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FiscalitéFrançois BayrouMODEM
Augmenter le taux de TVA de 2 points

Augmentation d'impôt ou d'autres recettes + 13 340 M € retour

proposition

Augmenter le taux normal de la TVA d'un point en 2012 et d'un point au 1er janvier 2014, « si la croissance n'est pas au rendez-vous ». « Contre le surendettement et pour l'emploi, 20 Propositions pour redresser le pays », François Bayrou, 01/02/2012
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chiffrage

Le gain engendré par l’augmentation de deux points du taux normal de la TVA est estimé à 13,3 milliards d’euros par an. Cette augmentation s’effectuerait en deux temps (un point en 2012, un point au 1er janvier 2014) et ne serait donc effective qu’à partir de 2014. Si le candidat renonçait à la seconde augmentation, « en cas de retour de la croissance », le gain annuel serait réduit à 6,5 milliards d’euros. Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Les chiffres clés des projets de loi de finances pour 2010, 2011 et 2011
  • « Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ? », rapport d'information n° 553 (2010-2011) de M. Philippe Marini, fait au nom de la Commission des finances, déposé le 25 mai 2011

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Les recettes nettes de TVA s’élevaient à 118,4 Mds€ en 2009 et 132,3 Mds€ en 2011.

Elles dépendent de plusieurs facteurs : l’évolution des prix, l’évolution de la consommation et l’évolution des taux de TVA. Les taux de TVA sont restés stables entre 2009 et 2011, l’augmentation des recettes découle donc de facteurs « endogènes » : inflation et consommation des ménages.

Selon le Gouvernement, comme il l’a indiqué dans une réponse adressée à la Commission des finances du Sénat, un point d'augmentation de la TVA rapporte 5,8 Mds€ pour le taux normal sur la base de l'année 2009.

Les recettes nettes de TVA ayant progressé de 11,74 % entre 2009 et 2011, on peut faire l’hypothèse que la valeur du point de TVA au taux normal a progressé au même rythme sur la période, dans la mesure où le taux normal représente la grande majorité des recettes de TVA.

Ainsi, la valeur du point au taux normal serait passée de 5,8 Mds€ en 2009 à 6,48 Mds€ en 2011. C’est ce montant qui est pris comme hypothèse médiane dans le cas d’une hausse d’un point du taux normal.

Pour calculer la valeur du point en 2014, il est pris une hypothèse prudente de 1,5 % pour la progression annuelle de l’assiette (consommation) et donc de la valeur du point. La crise économique et la hausse de la fiscalité sur les ménages et les entreprises pourraient conduire à une croissance de la consommation moins dynamique que celle constatée ces dernières années. La valeur du point au taux normal pourrait donc s’élever en 2014 à 6,67 Mds€.

Le gain généré par 2 points de TVA supplémentaires au 1er janvier 2014 par rapport au 1er janvier 2012 est ainsi estimé à 13,34 Mds€.

L’hypothèse basse ne considère que la hausse d’un point, en cas de retour d’un niveau suffisant de croissance, comme le prévoit François Bayrou, soit 6,48 Mds€ par an.

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déchiffrage

Pour
  • François Bayrou

  • François Bayrou

  • François Bayrou

Contre
  • François Hollande

  • Terra Nova

      « La hausse des prélèvements sur la consommation frapperait l’ensemble des ménages, notamment les moins favorisés, et l’ensemble des produits et services, y compris ceux de première nécessité – santé, produits alimentaires, etc. – et ce dès la fin de l’année 2012 s’agissant de la première étape du relèvement. Cette hausse de près de 2 points de PIB de l’impôt sur la consommation des ménages se traduirait par un impact très important sur les prix et le pouvoir d’achat des ménages, avec une répercussion probable et très substantielle de la hausse de la TVA sur le niveau des prix en 2013 puis 2014 comme cela s’est produit lors des précédentes expériences de hausse de la TVA. Absorbé principalement par les ménages, ce choc inflationniste pèserait sur leur pouvoir d’achat et limiterait leurs dépenses. Ce mécanisme, également à l’oeuvre dans les autres pays occidentaux, provoquerait un ralentissement de l’économie et limiterait le rebond de la croissance jusqu’en 2016. D’autant qu’il pourrait se cumuler avec l’effet sur les investissements des collectivités locales de la baisse des dépenses de 10 milliards d’euros qui leur serait parallèlement appliquée. Au total et en cumulé, le choc inflationniste coûterait environ un demi-point de croissance à l’économie française au cours de la période 2013-2016, accentuant le retard de production accumulé depuis 2008 et la dégradation de la situation sur le marché du travail. » www.tnova.fr, 07-02-0002

  • Serge Papin

    PDG du groupement Système U

      « Si on augmente la TVA, il y aura fatalement une répercussion sur les prix. [...] C'est dangereux pour la consommation. [...] Tout le monde a fait des efforts de productivité, si la fiscalité augmente, elle sera répercutée. » Europe 1, 08-02-0002

  • Les jeunes avec Hollande

      « Augmenter la TVA, cela signifie ponctionner d’autant le pouvoir d’achat des Français et donc limiter la consommation des ménages. Cette augmentation de la TVA, étant conjuguée à une grande cure d’austérité, revient donc à prolonger la crise et à bloquer toute relance par la consommation. Outre les répercutions économiques, augmenter la TVA, c’est donner la primeur à l’impôt le plus injuste qui soit. » www.avechollande.fr, 05-02-0002

  • Thomas Piketty

    directeur d'études à l'EHSS

      « [Utiliser la TVA comme levier fiscal pour lutter contre les déficits]serait une très mauvaise nouvelle pour l'économie française compte tenu de l'extrême faiblesse de la croissance qui va être révisée à la baisse pour 2012. Une telle décision a précipité la fin du gouvernement Juppé en 1995. En augmentant la TVA, le Premier ministre de l'époque a tué la croissance en 1996. Résultat : la France n'était plus dans les critères de Maastricht. Ce n'est pas une bonne façon de réduire les déficits. La consommation, déjà fragile, s'effondrerait, les Français deviendraient encore plus attentistes qu'ils ne le sont actuellement, plombant l'économie. » www.ladepeche.fr, 27-10-2011

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