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FiscalitéFrançois HollandePS
Instaurer une taxe pour les nuitées des hôtels de luxe

Augmentation d'impôt ou d'autres recettes + 408 M € retour

proposition

Instaurer une taxe sur les nuitées des hôtels de luxe.
« Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012 – Document de chiffrage
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chiffrage

Le gain attendu d’une taxation sur des nuitées des hôtels de luxe s’élève à 400 millions d’euros par an. Pour atteindre ce produit, il est fait l’hypothèse que la taxe sur l’hôtellerie de luxe créée et supprimée à l’automne 2011 sera rétablie avec les mêmes principes (taxation des nuitées supérieures à 200 euros), mais avec un taux plus élevé. Ainsi, un taux fixé à 8,5 % rapporterait en principe 408 millions d’euros. Toutefois, compte tenu du renchérissement des nuitées d’hôtel, il est possible que le produit soit moindre qu’attendu. Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Rapport de Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, 23 novembre 2011

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

François Hollande propose une taxation des nuitées d’hôtels de luxe, devant rapporter 400 M€ en année pleine.

L’article 5 de la loi de finances du 19 septembre 2011 avait institué une taxe due par les personnes qui exploitent un ou plusieurs établissements hôteliers. La taxe était assise sur le montant hors taxes des sommes encaissées en rémunération des prestations relatives à la fourniture de logement, d'une valeur supérieure ou égale à 200 € par nuitée de séjour. Le taux avait été fixé à 2 %, pour un produit attendu de 96 M€.

Le fait générateur et l'exigibilité de la taxe intervenaient dans les mêmes conditions que celles applicables en matière de TVA. La taxe était déclarée, recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures que la TVA.

Cette taxe a été supprimée peu de temps après sa création, à la suite de l’augmentation du taux réduit de TVA sur l’hôtellerie de 5,5 à 7 %.

Pour atteindre le produit attendu par François Hollande, on fait l’hypothèse que la taxe sur l’hôtellerie de luxe sera rétablie avec les mêmes principes (taxation des nuitées supérieures à 200 €), mais avec un taux plus élevé. Ainsi, un taux fixé à 8,5 % rapporterait en principe 408 M€.

Toutefois, compte tenu du renchérissement des nuitées d’hôtel, il est possible que le produit soit moindre qu’attendu, une hausse des prix des nuitées pourrait entraîner une diminution de la fréquentation de ces hôtels, et donc réduire le rendement de cette taxe.

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