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FiscalitéFrançois HollandePS
Introduire un mécanisme de « TIPP flottante »

Dépense budgétaire - 480 M € retour

proposition

Bloquer le prix des carburants pendant trois mois, puis introduire un mécanisme de « TIPP flottante ». La TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) désigne en réalité la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Intervention de François Hollande à Nantes, 19/01/2012
François Hollande, Parole de candidat, TF1, 27/02/2012
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chiffrage

Le coût d’une baisse de la TICPE (actuelle dénomination de la TIPP) en période de hausse du prix des produits pétroliers est estimé à 480 millions d’euros par centime d’euro de baisse de taxe. Cette taxe est perçue sur les produits pétroliers, les hydrocarbures ou encore les biocarburants, selon leur usage. Elle a rapporté 23,9 milliards d’euros en 2010, à l’Etat, aux régions et aux départements. Les modalités du blocage du prix des carburants proposé devraient être précisées.     Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Bien qu’il soit encore en usage, le terme de TIPP a été officiellement remplacé par la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

La TIPCE est une taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise, c’est-à-dire une taxe perçue sur la consommation d’un produit, au même titre que les taxes sur l’alcool et le tabac. Elle s’applique exclusivement aux produits utilisés en tant que carburant ou additif pour moteur ou en tant que combustible de chauffage : les produits pétroliers (super sans plomb et gazole), les autres hydrocarbures utilisés pour le chauffage (à l'exception du gaz naturel et des combustibles solides), divers carburants et combustibles non pétroliers, comme les biocarburants.

La TICPE hors TVA s'élève ainsi, en 2011, à 0,6069 euros par litre de super sans plomb et 0,4284 euros par litre de gazole. Depuis le 1er janvier 2005, une partie du produit de la TICPE est affectée aux régions. Cette affectation est réalisée en fonction des consommations régionales de carburant.

Un mécanisme de « TIPP flottante » a été mis en œuvre en France entre le 1er octobre 2000 et le 21 juillet 2002, afin de réduire la TIPP en période de hausse et de l'augmenter en période de baisse, pour écrêter les hausses et lisser les baisses. Ce dispositif de modulation des tarifs de la TIPP s'appliquait notamment au supercarburant sans plomb, au gazole et au fioul domestique. Lorsque le cours moyen du pétrole brut variait de plus de 10 %, les tarifs de la TIPP étaient corrigés d'un montant égal au surplus ou à la perte de recettes de TVA.

Ce mécanisme a cependant été suspendu le 21 juillet 2002, puis supprimé par la loi de finances pour 2003, pour des raisons budgétaires. La perspective d'une hausse pérenne du prix du pétrole impliquait en effet un maintien sans limite de la TIPP à son niveau bas, sans lissage mais avec une perte budgétaire récurrente.

Dans le contexte actuel de hausse continue du prix du pétrole, l'instauration d'un mécanisme de « TICPE flottante » se traduirait par une baisse de taxe.

La mesure peut faire l'objet d'un chiffrage fiable. La TICPE ayant rapporté 23,9 Mds€ en 2010 (14,2 Mds€ à l'Etat, 6 Mds€ aux départements et 3,7 Mds€ aux régions), le coût d'une baisse de la TICPE peut être estimé, sur cette base, à 480 M€ par centime d'euro de baisse de taxe.

Le candidat devrait cependant préciser les modalités du « blocage temporaire du prix de l'essence » qu'il a également annoncé, en parallèle de la restauration de la « TIPP flottante ».

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déchiffrage

Pour
  • François Hollande

  • François Hollande

  • Marine Le Pen

  • Michel Sapin

    chargé du projet présidentiel au sein de l'équipe de rançois Hollande

    « Le retour de la TIPP flottante permettra non pas de diminuer les recettes de l'Etat mais d'éviter les augmentations indues.  L'idée, cette fois-ci, est de « chiffrer d'abord le surplus de recettes de TVA indu pour des raisons conjoncturelles », puis de restituer ce montant aux automobilistes. » Les Echos, 21-03-2012

  • Michel Sapin

    chargé du projet présidentiel au sein de l'équipe de rançois Hollande

    « Il faut compenser les augmentations de recettes par le biais de la TVA par une baisse de la TIPP. C'est le seul moyen... Cela ne coûte pas, contrairement à ce que disent certains. » Europe 1, 15-03-2012

Contre
  • Nicolas Sarkozy

  • Nathalie Kosciusco-Morizet

    porte parole de campagne de Nicolas Sarkozy

    « Le prix des carburants est, en effet, fixé librement par le marché mondial et le niveau élevé des cours du pétrole depuis plusieurs mois est essentiellement dû au contexte géopolitique délicat de plusieurs pays producteurs et aux tensions de long terme sur la demande. [...] S'il existait une marge de manœuvre sur les prix à la pompe, elle résiderait surtout du côté des régions socialistes, qui ont la possibilité de moduler la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. [...] Or, que ce soit par idéologie ou par irresponsabilité, ces régions ont toutes augmenté la part des taxes sur les carburants qui leur revient. » www.lemonde.fr, 27-02-2012

  • François Baroin

    « Bloquer les prix ou revenir à la TIPP flottante, nous n'en avons pas les moyens. [...]Ce serait faire payer par le contribuable ce qui doit être payé par l'utilisateur. » France Inter, 28-02-2012

  • Frédéric Lefebvre

    secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consomation

    « [La TIPP flottante est une mesure] coûteuse pour les finances publiques et inefficace pour les consommateurs. [...] Le renforcement de la transparence et de la concurrence est le seul levier pour faire baisser les prix. » www.lemonde.fr, 19-01-2012

  • Yann Wehrling

    porte-parole du Modem

    « La TIPP disparaîtrait progressivement en 10 à 15 ans et si on voulait alors maintenir la stabilité artificielle, il faudrait la remplacer par l'inverse, à savoir une subvention au carburant. Une course contre-la-montre défensive, vaine et donc momentanée. [...] La mesure n'est pas durable écologiquement quand on sait les efforts que nous devrons collectivement faire pour réduire les émission de CO2 et que le signal donné par un prix d'un carburant maintenu artificiellement bas irait évidemment à l'inverse de tout effort écologique. » AFP, 20-01-2012

  • Olivier Carré

    secrétaire national UMP en charge des stratégies économiques

    « Le prix de l’essence monte vite à la pompe quand le prix du pétrole augmente et il baisse plus lentement quand celui-ci recule. Même si les statistiques ne valident pas ce sentiment, il est partagé. Dont acte. Sans doute aussi, parce qu’il y a un élément dans le prix de l’essence qui a augmenté régulièrement. C’est le poids de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers). Quand le candidat du PS veut rétablir la TIPP flottante, il devrait mieux regarder autour de lui. Depuis 2007, les régions peuvent majorer la TIPP du carburant consommé sur leur sol. Cette possibilité a été renforcée en 2011. Et la réalité, c’est que toutes les régions, à l’exception de la Corse et du Poitou-Charentes, ont décidé d’augmenter de 2,5 centimes le prix de chaque litre de carburant. [...] Pourquoi les régions ont-elles tellement augmenté les taxes sur les carburants ? Essentiellement parce que les majorités socialistes et Verts étaient d’accord pour taxer davantage les véhicules polluants et donc les voitures et les camions. Ils conçoivent la TIPP comme une éco-taxe. » Communiqué de presse, 19-01-2012

  • Alain Bazot

    président de l'UFC-Que Choisir

    « Cette mesure ne s'attaque pas à la racine du mal, qui est le déficit concurrentiel en amont dans la filière des carburants. Les surprofits dégagés sont répercutés sur les prix à la pompe. » www.lemonde.fr, 19-01-2012

  • Nicolas Prissette

    journaliste au Journal du Dimanche

    « La TIPP flottante est onéreuse. Durant ses 22 mois d’existence sous Jospin, le dispositif avait privé l’État de 2,7 milliards d’euros, a calculé la Cour des comptes. La nouvelle Ticpe doit rapporter 14 milliards d’euros cette année, soit 5 % des recettes fiscales. Or, François Hollande, comme Nicolas Sarkozy, promet de réduire le déficit public. Quant au blocage administratif des prix, il étranglerait les distributeurs incapables de couvrir leurs coûts d’approvisionnement. Les supermarchés (60 % des ventes d’essence) en seraient davantage victimes que les compagnies pétrolières, qui réalisent leurs marges sur la fourniture auprès des pays producteurs. » www.lejdd.fr, 21-01-2012

  • Céline Antonin

    économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

    « La mise en place de la TIPP flottante entre 2000 et 2002 avait tenté de réguler les prix du carburant. Cette solution s'est avérée intenable, les prix du brut étant structurellement orientés à la hausse. [...] La France ne produit pas (ou peu) de pétrole. Elle ne peut donc pas taxer les entreprises pétrolières en amont. Or, c’est sur la partie amont de la production, qui a lieu à l’étranger, que les industriels du pétrole font l’essentiel de leurs profits, le raffinage et la distribution étant plus concurrentiels. Une taxe éventuelle serait du ressort des pays producteurs, donc inapplicable. » Lettre de l'OFCE, 18-07-2011

  • Patrice Geoffron

    professeur d'économie, Directeur, Centre géopolitique énergie et matières premières, Paris Dauphine

    « Aujourd’hui, le contexte est le même. Il est donc difficile d’imaginer que ça puisse être plus efficace que par le passé. [...] Lorsque le prix du pétrole augmente, on voit apparaître assez logiquement une diminution de la consommation. Le consommateur réagit. Et moins de quantités consommées, c’est moins de recettes. Il y a donc un risque qu’il n’y ait plus rien à redistribuer. » www.lemonde.fr, 22-02-2012

Autre
  • Eric Besson

    « L'augmentation des prix des carburants est due au contexte international, aux tensions sur la demande avec la croissance des pays émergents, et à la baisse de l'euro par rapport au dollar ces dernières semaines. » AFP, 19-01-2012

  • Jean-Louis Schilansky

    président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

    « Ce n'est pas une mauvaise idée, mais elle est extraordinairement difficile à mettre en place [...] quand le prix baisse, le gouvernement est dans l'impossibilité [politique] d'augmenter les taxes. » www.lemonde.fr, 19-01-2012

  • Jean-Louis Schilansky

    président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

    « Si le gouvernement a les moyens de réduire les taxes de façon à ce que le prix des carburants [...] demeure fixe, bloqué, c'est envisageable mais ce n'est pas une mesure gratuite. [...] Bloquer les prix des produits pétroliers ça ne peut pratiquement se faire qu'en bloquant ou en diminuant les taxes car on ne peut avoir un prix de produit pétrolier hors taxes qui soit plus bas en France qu'il ne l'est dans les autres pays du monde. [...] Les prix hors taxe sont parmi les plus bas d'Europe. » www.lemonde.fr, 28-02-2012

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5 commentaires

  • ashley patel

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  • BENDAVID

    23-03-2012 | 11:24:09

    Tous les impôts soulèvent des contestations, et la TICPE ne déroge pas à cette règle. D'autant qu'elle pèse lourd, puisqu'elle représente l'une des principales ressources du budget de l'État (25 MdE)et pèse de plus en plus lourd du carburant dans le budget des ménages.;

    On lui reproche notamment :
    -son niveau très élevé par rapport au prix de base du produit ; d'autant qu'il s'agit d'un produit de grande consommation
    -de peser lourdement sur les revenus les plus consommateurs à bas revenus, qui disposent souvent de véhicule anciens et peu économes en carburant
    --de troubler la vérité des prix et fausser la concurrence entre les sources énergétiques (la TIPP ne pèse pas sur le gaz, le charbon et l'électricité, elle pousse donc les consommateurs vers ces énergies) ;
    -d'être injuste et de créer des distorsions, par les nombreuses exonérations et réductions accordées à titre professionnel, ou inversement, du fait de l'absence d'exonération dans certaines circonstances où certains les estiment nécessaires.

    La TICPE a pour elle d'être une grosse source de rentrées budgétaire, pesant seulement sur un produit d'importation : il n'y pas de meilleur impôt pour les finances et l'économie nationale.
    -La consommation d'énergie d'une personne croît très fortement en fonction de son train de vie, sans réelle évasion fiscale possible. On retrouve donc là l'idée d'impôt sur l'énergie qualifié par Eugène Schueller de « plus juste de tous ».
    -La TIPP est une écotaxe, car elle permet d'internaliser les coûts environnementaux liés à l'usage du pétrole. Elle incite à réduire la consommation de pétrole et, ainsi, contribue à contenir l'effet de serre. Elle rend plus attractifs des modes de transports en commun ou doux (la marche, la bicyclette, etc.).
    -Elle pousse fortement les constructeurs automobiles à proposer des véhicules économes en carburant, donc plus propres. En forçant les usagers à préférer des véhicules économes, elle les rend moins sensibles aux variations du cours du pétrole (une hausse de 10 centimes par litre à cause de la hausse du pétrole pèse beaucoup plus lourd dans le portefeuille quand on consomme 15 litres/100 km que quand on en consomme 5).
    -Elle a en outre l'avantage de constituer une recette fortement liée aux transports routiers (la TICPE sur les carburants est dix fois supérieure à celle sur le fioul domestique). Or ces transports :
    -supposent des infrastructures, qui pourraient, voire devraient faire l'objet d'une redevance plutôt que d'un financement par l'impôt : la TICPE constitue un bon substitut à de telles redevances ;
    -engendrent des nuisances (bruit, poussières et salissures de façades, dégradation du paysage, accidents, etc.), qui appellent contribution et réparation : là encore, la TICPE s'y substitue dans une certaine mesure.

    Enfin, le pétrole est une source de frais spécifique pour la sécurisation militaire et diplomatique, et la TICPE est une façon de faire participer les consommateurs à ces frais.

    Cependant, cette somme ne sert pas à indemniser les victimes des nuisances des carburants : c'est aux propriétaires qu'incombe légalement le ravalement décennal de leurs façades souillées par les suies d'échappement, et non aux automobilistes ; plus dramatiquement, c'est à la solidarité nationale, via l'assurance maladie, de prendre en charge les maladies et handicaps causés par la pollution de l'air par les sous-produits de la consommation pétrolière (poussières, oxydes d'azote, ozone, ...).
    Source : Wikipedia (simplifié)

  • Barnabé

    22-03-2012 | 12:59:01

    Quand le prix du pétrole augmente ce n'est pas seulement la consommation de carburant qui baisse, mais aussi celle des autres produits, donc les recettes globales de TVA n'augmentent pas alors que l'impôt sur les sociétés diminue et les dépenses de l'État augmentent. Si on souhaite neutraliser l'effet de la hausse du pétrole sur les finances publiques, la seule solution serait d'augmenter la TIPP quand le prix du pétrole augmente.

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