proposition
Instaurer une taxe sur les transactions financières.« Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012
chiffrage
Le produit attendu de la création d’une taxe sur les transactions financières s’élève à un milliard d’euros par an. La création d’une taxe sur les transactions financières est d’ores et déjà prévue par la loi de finances rectificative pour 2012, et son produit est estimé à 1,1 milliard d’euros en année pleine. On prend donc comme hypothèse que la proposition de François Hollande reviendrait à doubler les taux de cette nouvelle taxe et à conserver la même assiette, de façon à générer 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires.
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Détail du chiffrage
SOURCES
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012, Evaluation préalable de l’article
- Rapport de Gilles Carrez sur le projet de loi rectificative pour 2012
COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE
François Hollande propose la mise en place d’une taxation sur les transactions financières, dont le produit attendu est de 1 Md€.
La création d’une taxe sur les transactions financières est d’ores et déjà prévue par la loi de finances rectificative pour 2012. Son produit est estimé à 1,1 Md€ en année pleine. On prend donc comme hypothèse que la proposition de François Hollande reviendrait à doubler les taux de cette nouvelle taxe et à conserver la même assiette, de façon à générer 1 Md€ de recettes supplémentaires. Ainsi, le taux serait porté à 0,2 % pour les transactions sur actions, et à 0,02 % sur les credit default swaps et les opérations à haute fréquence. Pour mémoire, le Gouvernement a estimé que la mise en place d’une taxe de 0,1 % sur les échanges d’actions des sociétés (ayant leur siège social en France et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 Md€) entraînerait une diminution de l’assiette imposable de 10 % : elle passerait de 1200 Mds€ à 1080 Mds€. On peut estimer que le doublement des taux de cette nouvelle taxe entraînerait une nouvelle diminution de l’assiette à due concurrence, ce qui pourrait réduire le rendement de cette imposition.déchiffrage
Pour-
François Hollande
« Je proposerai une véritable taxe sur les transactions financières, avec ceux en Europe qui voudront la mettre en œuvre avec nous. » Discours du Bourget, 22-01-2012
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François Hollande
« J’ai repris l’idée portée depuis longtemps sur la taxe sur les transactions financières, qui bien sûr appellera, pour être efficace et de bon rendement, une introduction sur plusieurs pays de l’Europe. Et si l’on doit faire un acte immédiat, il est tout simple à trouver : il suffira de reprendre l’impôt de bourse qui a été supprimé par l’actuelle majorité sous l’influence du président sortant. » Discours de présentation du projet, 26-01-2012
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Parti Socialiste
« Nous proposons d’instituer une taxe sur les transactions financières de 0,05 %. […] A l’échelle de l’Union européenne, elle permettra de dégager 200 milliards d’euros supplémentaires par an. Son produit pourrait être affecté à deux priorités : le financement de l’aide aux pays en développement et leur adaptation au réchauffement climatique, la réduction des déficits des Etats membres. » « Projet socialiste 2012, Le changement » , 16-04-2011
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Nicolas Sarkozy
« Une taxe sur les transactions financières est techniquement possible, financièrement indispensable, moralement incontournable. » Discours lors du G20, 03-11-2011
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Nicolas Sarkozy
« Il faut faire participer la finance à la réparation des dégâts qu'elle a provoqués. C'est une question d'efficacité. C'est une question de justice. C'est une question de morale. La taxe sur les transactions financières doit être mise en œuvre. » Vœux aux Français, 31-12-2011
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François Bayrou
« On affecterait les quelques dizaines de milliards qu'elle doit représenter au financement de la protection sociale pour financer le coût du travail. C'est progressif, cela ne touche pas à la consommation des Français et cela ne fait pas baisser leur niveau de vie. Je souhaite en outre qu'une partie du produit de cette taxe aille aux pays les plus pauvres de la planète, aux pays en développement. Disons 9/10 à la protection sociale et 1/10 aux pays les plus pauvres. » France 5, 08-01-2012
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Union pour un Mouvement Populaire
« Nous souhaitons que soit mise en place une taxation sur les transactions financières qui contribuerait à financer le développement économique et social des pays les moins avancés et la lutte contre le changement climatique. » Convention UMP « Le rendez-vous de l'ambition : sur la place de la France en Europe et dans le monde », 06-12-2011
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Eva Joly
« La France pèsera de tout son poids pour l’instauration d’une vraie taxe sur les transactions financières au sein de l’Union Européenne, en commençant par la zone euro. » « L'écologie, la solution, Le projet présidentiel d'Eva Joly » , 11-02-2012
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Marine Le Pen
« Je suis favorable à cette taxe. […] Je sais pertinemment que cette taxe ne sera efficace que si l'ensemble des pays européens sont d'accord pour la mettre en œuvre. Seul, ça ne sert à rien, ce sera même négatif pour nous. » BFM, 09-01-2012
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Arnaud Montebourg
« On ne peut pas faire payer la facture et l'ardoise du surendettement de la France aux classes moyennes et populaires. Il faut la faire payer au système financier et aux banques. » AFP , 08-01-2012
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François Baroin
« Puisqu'une bonne partie de la crise provient de l'évolution de l'industrie financière, c'est une question d'abord morale avant d'être une question de recettes affectées à tel ou tel financement, déficit ou budget de la Commission. » AFP, 06-01-2012
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Commission Européenne
« [La commission] a décidé de proposer une nouvelle taxe sur les transactions financières pour deux raisons. Premièrement, pour garantir que le secteur financier, qui a joué un rôle à l'origine de la crise financière, apporte une contribution équitable alors même que les États membres procèdent à l'assainissement des finances publiques. […] Deuxièmement, un cadre coordonné au niveau de l'UE aiderait à renforcer le marché unique de l'Union. Actuellement, 10 États membres ont mis en place une taxe sur les transactions financières sous une forme ou sous une autre. La proposition de la Commission consiste à introduire de nouveaux taux de taxation et à harmoniser les diverses taxes existantes sur les transactions financières dans l'UE. Cela contribuera à réduire les distorsions de concurrence sur le marché unique, décourager les transactions à risque et compléter les mesures réglementaires destinées à éviter de nouvelles crises. Les recettes générées par cette taxe seraient partagées entre l'UE et les États membres. » www.ec.europa.eu, 28-09-2011
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Marielle de Sarnez
directrice de campagne de François Bayrou« Taxer les transactions bancaires constituerait une contribution équitable de la part du secteur financier à l'effort collectif. En cette période de crise dans laquelle nous sommes, il s'agit d'un bon signal pour tous les Européens. Cette taxe est saine car elle privilégie le long terme au court terme. Face au développement du trading à haute fréquence, […] il est assez normal de taxer ce type de transactions à 0,01 % voire plus. Une telle mesure pourrait rapporter 55 milliards d'euros par an. » www.mouvementdemocrate.fr, 28-09-2011
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Steffen Seibert
porte-parole du Gouvernement allemand« La position allemande est inchangée. […] le but est d'aboutir à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne. C'est notre but. » AFP , 06-01-2012
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Jean-Hervé Lorenzi
président du cercle des économistes et membre du conseil d’analyse stratégique« Ainsi, si la taxe Tobin est le meilleur moyen de calmer les marchés financier et trouve dans la situation économique actuelle une réalité qu'on n'aurait pas pu imaginer, ce n'est pas un projet dans lequel la France peut se lancer toute seule. Il faut avoir un minimum de poids pour construire ce projet, sinon il ne sera pas viable. » www.newsring.fr, 07-01-2012
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Attac France
« La taxe Tobin est possible dès 2012, en Europe, au taux de 0,1 %, en incluant les produits dérivés et (contrairement au projet de la Commission européenne) les transactions sur les devises, pour freiner fortement la circulation des capitaux et la spéculation et pour financer les biens publics mondiaux, à commencer par la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. La France pourrait bien sûr montrer l’exemple. Mais il faudrait une volonté politique, pas un bluff médiatique. » www.france.attac.org, 06-01-2012
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David Cameron
Premier ministre britannique« Si les Français veulent avancer vers une taxe sur les transactions dans leur pays, alors ils devraient être libres de le faire. Instaurer une nouvelle taxe européenne alors que cette taxe ne sera pas appliquée dans d'autres endroits, je ne pense pas que cette idée soit raisonnable et donc je m'y opposerai. A moins que le reste du monde n'accepte au même moment d'instaurer une quelconque taxe, nous n'irons pas dans cette direction. » Reuters, 08-01-2012
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Baudouin Prot
président de BNP Paribas« Je suis opposé à cette taxe sur une base isolée car elle ne peut créer pour la zone économique limitée qui l'adoptera qu'un facteur de délocalisation et de non-compétitivité. Les banques françaises n'ont rien coûté au contribuable. [...] Il n'y a aucune raison d'avoir une espèce de taxation comme si les banques françaises avaient coûté au budget [de l'Etat]. Ça n'est pas le cas. S'il y a bien un pays où il n'y a pas de raison d'instituer par exception et de façon complètement isolée une taxe, c'est bien la France. » BFM, 06-01-2012
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Jacques Delpla
membre du Conseil d'analyse économique« Ce serait une catastrophe pour la dette française puisque cela toucherait les actions mais surtout les obligations, qui sont les titres les plus échangés. » AFP, 06-01-2012
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Jean-Luc Mélenchon
« Les mouvements internationaux de capitaux à des fins de spéculation et de placement financier seront contrôlés et taxés. »
Le Programme du Front de Gauche, L'humain d'abord, 15-09-2011 -
Angela Merkel
« Côté allemand, le but est d'avoir une déclaration d'intention des ministres des finances [de l'Union européenne] d'ici à début mars. […] Personnellement, je peux imaginer une telle taxe au niveau de la zone euro. […] Cette option n’est pas soutenue par l’ensemble de mon gouvernement. » Rencontre Franco-Allemande à Berlin, 09-01-2012
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Mario Monti
Président du Conseil italien« Mon gouvernement a fait une ouverture au sujet de la taxation des transactions financières. Evidemment, il est nécessaire que les différents pays n'aillent pas en solitaire dans l'application de cette taxe. Je crois à une perspective européenne. Donc nous poussons pour que ça soit fait rapidement et que ça ne reste pas un projet dont on débat pendant 30 ans. » AFP, 06-01-2012
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Pascal Canfin
conseiller économique d’Eva Joly« Un Etat seul ne peut pas imposer cette taxe de manière ambitieuse. Une taxe globale sur l’ensemble des transactions financières pourrait lever plusieurs dizaines de milliards d’euros. La démarche est contre-productive par rapport à l’objectif final qui est d’avoir une taxe globale sur les transactions financières. Comme l’ensemble des places financières (hormis Londres) sont situées dans la zone euro, c’est la bonne échelle pour faire ça en Europe. » www.europeecologie.eu , 13-01-2012
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Hervé Morin
« Cette taxe, je la défends depuis 2007. Elle ne peut être qu’européenne et permettrait de rapporter 12 milliards d’euros. » Discours à Nancy, 12-01-2012
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Jean-Claude Sandrier
député PCF du Cher« Petit taux, petite assiette, petit effet, vous êtes encore une fois dans l’affichage électoraliste. » AFP, 16-02-2012
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Sylvia Pinel
députée du Tarn-et-Garonne (apparentée PS)« Nous attendons depuis longtemps la création d’une taxe sur les transactions financières mais nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée ici. […] Elle ressemble davantage à un impôt de bourse. » AFP , 16-02-2012
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Patrick Artus
directeur de la recherche et des études, Natixis« Initialement, cette taxe servait à financer l’aide au développement. […] Aujourd’hui, cette idée est totalement pervertie puisqu’il s’agit de remplir les caisses des États. Avec un taux extrêmement faible, cette taxe ne va pas du tout moraliser les marchés financiers ni décourager les positions spéculatives. C’est également infaisable, si elle n’est pas appliquée à l’échelle de la planète, à moins de vouloir fragiliser ses propres places financières. » L’Humanité.fr, 22-08-2011
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Laurence Parisot
« Si nous étions les seuls [à mettre en œuvre une telle taxe], il y aurait immédiatement une délocalisation massive des activités financières de la place de Paris. Nous serions tous perdants. Si on veut vraiment limiter la spéculation, on devrait s’interroger sur ce qu’on appelle le « flash trading » ou le trading à haute fréquence. Pourquoi pas le limiter, voire l’interdire ? » TV5-Monde/RFI/LeMonde, 09-01-2012
83 commentaires
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