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Réviser les rythmes scolaires

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proposition

  Revoir les rythmes scolaires. "Instruire en France" : 30 orientations pour l'éducation, 04/02/2012
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chiffrage

Plusieurs pistes ont été évoquées pour la refonte des rythmes scolaires, notamment par la conférence nationale sur les rythmes scolaires. Cette dernière a formulé certaines propositions concrètes, mais n’en a pas précisé l’impact. Celui-ci serait essentiellement lié aux besoins en enseignants ou en personnels pour l’encadrement des élèves. Néanmoins, selon les options retenues, ce coût pourrait être élevé ou nul. En l'état, et en l’absence de précisions dans le programme du candidat, il n'est pas proposé de chiffrage pour cette proposition.Voir le détail du chiffrage
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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Rapport de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, juillet 2011
  • Projet annuel de performances 2012 de la mission Enseignement scolaire, annexé au PLF 2012

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Les implications de la réforme des rythmes scolaires qui pourrait être mis en œuvre par le candidat élu peuvent être éclairées par les propositions réalisées par la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, qui a rendu un rapport en juillet 2011.

Pour des rythmes plus équilibrés, il est envisagé de modifier :

-       l’année scolaire, en organisant la scolarité sur 38 semaines d’école, séquencées en 5 périodes d’enseignement d’une durée comprise entre 7 et 8 semaines : 8 semaines de petites vacances sur 4 périodes de 2 semaines ; 6 semaines de vacances d’été. Une plage commune serait maintenue pour l’ensemble des zones entre le 13 juillet et le 16 août ;

-       la semaine d’école, en l’étalant sur 9 demi-journées dont, à l’école élémentaire, une demi-journée supplémentaire de trois heures d’enseignement (mercredi matin ou samedi matin). La durée hebdomadaire d’enseignement serait limitée à 23 heures à l’école primaire et pour les deux premières années de collège ;

-       la journée d’école, en limitant la durée des cours à 5 heures par jour jusqu’à la 5ème, en organisant 1 à 2 heures d’accompagnement éducatif pour tous. L’amplitude journalière des écoliers et des collégiens irait de 8h30 à 17h.

L’estimation du coût de ces mesures n’est pas aisée à produire et la conférence nationale sur les rythmes scolaires n’a pas précisé les impacts de ces propositions. Selon les options, elle peut être faible ou au contraire très importante. Dans tous les cas, l’essentiel de cet impact se traduirait par des besoins en postes d’enseignants ou d’adultes encadrant les élèves (assistants d’éducation, intervenants divers pour les activités sportives et/ou culturelles).

L’étalement de l’année scolaire sur 38 semaines contre 36 pourrait conduire :

-       soit à majorer de 5 % le temps de travail des enseignants et, à programme scolaire identique, à permettre des redéploiements dans le second degré. Toutefois, il est difficile d’estimer si des compensations financières seraient octroyées et quel serait leur montant ;

-       soit à maintenir le volume horaire annuel des enseignants en le répartissant sur 38 semaines. Dans ce cas, le coût serait nul.

La semaine d’école sur 9 demi-journées consiste à revenir sur la suppression des deux heures d’enseignement qui étaient assurées le samedi matin. Ce volet de la réforme ne modifie pas le temps de travail des enseignants, mais remet en question une partie de l’accompagnement éducatif assuré par ces heures dégagées dans le premier degré. Le coût peut être nul s’il s’agit simplement d’un redéploiement. Il peut être élevé en cas de financement de deux heures d’accompagnement éducatif en compensation.

L’hypothèse de la limitation des heures d’enseignement dans le premier degré est à la fois potentiellement source d’économies et de charges supplémentaires : si le professeur des écoles travaille 5 heures sur 4 jours et 3 heures la dernière demi-journée, son obligation de service n’est pas complète. Il doit donc en théorie réaliser 4 heures d’enseignement qu’il pourrait réaliser sur les 4 jours. Le coût de cette mesure serait ainsi nul. Toutefois, une charge supplémentaire pourrait naître du développement de l’accompagnement éducatif ou d’autres activités périscolaires. La situation étant très différente selon les collectivités, il n’est pas possible en l’état de présenter une estimation du surcoût de cette option pour les collectivités.

Au total, il ne s’agit que d’options résultant d’un rapport administratif et les coûts peuvent être élevés ou nuls. En l’état, il n’est donc pas proposé de chiffrage pour ces propositions.
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déchiffrage

Pour

  • François Bayrou

  • François Hollande

  • François Hollande

  • François Hollande

  • Jean-Luc Mélenchon

  • Union pour un Mouvement Populaire

  • Union pour un Mouvement Populaire

  • Accord PS-EELV

      « Il est nécessaire de réorganiser les rythmes scolaires dans l’intérêt des enfants car l’année scolaire est peu adaptée à leur rythme. Les rythmes scolaires actuels sont aujourd’hui trop éloignés des objectifs assignés par l’Académie de médecine : améliorer les conditions d’apprentissage par des emplois du temps appropriés, réduire la fatigue et les tensions des enfants, et instaurer une meilleure qualité de vie de l’enfant à l’école. » « 2012-2017, Socialistes et écologistes, ensemble pour combattre la crise et bâtir un autre modèle de vivre ensemble », 19-11-2011

  • Bruno Julliard

    secrétaire national PS à l’éducation

    « Il faut ouvrir le chantier des rythmes scolaires. Cinq jours éducatifs au lieu de quatre nous semblent nécessaires, mais avec des journées moins chargées en apprentissage qu’actuellement. Nous préconisons 4,5 jours consacrées au temps scolaire et une demi-journée aux activités périscolaires. Il faut aussi allonger l’année scolaire de 2 semaines, en compensant cette diminution de congés pour les enseignants par une rémunération supplémentaire. » www.aideauxprofs.org, 31-01-2011

  • Vincent Peillon

    en charge des questions d'éducation au sein de l'équipe de campagne de François Hollande

    « Nous avons perdu presque une année de classe pour les élèves sur la totalité de leur scolarité. C’est quelque chose qui accentue encore les difficultés économiques et sociales et, en tout cas, le déterminant économique et social. […] Nous savons, par exemple, qu’un élève dispose d’un certain nombre d’heures pendant lesquelles il est effectivement capable de se mobiliser intellectuellement et d’apprendre. C’est 4 heures et demi quand ils sont petits et 5 heures et demi après. Nous, on leur donne 6-7 heures et le rattrapage à l’heure du déjeuner. Ce sont des heures perdues pour l’apprentissage. » L'Internaute, 31-01-2012

  • Yves Durand

    maire PS de Lomme

      « En France, depuis les années 1990, il y a un vrai problème au niveau du rythme de l'enfant. Nous avons le record européen du nombre d'heures de cours par jour et le plus faible nombre de jours de classe dans l'année. Cela donne donc des vacances très longues, avec des journées surchargées. Au sein du groupe PS, nous avons commencé à y réfléchir. » www.lavoixdunord.fr, 24-11-2011

  • Sébastien Sihr

    secrétaire général du SNUIPP-FSU

      « Il faut avoir une approche globale des temps de l’enfant. Le temps scolaire structure le temps social. […] Si on touche le temps scolaire, il faut absolument qu’on repense tous ces différents temps de l’enfant, tout ce qu’on appellerait les temps éducatifs, sur l’accompagnement de l’enfant, avant et après l’école. […] La question budgétaire est un point d’achoppement sur la question éducative. […]  Que fera-t-on des enfants qui finiront l’école à 15h30 ? On fera porter sur les collectivités locales la charge de cette offre éducative. » France Inter, 09-12-2010

  • Bernadette Groison

    secrétaire générale de la FSU

      « S’il s’agit d’essayer de gagner des postes, de réduire encore des enseignements, bien sûr que nous y serons totalement opposés parce que ce serait défavorable pour les jeunes et notamment les jeunes les plus en difficulté. […] Le système n’a pas fait ses preuves. Même en Allemagne. On sait très bien qu’il y a des jeunes qui n’ont pas de pratiques sportives ou culturelles. Le risque est que ces pratiques soient facultatives. […] Les jeunes qui ont le plus de mal avec la culture scolaire ne vont pas spontanément s’y rendre. » ww.ina.fr, 25-05-2010

  • Claude Gronfier

    chercheur à l'Inserm

      « Plusieurs rapports scientifiques établis pour l’Académie de médecine en 2010, le CNRS en 2005 et l’Inserm en 2001 montrent que [les rythmes scolaires actuellement en vigueur en France]ne sont pas du tout efficaces. Et notamment la semaine de quatre jours, qui n’est pas une solution optimale du point de vue du fonctionnement de l’enfant. » lepoint.fr, 14-06-2011

  • Claude Gronfier

    chercheur à l'Inserm

      « Dans l'idéal, il faudrait revenir à une semaine de 4 jours et 1 demi-journée, voire, mieux encore, 4 jours et 2 demi-journées. Ceci permettrait non seulement d'éviter les ruptures de rythme, mais aussi, et surtout, de raccourcir la durée des journées scolaires, qui sont en France bien trop longues. On pourrait alors focaliser la journée scolaire autour des pics de performance de l'enfant. Et on rendrait, sans doute, le système bien plus efficace, sans compter l'effet bénéfique sur la santé puisque le sommeil est, dans ce domaine, essentiel » www.lepoint.fr, 14-06-2011

  • Assises nationales de l'Éducation

      « Pour améliorer les rythmes de vie et de travail des enfants et des jeunes, très rapidement, il faut un cadre national, décliné dans les projets éducatifs de territoire et les projets éducatifs d’établissement. […] Ce cadre national doit préconiser l’articulation des temps éducatifs et sociaux, leur mise en cohérence et la coopération éducative de tous. » Appel de Bobigny, 02-01-0001
Autre

  • Yvan Touitou

    chronobiologiste

      « C’est la santé de l’enfant qui me préoccupe. Par conséquent, dans ce cadre, il est important de considérer la fatigue de l’enfant. 60 % des écoliers disent être fatigués. Au moins une partie de cette fatigue vient très probablement d’une journée scolaire très longue. Le tout premier élément favorisant la santé de l’enfant et le bien-être de l’enfant sera de raccourcir la journée scolaire. »  www.rythmes-scolaires.fr, 15-09-2010

  • Fondation Robert Schuman

      « Si l’on excepte l’Italie, les rythmes scolaires constituent un sujet de préoccupation commun à tous les pays étudiés. Les réformes tentent de mieux adapter ces rythmes au travail des mères et à la démocratisation de l’enseignement. L’analyse comparative fait apparaître deux spécificités françaises : la semaine de 4 jours et l’importance des vacances intermédiaires. Elle montre aussi que, en adoptant les propositions du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, la France abandonnerait le modèle méditerranéen des longues vacances d’été. » « Les rythmes scolaires dans l’Union européenne », 05-09-2011

  • Comité de Pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires

      « Ayant opté pour le maintien du volume annuel d’heures d’enseignement, il propose de réorganiser l’année en la distribuant sur un plus grand nombre de semaines de travail : 38 semaines, à répartir le plus harmonieusement possible en tendant vers l’alternance - 7 semaines [de travail] / 2 semaines [de vacances]. […] Aménager les rythmes scolaires, c’est donc adopter un angle d’approche global, tenir compte de la nécessaire continuité du rythme  de l’enfant - ou de l’adolescent - de la veille au sommeil. » Rapport d'orientation sur les rythmes scolaires, 04-07-2011

  • Comité de Pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires

      « À l’échelle de l’Union européenne, la France est le pays où les écoliers reçoivent le plus grand nombre d’heures de cours annuelles, ont les journées de travail les plus chargées et les semaines les plus courtes. Le tout s’articule sur un nombre de semaines lui-même plus restreint. » Rapport d'orientation sur les rythmes scolaires, 04-07-2011
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