  • Rapport de Gilles Carrez sur l'application des mesures fiscales de la loi TEPA, 2008

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Un amendement socialiste au PLF 2012 adopté au Sénat, présenté par le groupe socialiste du Sénat comme une application du programme fiscal du Parti socialiste, prévoyait de revenir sur la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) :
1)      en rétablissant l'abattement global de 50 000 € sur une succession ;
2)      en réduisant l'abattement par enfant à 50 000 € ;
3)      en ramenant d'autres abattements à leur niveau antérieur à la loi TEPA (5 000 € pour les frères et sœurs, suppression de l'abattement pour les neveux et nièces) ;
4)      en maintenant l'exonération de droits pour le conjoint survivant ;
5)      en supprimant l'exonération de 31 865 € pour les dons de somme d'argent.

Cette mesure aurait rapporté 2,1 Mds€ par an selon Nicole Bricq, rapporteure générale de la Commission des finances du Sénat. Cette estimation se fonde sur des données transmises au Sénat par l'administration fiscale et publiées dans le rapport du Sénat : le coût de la loi TEPA est estimé à 2,7 Mds€, dont 568 M€ pour l'exonération en faveur du conjoint survivant.

Le chiffrage du groupe PS omet un paramètre : les abattements créés par la loi TEPA au profit de bénéficiaires handicapés, qu'il ne propose pas de supprimer mais dont il ne tient pas compte dans le chiffrage. Il est cependant proposé de négliger ce paramètre, qui concerne probablement une partie infime des bénéficiaires de succession. 

La proposition du candidat socialiste s'écarte de cet amendement et ne revient pas complètement sur la loi TEPA : elle se limite à ramener à 100 000 € par enfant l'abattement sur succession, tout en maintenant l'exonération pour le conjoint survivant (soit la moitié de la baisse de l'abattement votée par le Sénat), et ne touche pas aux autres abattements créés par la loi TEPA.

Si l’on considère que 100 % des successions bénéficiaient à un enfant héritier et que les autres paramètres de la loi TEPA n'avaient aucun effet fiscal, la mesure proposée rapporterait donc la moitié de celle votée par le groupe socialiste au Sénat, soit 1 066 M€. Il s'agit d'un montant qui ne tient aucunement compte des autres abattements de TEPA – qui produisent des effets et que François Hollande ne propose pas de modifier –, ni des réalités successorales – les enfants et conjoints ne sont pas les seuls à hériter d'un défunt. 

Sans avoir accès aux données fiscales de l'administration, il est difficile d'avancer plus qu'un ordre de grandeur. D'après des statistiques fiscales anciennes (enquête Moorea DGFip)[1] mais dont on peut penser qu'elles ont peu évolué depuis, on dénombre chaque année environ 1,1 million de successions, bénéficiant à 735 000 héritiers en ligne directe, à 185 000 héritiers en ligne indirecte (frères et sœurs, parents jusqu'au 4e degré et non parents, dont environ 10 000 successions bénéficiant à l'Etat), et à 160 000 conjoints. Les successions bénéficiant aux seuls héritiers en ligne directe et indirecte représentent donc 83,6 % des héritages (920 / 1100).

L'impact de la proposition du candidat socialiste ne peut donc générer un gain fiscal que sur 83,6 % de l'assiette (et hors l'impact de l'exonération du conjoint survivant, qu'il ne propose pas de modifier). Par approximation, le coût de TEPA représentant 2,7 Mds€, la masse sur laquelle le candidat peut espérer un gain fiscal est de celle correspondant uniquement aux héritages bénéficiant aux enfants en ligne directe, soit 2,26 Mds€ (2,7 x 0,836).  

Sur ce montant de 2,26 Mds€, il faut pouvoir quantifier l'impact de la réduction de l'abattement de 150 000 € à 100 000 € par enfant : toutes choses égales par ailleurs, cela permet d'espérer un gain fiscal d'environ 33 %, soit 746 M€ (2 260 x 0,33).

Ce chiffre n'est cependant pas pondéré : il ne tient pas compte du fait que les héritiers en ligne directe bénéficient de successions en moyenne plus importantes et payent donc plus de droits que les autres catégories de bénéficiaires. La même enquête Moorea DGFip de 2006[2] indique que les droits payés par les héritiers en ligne directe représenteraient environ 32 % des recettes totales de droits de succession (1,8 Md€ / 5,5 Md€ en 2006). En appliquant cette proportion aux recettes générées par les droits de succession en 2010, soit 6,8 Mds€[3], les héritiers en ligne directe auraient payé en 2010 2,1 Mds€ de droits de succession. Si leur abattement était réduit d'un tiers (de 150 000 € à 100 000 €), le gain fiscal espéré d'une telle mesure pourrait être de 725 M€ sur les seuls héritiers en ligne directe (2,1 x 0,33).

Sur ce montant de 2,26 Mds€, il faut pouvoir quantifier l'impact de la réduction de l'abattement de 150 000 € à 100 000 € par enfant : toutes choses égales par ailleurs, cela permet d'espérer un gain fiscal d'environ 33 %, soit 752 M€ (2 260 x 0,33).

Impact de l’allongement du délai de rapport fiscal de 10 à 15 ans : un impact marginal d’environ 80 M€

Une précision ultérieure a été apportée par l’équipe du candidat : l’allongement du délai de rapport fiscal. Lorsqu’une succession intervient et qu’une donation a été réalisée dans un délai inférieur à 10 ans, le montant de la donation est réintégré à la succession, les droits de mutation sont alors calculés sur le total obtenu. Le candidat propose de porter ce délai de rapport fiscal à 15 ans.

Dans la loi de finances rectificative pour 2011 réformant la fiscalité du patrimoine, une disposition porte ce délai de rapport fiscal de 6 ans à 10 ans, et chiffre le gain à 410 M€ pour les seules successions (450 M€ au total, mais dont 40 M€ sont générés par l’imposition du rapport des donations et non des successions : notre chiffrage se limite donc à la partie succession[4]). Un système de lissage a été voté pour limiter la hausse d’impôt (système d’abattement progressif par année d’antériorité de la donation[5]), qui coûte 200 M€[6]. Pour compenser ce coût, le droit de partage a été doublé (porté de 1,1 à 2,5 % : gain estimé de 250 M€ à 325 M€ selon les évaluations respectives de l’Assemblée nationale et du Sénat). La loi de finances pour 2012 a supprimé cette modification du droit de partage pour les couples en instance de divorce.

Le tableau ci-dessous, qui récapitule les données les plus récentes sur le sujet[7], montre que 8,5 % des successions incluent une donation antérieure au décès (soit 28 600 donations), dont 34 % ont plus de 6 ans (soit 7 850 donations).

                Part des successions déclarées en 2006 avec donations antérieures au décès

Il n’existe pas de données plus fines permettant d’isoler les montants des donations précédant un décès de plus de 10 ans, ou de plus de 15 ans (la DGFip dispose certainement de ces données dans son enquête sur les successions, mais elles ne sont pas publiques ; l’enquête Patrimoine de l’INSEE ne contient pas de telles statistiques). 

La méthodologie proposée pour chiffrer l’impact d’une telle mesure : il est fait l’hypothèse que toutes les donations précédant un décès de plus de 6 ans (soit 34 % des donations rapportées à une succession) le précèdent en fait de plus de 15 ans (on raisonne comme si la mesure proposée par le candidat avait un effet sur l’ensemble de ces donations de plus de 6 ans). On déduit ensuite du chiffre obtenu 410 M€, soit les recettes générées par l’allongement du délai de rapport fiscal de 6 à 10 ans, pour obtenir une approximation des recettes générées par l’allongement de 10 à 15 ans.

Le même rapport et la même enquête nous apprennent que les donations rapportées au moment d’une succession représentaient en 2006 5,34 Mds€, soit 9 % de l’actif net taxable à la succession (59 Mds€). On peut proposer une actualisation de ce montant à 2011 : les patrimoines croissant en moyenne de 8 % par an sauf en 2009 où ils ont stagné[8], on obtiendrait une assiette successorale taxable proche de 80 Mds€ fin 2011 (=59*1,08^4)[9]. 9 % de cet actif taxable, soit le montant total des donations rapportées aux successions, représenterait donc 7,2 Mds€. 34 % de ces donations, soit celles effectuées plus de 6 ans avant la succession, représenterait donc une assiette de 2,44 Mds€.

Le même rapport du CPO citant la même enquête nous apprend que le montant moyen de ces donations rapportées à une succession est de 143 000 €. Ces donations se situent donc dans la tranche marginale de l’actif successoral taxable à 20 % (tranche entre 16 000 € et 550 000 €).

           Valeur de l’actif net de succession en fonction des donations antérieures au décès

 

En faisant l’hypothèse que toutes les donations rapportées ont été effectuées plus de 10 ans et moins de 15 ans avant le décès, on peut donc appliquer un taux de taxation de 20 % à 2,44 Mds€ d’assiette, soit des recettes fiscales de 489 M€.

Comme l’administration a chiffré l’allongement du délai de rapport fiscal de 6 à 10 ans à 410 M€ de recettes, on peut en conclure que l’impact de l’allongement du délai de 10 à 15 ans aurait un impact marginal, d’au plus 80 M€ (489-410).

Ce résultat n’est pas étonnant, dans la mesure où les comportements de donation sont très sensibles au contexte fiscal, comme le montrent toutes les études disponibles (cf. les travaux de Luc Arrondel et André Masson, et de l’INSEE notamment). Le faible chiffre obtenu traduit le fait que le délai de rapport fiscal étant de 6 ans jusqu’en 2011, la plupart des personnes souhaitant effectuer une donation s’en préoccupent assez tard dans leur cycle de vie, 6 ans avant l’âge du décès espéré (l’âge moyen des donateurs est d’ailleurs supérieur à 70 ans). Allonger le délai de rapport de 6 à 10 ans inclut probablement déjà la plupart des donations anticipées, le porter de 10 à 15 ans ne concernera vraisemblablement que peu de cas.

Cette estimation, réalisée à partir de données reconstituées (indice de précision 3) ne tient pas compte de l’impact de la fiscalité sur les comportements.

Pour parvenir à un montant supérieur et proche des 400 M€ annoncés par le candidat, il faudrait que les donations rapportables, consenties plus de 10 ans et moins de 15 ans avant une succession, représentent une part substantielle de l'actif successoral taxable ou que le montant moyen des donations rapportées soit tel qu'il soit taxable à la tranche marginale imposée à 40 %, ce qui impliquerait des donations d'un montant moyen supérieur à 902 000€. Les données publiques disponibles ne permettent de confirmer aucun de ces deux points.

Enfin, dans les faits, la proposition du candidat ne s’appliquera sans doute qu’aux donations déjà réalisées, c’est-à-dire au stock actuel de donations auquel sa proposition s’appliquerait rétroactivement. Si la proposition du candidat est appliquée aux donations à venir, il est certain qu’elles seront effectuées beaucoup plus tôt au cours du cycle de vie, afin de les réaliser 15 ans avant le décès et d’optimiser leur traitement fiscal.


[1] Enquête Moorea de la Direction générale des Finances publiques, 2006, citée dans le rapport sur le patrimoine des ménages du Conseil des prélèvements obligatoires, 2009.

[2] Citée dans le rapport de Gilles Carrez sur l’application des mesures fiscales de la loi TEPA, 2008.

[3] Selon le rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au PLF 2012.

[4] Source : rapport Carrez sur la LFR de juillet 2011

[5] Par exemple : de 2 0% pour les donations antérieures de moins de 8 ans et de plus de 7 ans.

[6] Rapport du Sénat sur la LFR

[7] Enquête DGFip citée par le rapport du CPO sur l’équité intergénérationnelle

[8] Source : Enquête Patrimoine de l’INSEE, 2010.

[9] Une modélisation réalisée par un thésard de Piketty à partir d’un modèle de microsimulation donne 77 Mds€ fin 2011 (mémoire R. Goupille). 
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déchiffrage

Pour

  • François Hollande

  • Parti Socialiste
Contre

  • Sébastien Huygue,

    député du Nord et secrétaire national à l’UMP

    « Les classes moyennes seront les premières mises à contribution avec le retour des droits de succession. » www.mcetv.fr, 26-01-2012

  • Franck Riester

    député de la Seine-et-Marne et secrétaire national à l’UMP

    « C’est une augmentation des impôts de ceux qui payent déjà. […] En supprimant les niches fiscales […] sur l’exonération des droits pour les petites successions, il réduirait considérablement le pouvoir d’achat des classes moyennes. »  Communiqué, 26-01-2012
Autre

  • Institut Montaigne

    « Les droits de succession ont été réformés par la loi dite TEPA du 21 août 2007 : les biens transmis au conjoint ou au partenaire pacsé survivant sont désormais exonérés de tous droits de mutation et les abattements ont été fortement augmentés pour les successions en ligne directe à 150 000 euros par héritier. La taxation des transmissions à titre gratuit présente de nombreux avantages. Intervenant une fois au cours de l’existence, elle permet de redistribuer les richesses de manière plus indolore qu’un impôt comme l’IR prélevé annuellement. Elle permet également de limiter le phénomène de rente : rien ne garantit qu’une succession ne corresponde à une allocation optimale du capital. Malgré ces avantages, la tendance est à leur réduction dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Après la réforme de la loi dite TEPA, la France occupe une position très favorable pour les mutations entre conjoints (exonération totale) et médiane en ce qui concerne les mutations entre ascendantsEnfin, un régime d’exonération permet d’assurer la transmission d’entreprises. Compte tenu de l’objectif de renforcer la compétitivité fiscale française et l’équité des prélèvements obligatoires et de l’obligation de raisonner à recettes constantes, une hausse des droits de succession doit être envisagée. Il paraît en effet moins dommageable pour l’équité fiscale et l’efficacité économique d’imposer les successions plutôt que les facteurs de production. Revenir sur les dispositions de la loi dite TEPA permettrait de dégager 2 milliards d’euros, qui pourraient financer des allègements de taxes pesant actuellement sur le cycle de production des entreprises. Une hausse supplémentaire de 500 millions d’euros des droits de succession est proposée pour financer une partie des autres mesures. » « Une fiscalité au service de la "social compétitivité" », 01-03-2012
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51 commentaires

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    07-09-2013 | 17:27:45

    MERCI M. PATRICE MARTIN POUR VOS EXPLICATIONS AVEC L'EXERCICE SUR LA MAISON DE 350.000€ .
    MAIS IL EST VRAI QU'IL NE DEVRAIT PAS Y AVOIR DE FRAIS SUR CE QUE L'ON A MIS UNE VIE A AVOIR POUR LAISSER A NOS ENFANTS. IL FAUDRAI SE REVOLTE... COMMENT A FAIT LA CORSE POUR NE PAS ETRE SOUS LE MEME REGIME?
    LA FROUSSE LA-HAUT. ""NOUS EN FRANCE"" SOMMES BIEN BETES.
    QUE FAIRE?
    JACKYE

  • gilbert cecile

    26-07-2012 | 10:20:24

    si avoir une maison évaluée à 500.000e maxi à la sueur de son front...et avec une retraite de 1100e...on est riche, c'est nous prendre pour des imbéciles ! j'ai 2 enfants qui paieront sur 300.000e, alors qu'avec Sarkozy, ils paient moins de frais de succession..

    c'est injuste pour les classes moyennes

  • jojo

    25-07-2012 | 13:52:00

    Le calcul de l'abattement est sur le prix de la maison.
    par exemple :
    une maison vaut 200 000 euros appartient à une personne seule avec enfant son enfant devra acquitter 20 000 euros frais de notaire inclus.
    Mais si le bien est donné en nu propriété avant 61 ans. L'usufruit représente 50 % donc 100 000 euros et seul les frais de notaires seront à régler. jusqu'à 71 ans c'est 40 % etc etc donc donner au plus tôt mais avec droit de retour ( en cas de décès de l'enfant le bien revient au donateur sans fiscalité)

  • Niam

    20-07-2012 | 16:55:37

    Je suis sidéré par la plupart des commentaires. Plus de 80% des successions en ligne directe sont exonérés de droits de succession. Pas 10 ou 20. 80 % !

    Par conséquent prétendre que nous assistons à un "retour des droits de succession" est une escroquerie intellectuelle car ils n'ont jamais disparu, y compris sous le mandat de Nicolas Sarkozy où les abattements en ligne collatérale et entre étrangers (juridiquement... pas au sens du commentaire xénophobe de Marina 11-07-2012 | 19:07:50) n'ont jamais été sensiblement relevés.

    L'essentiel a été préservé : l'exonération du conjoint survivant et du partenaire pacsé bénéficiaire d'un testament.

    Les Français devront donc réapprendre à transmettre progressivement et non pas comme tous ceux qui aujourd'hui se précipitent en dernière minute dans les Offices Notariaux tout en donnant des leçons de gestion patrimoniale à qui veut les entendre. Que n'ont-ils pas penser à transmettre durant le mandat de leur petit chef à talonnettes ?

    Le fait est que cette baisse attendue des abattements est destinée à compenser la gestion calamiteuse de Nicolas Sarkozy et François Fillon. En 5 ans, Nicolas Sarkozy et François Fillon ont vidé les caisses de l'Etat. De 2007 à 2010, leur politique a été dispendieuse. Ils ont méthodiquement privé l'Etat de ressources. C'est malheureusement le triste constat que beaucoup de commentateurs oublient de rappeler.

    La gauche - responsable et saine gestionnaire - doit donc à nouveau faire prévaloir l'intérêt général sur les petits calculs mesquins individuels.

  • marina

    11-07-2012 | 19:07:50

    j'ai une maison ,nous avons mon mari et moi travailler dur pour la payer ,,et laisser un petit quelquechose à nos enfants ,,je dit merci m hollande vous donner aux immigrés mais prenez aux français je comprends pas que des français ont pu voter pour vous,, j'ai une petite retraite et vous augmentez la rentrée scolaire de 25 pour cent pourquoi n'avez vous pas augmenter les retraites pour ceux qui ont cotisé de 25 pour cent ??? vous aider les immigrés pour garder des voix pour les prochaines élections ,,les socialistes vous nous saigné encore plus que la droite ,, tous ce que m sarkosy à fait vous prenez un malin plaisir à l'enlever comme les heures supp ,etc ,,,, je ne suis pas de droite

  • Marithé

    07-07-2012 | 10:38:04

    C'est encore et toujours les mêmes qui payent, les classes moyennes. Nous ne pourrons plus aider les enfants, qui pourtant travaillent mais lorsque nous avons le malheur d'avoir un enfant handicapé, nous ne pouvons pas travailler autant que les autres. Il faut être présent pour lui. Le soigner coûte très cher.
    Merci les socialistes.

  • Institut Montaigne

    06-07-2012 | 17:39:15

  • JEANNE

    05-07-2012 | 22:16:10

    Alors, quelle est la solution? je suis seule et n'ai qu'une fille. Je possède une maison qui vaut 200.000€. Est-il souhaitable que je commence à lui en donner la moitié? mais, combien cela coûte-t-il?
    A quella date va prendre effet cette nouvelle loi?

    Merci pour vos réponses

  • Nathalie

    05-07-2012 | 03:03:20

    J'ajoute un autre commentaire au précédent. Je viens de voir dans un commentaire de Faiga Loiseau que la Corse bénéficie de la gratuité sur les droits de succession! Et bien, vous m'en apprenez une bonne! Je l'ignorais totalement. Et pourquoi donc? C'est un scandale de plus que tous les Français ne soient pas au même régime. De toutes manières en lisant sur les divers blogs les commentaires des uns et des autres concernant les mesures fiscales que souhaite prendre le Gouvernement, je me demande où sont ces Français qui ont voté pour les socialistes qui vont totalement finir de ruiner les classes moyennes et les racketter encore plus? Mais qui donc a bien pu voter pour eux? Est-ce que certains sont masos?

  • Nathalie

    05-07-2012 | 01:20:53

    C'est un véritable racket en effet. Nos parents se sont «échinés» toute leur vie pour pouvoir acheter un appartement (ou une petite maison) et mettre un peu d'argent de côté. Ils ont déjà très largement payé d'impôts sur cet argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front. De toutes manières les droits de succession sont un vrai racket organisé par l'État. Dans certains pays, comme le Canada par exemple, il n'y a pas de droits de succession. Il y a d'autres façons de faire rentrer de l'argent et c'est beaucoup plus respectueux envers les individus. Les gens payent l'impôt en fonction de leur salaire ou de leurs revenus. De plus, nous les générations suivantes, nous nous retrouvons avec des retraites minables (à cause de la loi Raffarin,mille merci à lui (!!) qui nous a imposé un calcul sur les 25 «meilleures années de salaire» au lieu des 10 comme avant). Si nous devons vendre la maison ou l'appartement que nos parents nous ont laissé car nous n'avons pas assez d'espèces pour payer des droits de succession qui deviennent exorbitants nous risquons de finir dans la rue. Car avec 1100 euros de retraite par mois (ce qui est mon cas et beaucoup ont encore moins), qui va vouloir me louer un appartement? Les proprios exigent que le revenu soit l'équivalent de trois fois le montant du loyer. De plus on va sans doute devoir se séparer d'un logement que l'on aime, qui est dans notre famille depuis longtemps. Mais qu'est-ce-qu'ils s'en tapent nos dirigeants de ça, n'est-ce-pas?..... On est en plein délire et une fois de plus ce sont encore - et toujours - la petites classes moyennes qui trinquent. Y,en a vraiment marre. Y,en a marre aussi que les lois changent au gré des fantaisies de nos dirigeants. Elle a bon dos la crise, les riches resteront toujours les riches et l'écart se creuse de plus en plus. Bientôt il n'y aura plus de classe moyenne.
    Une électrice excédée

  • gérard

    03-07-2012 | 14:09:41

    Moi j'ai bossé toute ma vie pour être sûre que mon fils que j'ai élevée seule et mes petits enfants ne soient pas dans la détresse un jour. Pour pourvoir au plus urgent en cas de difficultés. La conjoncture étant si mauvaise mon aide ne leur sera certainement pas inutile.
    Pour une famille monoparentale, l'abattement est limité à 100 000 euros par enfant, même pas le tiers de ma maison.(même pasle prix d'un petit studio) Cela s'apparente au vol plus ou moins organisé !
    J'aurais mieux fait de tout dépenser et me faire assister tout au long de ma vie. Cela aurait été plus rentable ! Est-ce le retour au temps des seigneurs tous puissants ?

    Un serf en colère

  • laghriba

    28-06-2012 | 16:50:56

    Malin, François Hollande garde le seuil de l'ISF à 1,3 Mio, puisqu'il passe juste en dessous ... D'ailleurs, vous connaissez beaucoup de maisons à 800000 Euros à Mougins ou d'appartement à Cannes à 180000 et 240000 euros respectivement ?

    Ma petite maison en banlieue parisienne est estimée à 300000 Euros, j'ai 2 enfants. Veuve très jeune, je me suis privée pendant des décennies pour payer cette maison et assurer les études de mes enfants. Je fais partie de la (petite) classe moyenne, donc pas de bourse etc

    Les économies qui me restent, je ferais bien de les retirer de la banque pour les enterrer à un endroit sûr.

    J'habille déjà mes petits-enfants, je paye leur cantine, j'aide aux dépensses quotidiennes pour que puissent être payées les traites du logement de la petite famille et pour éviter que leur maigres revenus ne soient pas en plus rongés par les frais d'intervention quand le compte est dans le rouge.

    Après tout, vaut mieux donner tant que votre sang est encore chaud, tant pis s'il nous reste plus rien lorsque noous serons peut-être dépendants, là on pourrait toujours se flinguer.

  • Touitou

    21-06-2012 | 11:15:37

    Si une succession a débuté plusieurs mois avant la nouvelle réglementation, est-ce que l'abattement sera toujours de 150000€ ? Ou l’abattement de 10000€ ne concernera que les successions à partir de la nouvelle réglementation ?

  • thiranos

    05-06-2012 | 16:45:04

    les explications de Patrice Martin,
    si elles sont exactes sont très claires, je crois que les gens pour la majorité se font peur pour rien.

  • jaqs38

    18-05-2012 | 01:50:30

    n ' oublions pas que l ' abattement est de 100000 euros par enfant et par parent , ce qui fait 200000 euros par enfant ayant ses deux parents !

  • faiga loiseau

    07-05-2012 | 12:56:49

    Oui nous serons spoliés par la loi sur les successions alourdie en passant à 100.000 euros, étant donné que cet impôt est du racket, car c'est une vie à payer sur notre bien et qu'il faut payer encore pour transmettre à nos enfants. La Corse, elle bénéficie de la gratuité sur les droits de succession, la Corse c'est bien la France, non ? Alors il y a deux sortes de français ! Quelle honte!!!!

  • faiga loiseau

    07-05-2012 | 12:56:49

    Oui nous serons spoliés par la loi sur les successions alourdie en passant à 100.000 euros, étant donné que cet impôt est du racket, car c'est une vie à payer sur notre bien et qu'il faut payer encore pour transmettre à nos enfants. La Corse, elle bénéficie de la gratuité sur les droits de succession, la Corse c'est bien la France, non ? Alors il y a deux sortes de français ! Quelle honte!!!!

  • INSTITUT MONTAIGNE

    02-05-2012 | 17:38:16

    @Jacques - Bonjour,

    Les travaux menés par l'Institut Montaigne consistent à évaluer l'impact financier des propositions annoncées par les candidats à l'élection présidentielle, de la manière la plus rigoureuse possible et dans un esprit absolument indépendant. L'ensemble des propositions ont été étudiées dans le même esprit et selon les mêmes méthodes, quel que soit le parti dont elles émanaient.

    En l'occurrence, le chiffrage que vous évoquez porte sur la proposition de François Hollande relative aux droits de succession. Pour y procéder, nous avons tenu compte des précisions contenues dans son programme ainsi que de celles qui nous ont été fournies par son équipe de campagne. Dans un souci d'objectivité, notre travail s’est donc limité au périmètre des éléments fournis dans ce cadre.

  • Jacques

    28-04-2012 | 16:41:04

    L'INSTITUT MONTAIGNE malgré sa connaissance en la matiére, ne peux servir de bouclier indéfiniment au Candidat à l'Election Présidentielle 2012 François HOLLANDE. Que François HOLLANDE affiche clairement ses intentions en matiére de succession. Ségoléne ROYAL l'avait fait.. N'oublions pas ce que disait Martine AUBRY aux primaires: " Ou il y a du flou, il y un loup "

  • JACQUES

    28-04-2012 | 11:27:50

    J'ai soutenu Ségoléne ROYAL en 2007. Je m'apprétais à voter François HOLLANDE. A défaut d'explication à une tribune sur Antenne 2, je voterais blanc ou je m'abstiendrais..Je ne me doutais que je serais considéré comme "riche" avec un appartement de 230000 Euros plus un peu d'épargne...Toute vie de travail pour en arriver au Socialisme qui fera basvuler nos vies.
    (de Gauche depuis 40ans et ex Syndicaliste CFDT).

  • jean lucas

    25-04-2012 | 18:49:46

    En phase avec les grandes lignes du programme de la gauche. Toutefois, à la relecture du projet, un point me laisse perplexe : la réduction à 100.000 euros de l'abattement actuel de 159.000 euros sur les successions et donations, assortie d'un allongement à 15 ans du délai de reconduction de cet abattement.

    Compte tenu de la hausse récente des prix de l'immobilier cette proposition empêcherait une grande partie des propriétaires, même modestes, de transmettre leur maison à leurs enfants avec des droits de succession raisonnables. Très souvent, les enfants seraient contraints de vendre le bien familial qui leur est donné pour s'acquitter des droits de succession.
    Et cela toucherait des millions de Français appartenant aux classes moyennes potentiellement favorables à la gauche...

  • surelei

    25-04-2012 | 11:21:07

    pour répondre à Patrice Martin son calcul n'est pas tt à fait exact voir http://www.leparticulier.fr/jcms/c_35801/simulateur-de-calcul-des-droits-de-succession à ce jour effectivement 0 /par enfant avant réforme 9361/enfant .. ce qui va être le cas avec FH semble t-il ... dommage pour Lui et pour Nous !!

  • Surelei

    25-04-2012 | 10:21:25

    M. Arnaud ecrit "ne serait-il pas p+ pertinent de taxer à un taux sup la transmission des seuls véritables gros patrimoines (au-delà de 0,8 million d'euros)... alors que déjà taxé ds cette fourchette, soit de 552.324 € à 902.838 € = 30%..et au delà. Cela dit, si le prix de l'immo continue à grimper, nos heritiers devront vendre pour payer les taxes ....ms pourront-ils trouver acquéreurs???? Dur dur d'avoir travaillé seule 41 ans pour avoir enfin une maison (assortie de 30 ans de crédit) pour au finish, ne pas mettre son fils unique (au RSA) à l'abri du Toit Allo M. H ou S !!!

  • ggy

    24-04-2012 | 15:08:32

    Désolé pour Patrice Martin, mais l'abattement se fait d'abord sur le bien immobilier puis on calcul l'impôt de succession/donation et non l'inverse.
    J'ai bénéficié d'une donation il y a quelques mois et je sais ce que j'ai payé en droit de donation...
    Donc les classes moyennes ont de quoi être inquiètent avec un abattement à 100 000 €.

  • mona

    20-04-2012 | 17:49:28

    c' est tout simplement ignoble cela montre bien le vrais visage de ce M. Hollande comme les communistes ils veulent nous prendre le fruit de notre travail si cherement acquis. Pour eux il n'y a pas de risque ils se mettent en societe civile immobiliere , la deductions des interets d'emprunt sur la declaration d'impots, peu ou pas de fiscalite sur les plus values et bien d'autres reductions .Qui se fait taxer nous les petits et moyens salaires. Partez a l'etranger pendant quil est temps les vautours sont de retour leurs copains BOBO n'ont pas de risques des arrangements sont deja mis en place, meme le chanteur bien connu ne paiera pas sa dette aux impots.Braves gens vous allez vous faire avoir par un boni menteur il sera trop tard pour pleurer bon courage ou alors reveillez vous DIMANCHE.Ce ne sont pas les fonctionnaires qui vont creer la richesse de la FRANCE(61000)emplois en plus , leurs super retraites payees par vos impots, la dette a rembourser par nos enfants et petits enfants sera colossale.Elire ce personnage (Hollande), uniquement pour virer Sarkosy même si son programme est tres bon, ou en sommes nous?Depuis 4 ans le matraquage de notre President par les medias et les politiques a ete d'une violence et d 'une haine que je n'aurais jamais imaginee j'ai honte pour mon pays.

  • Patrice Martin

    18-04-2012 | 15:10:00

    Pas de panique. Vous ne comprenez pas bien le mode de calcul des droits de succession. On va faire un petit exercice :

    Dans le cas de Poisson par exemple :
    Combien tes enfants devront payer sur ta maison à 350 000 euros ?

    Le taux applicable est le suivant

    Moins de 8.072 € c'est 5%

    Entre 8.072 € et 12.109 € c'est 10%

    Entre 12.109 € et 15.932 € c'est 15%

    Entre 15.932 € et 552.324 € c'est 20%

    Entre 552.324 € et 902.838 € c'est 30%

    Entre 902.838 € et 1.805.677 € c'est 40%

    Supérieure à 1.805.677 € c'est 45%

    Poisson, tes enfants devront donc payer un peu moins de 20% du prix de ta maison. On va dire 18% (taux moyen) car ils ne vont payer 20% que sur le montant entre 15 932 euros et 350 000 euros. A la louche ca fait 63 000 euros à payer par tes 2 enfants. Soit 31 500 euros à payer par enfant.

    C'est sur ce montant de 31 500 euros à payer par enfant que l'on applique les abattement dont parle notre gros nounours François Hollande.

    Comme le prix à payer par enfant : 31 500 euros est inférieur à 100 000 euros, tes enfants n'ont pas d'impôts sur la succession à payer si tu n'as que ta maison (c'est déjà très bien félicitations ).

    Si tu possédais un plus gros patrimoine et qu'après le calcul, chacun de tes enfants avaient eu à payer par exemple 145 000 euros, ils n'auraient eu à payer chacun que 45 000 euros car on déduit l'abattement de 100 000 euros.

    Avant sarko en 2007 l'abattement était de 50 000 euros donc c'est pas si mal 100 000 euros. Je ne pousse pas à voter François Hollande, ca n'est pas mon chouchou.

    100 000 euros ou 150 000 euros d'abattement ca ne change rien pour toi Poisson.

    Hollande cautionne pas mal des mesures prises par Sarko, qu'il modère légèrement. Il ne veut pas se lancer dans le gros oeuvre, ça se sent.

    Patrice Martin
    Votre fidèle serviteur pour vous aider à comprendre le monde

  • Poisson

    12-04-2012 | 19:37:20

    Si je comprends bien , j'ai travaillé toute ma vie en investissant dans une maison à transmettre à mes enfants (soit 2 X 50 000€ selon le PS ou 2X 100 000 € si toutefois M Hollande peut se libérer de M Mélanchon ) ma maison étant estimée à 350 000€ mes enfants seront spoliés de mon investissement sur lequel j'ai payé tous les impôts : sur le revenu, sur la taxe d'habitation sur le foncier ... pour financer quoi M Hollande ......
    Pourtant j'avais prévu de voter pour vous !!!!!!

  • Max

    04-04-2012 | 15:41:45

    Tous les commentaires sont excellents. Mes revenus ont été seulement ceux de mon traitement de fonctionnaire, et j'ai trois enfants. Pas de vacances à l'hôtel ni en France ni à l'étranger, pas d'avion (donc plus écolo que l'ex-candidat à 40 000€ par mois). A défaut de connaître très présisément, avant le premier tour, l'engagement de Hollande sur le montant de l'exonération et le taux d'imposition, je ne voterai pas pour lui ( il y a sept voix derrière). Dans le cas contraire je réfléchirai).

  • Corinne

    02-04-2012 | 13:59:31

    Bonjour,
    Tout à fait en accord avec les précédentes réactions
    mon mari est ouvrier et j'ai choisi d'être femme au foyer pour élever nos 3 enfants,nous avons économisé sous par sous pour payer les traites de notre maison pendant 20 ans et étions ravis de pouvoir transmettre à nos enfants en cas de succession grâce à l'abbattement de 151 000€ l'intégralité de la valeur de notre bien immobilier.Nous nous considérons comme faisant partie d'une basse classe et sommes très décus de la proposition de Mr Hollande d'abaisser l'abattement à 100 000€.

  • Julia

    31-03-2012 | 19:40:57

    100 000 euros, pas de quoi transmettre une maison ! Le programme socialiste , comme le programme UMP, tape sur les classes moyennes. Particulièrement sur leur lieu de vie, achat qui a coûté des années de privations et d'économies, afin que leurs enfants puissent bénéficier d'un toit, eux aussi. Etant donné que les classes moyennes sont étrillées chaque mois un peu plus, on ne votera pas pour vous, M. Hollande; ne jouez ^pas le pipeau de la crise ,ou du budget; car la totalité de nos impôts directs sont donnés en cadeau aux banques commerciales chaque année; soit 45 milliards d'euros d'intérêts par an; et si, il est tout à fait possible de faire autrement.Sachons décrypter les gros mensonges martelés à la télévision.

  • ARNAUD

    30-03-2012 | 18:22:41

    Bonjour,

    En phase avec les grandes lignes du programme de la gauche, j'ai envisagé de voter pour François Hollande à la présidentielle...

    Toutefois, à la relecture du projet, un point me laisse perplexe : la réduction à 100.000 euros de l'abattement actuel de 159.000 euros sur les successions et donations, assortie d'un allongement à 15 ans du délai de reconduction de cet abattement.

    Compte tenu de la hausse récente des prix de l'immobilier cette proposition empêcherait une grande partie des propriétaires, même modestes, de transmettre leur maison à leurs enfants avec des droits de succession raisonnables. Très souvent, les enfants seraient contraints de vendre le bien familial qui leur est donné pour s'acquitter des droits de succession. De plus, les parents les plus âgés seraient très pénalisés par le délai de reconduction porté à 15 ans.

    Et cela toucherait des millions de Français appartenant aux classes moyennes potentiellement favorables à la gauche...

    Au lieu de réduire un abattement qui est très loin de concerner les riches, ne serait-il pas plus pertinent de taxer à un taux supérieur la transmission des seuls véritables gros patrimoines (au-delà de 0,8 million d'euros), plutôt que de risquer de perdre à coup sûr une part des voix de catégories qui seraient prêtes à l'alternance ?

    Cordialement

  • jaures

    22-03-2012 | 14:43:02

    Il est clair que l'objectif de Hollande est de matraquer les moyennes et basses classes touchées directement par cette mesure!
    Donc au final, les petits vont payer pour payer la dette aux banquiers et aux financiers qui nous pretent à des taux exhorbitants!
    Il va nous mener à la ruine comme Sarkozy en se gratinant des gros salaires pour eux mêmes!
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