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FiscalitéFrançois HollandePS
Exclure du Crédit Impôt Recherche la recherche en matière financière

Suppression de dépense fiscale + 72 M € retour

proposition

Supprimer l'éligibilité au Crédit Impôt Recherche des dépenses de recherche en matière financière, indépendamment de l'activité principale de la société.
« Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012 – Document de chiffrage
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chiffrage

Le gain engendré par la suppression de l’éligibilité au Crédit impôt recherche des dépenses de recherche en matière financière est estimé à 72 millions d’euros par an. Cette estimation se fonde sur la part des activités financières au sein du CIR et sur le chiffrage de l'ensemble du CIR en tant que dépense fiscale de l'Etat. Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Site internet du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur
  • Rapport sur le CIR 2009

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

 Le chiffrage repose, d’une part, sur la part des activités financières au sein du Crédit impôt recherche (CIR), telles que recensées par le Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, et, d'autre part, sur le chiffrage de l'ensemble du CIR en tant que dépense fiscale de l'Etat[1].

 L'estimation médiane est réalisée à partir de la publication du Ministère, sur son propre site internet (juin 2011).

 L'estimation haute est réalisée à partir du Rapport au Parlement sur le crédit d’impôt recherche 2010 (avril 2011).

 L'approximation, probablement de faible ampleur, réside dans le fait que les publications à ce sujet ne mentionnent que le CIR au titre des sociétés financières, et non pas de l'ensemble des activités financières. Il a donc été considéré que les principaux gains se feraient sur ces sociétés et que les autres sociétés ne faisaient que peu de recherche en matière financière.

 Le coût est estimé à partir du montant 2010 du CIR estimé dans « Voies et Moyens » (4,9 Mds€) actualisé par la croissance en valeur (de la Commission européenne, prévision d'automne) sur 2011 et 2012.



[1] Voies et moyens 2012

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