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FiscalitéFrançois BayrouMODEM
Réduire la déductibilité des intérêts d’emprunt en cas de LBO

Suppression de dépense fiscale + 274 M € retour

proposition

Réduire à 60 % la déductibilité des intérêts d’emprunt en cas de LBO.
François Bayrou, Des paroles et des actes, France 2, 08/03/2012  
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chiffrage

Le gain engendré par la réduction de la déductibilité des intérêts d’emprunt en cas de LBO est estimé à 274 millions d’euros par an. Cette estimation médiane considère l’hypothèse d’une durée moyenne de LBO de 3 à 4 ans.

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • European buyouts watch Q4 2011 (European buyout market defies Eurozone fears), Ernst & Young
  • AFIC 2005

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Les LBO (« leverage bail out ») ont représenté 14 Mds€ en 2011, selon Ernst & Young. En estimant que ces 14 Mds€ ont été intégralement financés sous forme de dette, la charge d'intérêt est donc de 4,2 % (en supposant que ces emprunts supportent un taux d'intérêt proche de celui de la moyenne sur les 5 dernières années de l'Etat français) x 14 Mds€ =  588 M€.

La mesure reviendrait à imposer 40 % des intérêts d’emprunt, soit 235 M€ (588 M€ x 40 %).

Avec un taux d'Impôt sur les Sociétés de 33,33 %, ceci donne un gain sur les recettes fiscales d'un peu plus de 78 M€ par année de LBO. Or on peut estimer que la durée moyenne d'un LBO est d'environ 3-4 ans[1].

Au total, la mesure rapporte donc environ plus de 274 M€ en hypothèse médiane. L'hypothèse basse correspond à une hypothèse de détention de 2 ans et l'hypothèse haute à une hypothèse de détention de 7 ans.



[1] AFIC sur le capital investissement.

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