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EmploiFrançois HollandePS
Créer 500 000 contrats de génération

Dépense budgétaire - 2 527 M € retour

proposition

Créer 500 000 contrats de génération sur le quinquennat : lorsqu'une entreprise s'engage à conserver un senior de plus de 55 ans jusqu'à ce qu'il obtienne une retraite à taux plein et recrute dans le même temps un jeune de moins de 25 ans en CDI, elle est exonérée de charges patronales à 1 SMIC sur l’emploi du jeune et de cotisations chômage jusqu’à 2 SMIC sur l’emploi du senior. Ces exonérations sont valables cinq ans.
François Hollande, « Mes 60 engagements pour la France », 26/01/2012
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chiffrage

Le coût de la mise en place de 500 000 contrats de génération est estimé à 2,5 milliards d’euros par an. Ce dispositif permettrait aux entreprises de bénéficier des exonérations suivantes : - pour le jeune de moins de 25 ans, une franchise de cotisation patronale au niveau du SMIC. Le cout mensuel d'une telle exonération est de 196 € ; - pour le senior de plus de 55 ans, une exonération totale de cotisation chômage. Compte tenu du salaire moyen de cette population, le cout moyen mensuel serait de 225 €. Les estimations basse et haute retiennent une exonération différente pour la partie junior, respectivement une exonération décroissante en fonction du salaire (sur le modèle des allégements généraux de charges) et une exonération totale de charges. Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Rapport annuel de performance 2010 de la mission Plan de relance de l'économie
  • Enquête emploi et salaires 2011 de l'INSEE

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE


Coût unitaire de l’exonération pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en CDI


Hypothèse basse chiffrée : exonération totale de charges patronales au niveau du SMIC, descente en sifflet ensuite
Cette aide est similaire à l’aide à l’embauche dans les très petite entreprises mise en place lors du plan de relance, et qui a été réactivée par le décret du 7 février 2012 instituant une aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les très petites entreprises.
Cette aide prévoit la compensation des charges patronales restant à la charge de l’employeur (en dehors des charges exonérées en vertu des allégements généraux de charges, dit « allégements Fillon »), soit 14 % du salaire brut au niveau du SMIC. Cette aide est ensuite dégressive au même rythme que les allégements généraux, et s’annule pour un salaire de 1,6 SMIC.
Cette aide est d’un montant maximal de 196 €/mois et par jeune au niveau du SMIC, et dégressive ensuite. Le montant moyen versé par mois pour cette aide a été de 129 € lors de sa mise en œuvre dans le cadre du plan de relance, en 2009/2010. En tenant compte de la revalorisation du SMIC entre 2010 et 2012, le montant moyen versé devrait être de 134 €/mois.

Hypothèse médiane chiffrée : franchise de cotisations au niveau d’un SMIC
Le montant est de 195 €/mois (14 % du SMIC) et par contrat.

Hypothèse haute chiffrée : exonération totale de cotisations salariales
Compte tenu d’un salaire net moyen de 16 280 €/an pour les moins de 25 ans en 2008, le coût de l’exonération serait de 259 €/mois en moyenne. 

Coût unitaire de l’exonération pour le maintien d’un senior de plus de 55 ans dans l’emploi

Hypothèse chiffrée : exonération totale de cotisations chômage
Le taux de cotisations chômage est de 6,4 %.
Le salaire net moyen annuel des plus de 55 ans était de 31 040 € en 2008.
En revalorisant ces salaires comme le SMIC, le coût moyen d’une telle exonération serait de 225 €/mois en 2012.

Coût de 500 000 contrats de génération 

Pour 500 000 contrats de générations en stock, le cout dépend de l’hypothèse retenue pour l’exonération junior. Selon l’hypothèse retenue, le coût est de :
Hypothèse basse : 2,16 Mds€
Hypothèse médiane : 2,53 Mds€
Hypothèse haute : 2,90 Mds€

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déchiffrage

Pour
  • François Hollande

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  • Laurianne Deniaud

    conseillère Jeunesse de François Hollande

      « Nous souhaitons que les jeunes soient traités comme des salariés comme les autres et aient le droit à l’égalité sur le marché du travail avec « un coup de pouce » particulier. […] C’est compliqué pour les jeunes de pouvoir avoir accès au logement, de pouvoir avoir accès à la consommation, de pouvoir tout simplement se projeter dans la vie. »  Conférence de presse , 24-02-2012

  • Bruno Le Roux

    porte-parole de François Hollande

      « Ce chiffre de 500 000 peut demain être augmenté, s’il y a de la part des entreprises accaparement du dispositif. Il sera financé par un redéploiement des allégements de cotisations sociales. »  Conférence de presse, 24-02-2012

  • Dominique Villemot

    conseiller de François Hollande

      « Les entreprises hésitent à recruter des débutants et privilégient les recrutements de personnes ayant déjà une première expérience. Cela rend difficile l'entrée des jeunes dans le monde du travail, surtout s'ils ont une formation insuffisante, et cela encore plus dans le contexte actuel de crise. Centré sur les entreprises qui forment les jeunes en recourant à leurs salariés seniors, le contrat de génération œuvre aussi au maintien de l'emploi des seniors, leur permettant ainsi de pouvoir travailler jusqu'à ce qu'ils aient accumulé le nombre d'annuités suffisant pour avoir droit à une pension de retraite à taux plein. Des expériences sont déjà en cours dans les entreprises. Ainsi le protocole expérimental de sécurisation des parcours professionnels en Franche-Comté a mis en place des binômes intergénérationnels centrés sur les PME. » www.lemonde.fr, 22-11-2011

  • Jean-Marc Ayrault

      « Quant au contrat de génération, il faudra préciser [son financement] pour éviter des effets d'aubaine. […] Donc il faudra ouvrir une négociation avec les partenaires sociaux en retenant le principe du donnant-donnant. Aujourd'hui, 25 milliards d'euros d'aides sont octroyées aux entreprises sans contrepartie. Il faudra leur dire : "Vous n'aurez ces aides que si vous tenez un certain nombre d'engagements." » Questions d'infos, LCP/LeMonde/AFP/France Info, 20-10-2011

  • Najat Vallaud-Belkacem

    secrétaire nationale PS aux questions de société

      « Ce ne sont de nouveaux allégements de charges qui vont remplacer les actuels allégements de charges. Je vous rappelle qu’il y a aujourd’hui pour 25 milliards d’allégements de charges, offerts aux entreprises, quasiment sans contreparties. C’est-à-dire qu’ils vont venir remplacer ces 25 milliards actuels […] mais avec une contrepartie. […] Concrètement, alléger les charges sur les heures supplémentaires, ça détruit de l’emploi parce qu’on n’a plus à embaucher de nouveaux salariés parce qu’on peut se permettre de faire aux siens des heures supplémentaires qui ne coutent pas forcément plus cher à l’entreprise. […] C’est contre-productif pour la situation de l’emploi en France. »  L'Internaute, 23-11-2011

  • Najat Vallaud-Belkacem

    co-responsables du conseil Entreprise et social

      « Les postes évoluent, le senior n’est pas forcément le plus qualifié pour former. Il faut laisser les partenaires sociaux négocier des détails branche par branche. »  www.parismatch.com, 10-12-2011

  • Najat Vallaud-Belkacem

    Secrétaire confédéral (CGT)

       « J'émets beaucoup de réserves. Le zéro charge, c'est ce que les patrons réclament tout le temps. Et rien n'empêche le chef d'entreprise de supprimer le contrat après une période de trois ans. » www.lepoint.fr, 24-11-2011

  • Mathieu Plane

    Économiste senior à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE)

      « Sur le diagnostic qui consiste à dire que de telles mesures créent des effets d'aubaine, Aubry a raison. Et ce, pour une raison simple: le taux de rotation de la main-d'œuvre dans les entreprises est très important: la plupart des emplois créés l'auraient été de toute façon. L'effet net sera très faible par rapport au coût. C'est quasiment 8 milliards qu'on donne aux entreprises. Et en fait, c'est plutôt un moyen de baisser le coût du travail que de favoriser l'emploi. » Mediapart.fr, 05-10-2011

Contre
  • Martine Aubry

       « Tout système basé sur l'exonération de charges n'a jamais marché. Cela créé des "effets d’aubaine". »  Débat télévisé, 13-10-2011

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