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plus/moins Jean-Luc Mélenchon Jean-Luc Mélenchon|FG 1580
plus/moins Eva Joly Eva Joly|EELV 1690
plus/moins François Hollande François Hollande|PS 53411
plus/moins François Bayrou François Bayrou|MODEM 1170
plus/moins Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy|UMP 36302
plus/moins Marine Le Pen Marine Le Pen|FN 1373
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FiscalitéFrançois BayrouMODEM
Revenir sur les allègements de l'ISF

Suppression de dépense fiscale + 1 857 M € retour

proposition

Revenir sur les allègements de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
François Bayrou, Des paroles et des actes, France 2, 08/03/2012
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chiffrage

Le gain engendré par le retour sur les allègements de l’ISF est estimé à 1,9 milliard d’euros par an. Cette estimation repose sur l’étude d’impact de la loi de finances rectificative de 2011.

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La loi de finances rectificative pour 2011 a engagé une réforme de l’ISF, avec deux orientations principales :
- le relèvement du seuil d’imposition, de 800 000 à 1,3 M€, permettant d’exonérer près de 250 000 contribuables ;
- la refonte du barème, avec une tranche au taux de 0,25 % pour les redevables dont le montant de patrimoine est compris entre 1,3 et 3 M€ et une tranche au taux de 0,5 % pour les redevables dont le montant de patrimoine est supérieur à 3 M€.

L’étude d’impact relative à cette mesure estimait son coût à 1857 M€ en régime de croisière. C’est donc ce montant qui serait recouvré en cas de suppression de cette réforme.

 

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3 commentaires

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