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Agriculture et territoireFrançois HollandePS
Couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit

Dépense budgétaire - 750 M € retour

proposition

Parvenir à la couverture de l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 10 ans.   « Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012
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chiffrage

Le coût pour l’Etat de la couverture de l’ensemble du territoire par le très haut débit d’ici 10 ans est estimé à 750 millions d’euros par an. La part publique s’élève au total à 9,5 milliards d’euros, dont 2 milliards sont déjà prévus dans le cadre des investissements d'avenir. Le reste à financer sur 10 ans s'élève à 7,5 milliards d’euros. Une majoration de 20 % et une minoration de 10 % du coût total ont été prises en compte dans les hypothèses haute et basse. Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

Interventions de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, lors des journées internationales de l’IDATE, Montpellier, 17 novembre 2011

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a évalué le coût de la couverture complète du territoire français en FttH (Fiber to the Home) à environ 21 Mds€ sur 15 ans. 2 Mds€ ont déjà été investis, essentiellement sur les grandes agglomérations.

Les 19 Mds€ supplémentaires nécessaires au bouclage du déploiement du très haut débit devraient, d’après l’ARCEP, se répartir à peu près équitablement entre acteurs privés et publics. 

Le volet « infrastructures » du Fonds national pour la société numérique (FSN), financé par les programmes d’investissements d’avenir (PIA), a déjà prévu d’allouer 2 Mds€ pour inciter et compléter l’initiative privée dans des zones où la rentabilité de l’exploitation des réseaux de très haut débit est faible.

Sur les 9,5 Mds€ correspondants à la part publique du financement du déploiement du très haut débit, 7,5 Mds€ restent donc à budgéter pour boucler le schéma de financement.

Financement des 19 Md€

Financeurs

Financement (Mds€)

Part privée

9,5

Part publique

Programme d’investissements d’avenir (FSN)

2

Restes à financer sur 10 ans

7,5

 

Avec une hypothèse de financement lissé à parts égales sur dix ans, les besoins de financement annuels s’élèvent à 750 M€, soit 3,75 Mds€ en cumulé sur le quinquennat.

Schéma de financement, hypothèse basse et hypothèse haute

 

Hypothèse basse
(- 10 % du coût total)

Hypothèse haute

(+ 20 % du coût total)

Financeurs

Financement (Mds€)

Financement (Mds€)

Part privée

8,45

11,6

Part publique

Programme d’investissements d’avenir (FSN)

2

2

Restes à financer sur 9 ans

6,45

9,6

 

Une hypothèse haute et une hypothèse basse intègrent une variation de - 10 % à + 20 % du coût total du projet. Il pourrait alors varier entre 645 M€ et 960 M€ par an.

Au-delà de la contrainte financière, le déploiement du très haut débit en 10 ans est confronté au problème technique lié au rythme des investissements, le temps nécessaire à la couverture du territoire en FttH ayant été évalué par l’ARCEP à 15 ans. Les investissements dans les zones moyennement et peu denses seront les plus longs à mettre en œuvre.

 Interventions de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, lors des journées internationales de l’IDATE, Montpellier, 17 novembre 2011

 

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déchiffrage

Pour
  • François Hollande

  • Parti Socialiste

  • Union pour un Mouvement Populaire

  • Union pour un Mouvement Populaire

  • Union pour un Mouvement Populaire

  • Fabien Bazin

    maire PS de Lormes

      « Un tel réseau favorise l’implantation et le développement de tous les services nécessaires au vivre ensemble ! La prise en compte des quartiers urbains moins denses est un gage d'équilibre. […] Or, ces quartiers de "basse densité" recouvrent des milliers de logements et une demande en très haut débit tout aussi forte que celle constatée dans de grands ensembles immobiliers. […] On ne peut faire l'économie d'une approche homogène et équilibrée des agglomérations, dans leur ensemble, et rajouter de l'exclusion à l'exclusion avec une desserte fibre optique sélective. » Newsring.fr, 22-02-2012

  • Association des Maires ruraux de France

      « Près de 95 % de l’échantillon considère que l’arrivée du très haut débit dans leur commune doit être possible au plus tard dans cinq ans. Bien avant l’objectif fixé par l’Etat de relier 100 % des foyers en 2025. […] Ce réseau constitue même un service prioritaire à offrir aux habitants avant les commerces de proximité, les services de transports, la présence d’un médecin généraliste ou spécialiste ou encore l’accès à la culture et aux loisirs. […] L’Association des Maires ruraux de France souhaiterait que soit accéléré le calendrier de couverture de territoire en très haut débit et lance un appel pour que les fonds d’intervention soient abondés en lien avec cette urgence.» Communiqué de presse, Enquête auprès des élus réalisée en partenariat avec RuraliTIC, 24-09-2011

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1 commentaire

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