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UMP : Proposer aux étudiants un prêt à taux zéro

19 mars 2012

Le coût de la mise à disposition des étudiants d’un prêt à taux zéro, financé par l’Etat et octroyé à 100 000 bénéficiaires, est estimé à 363 millions d’euros par an en rythme de croisière, c’est-à-dire à l’issue d’une montée en charge de dix ans.
Nous avons considéré un prêt consenti à 3 % sur une durée maximale de 10 ans, et ouvert aux boursiers des deux derniers échelons des bourses sur critères sociaux, avec la possibilité de voir le dispositif recentré sur certains publics (par exemple, les étudiants issus de ZUS). Il nécessite de signer des conventions avec des banques partenaires et prévoit une franchise d'intérêt de 5 ans au début du prêt. Le montant moyen des prêts octroyés est estimé à 15 000 euros.

LA PROPOSITION

Mettre en place un prêt étudiant à taux zéro, d'un montant de 20 000 euros, sous condition de ressources, pour accompagner les jeunes des milieux défavorisés
« Convention UMP Justice sociale : solidaires et responsables », 08/06/2011

NOS ESTIMATIONS

Montant annuel en rythme de croisière :

  • Montant médian estimé : - 363 M€
  • Hypothèse basse : - 181 M€
  • Hypothèse haute : - 967 M€

PRECISION DU CHIFFRAGE

Le chiffrage de cette mesure est fiable, mais, à défaut d'informations suffisantes, des hypothèses ont dû être prises. (4/5)

NOS SOURCES
 

  • Oséo : descriptif de la mesure de prêt garanti par l'Etat mis en place en 2008
  • Projet annuel de performances du programme 231 pour le nombre de boursiers par échelon
  • BO 5-B-20-06 des impôts relatif au crédit d'IR sur les intérêts d'emprunt des prêts étudiants

LE DETAIL DU CHIFFRAGE

La mesure chiffrée consiste en l'octroi d'un prêt à taux zéro, de 20 000 € maximum, à des étudiants, sous conditions de ressources. Le chiffrage avancé est le coût annuel que peut représenter le dispositif arrivé à son rythme de croisière, c'est-à-dire à l’issue d’une montée en charge de 10 ans. En première année, ce coût s'élève à 45 M€. Ce prêt fait l'objet d'une franchise durant la durée des études et le remboursement du principal ne commence que la 6e année. Le programme de l'UMP mentionne seulement le montant maximum du prêt : le taux de ce prêt est donc estimé dans le présent chiffrage à 3 % pour une durée de 10 ans maximum.

Les intérêts sont pris en charge par l'Etat, via des conventions signées avec des banques partenaires (il n'est pas prévu que l'Etat paie des frais financiers pour la gestion de ces prêts en plus du remboursement des intérêts). Il n'est pas non plus prévu que l'Etat garantisse le capital de ces prêts. Un prêt garanti par l'Etat et mis en œuvre par OSEO existe déjà depuis 2008 : il s'adresse aux étudiants, sans conditions de ressources. La question de la pérennité ou de l'adaptation de ce dispositif se posera si le PTZ est mis en œuvre, puisque les deux dispositifs, bien que différents (l’un garantit le capital aux établissements bancaires, l’autre allège le coût de l’emprunt pour les bénéficiaires) participent du même objectif, à savoir la réussite scolaire des étudiants modestes. La coexistence de deux instruments pour un même but n’est sans doute pas souhaitable.

L'estimation haute repose sur un prêt ouvert à tous les étudiants des deux derniers échelons des bourses sur critères sociaux; il est fait l'hypothèse que la totalité des étudiants éligibles, soit 200 000 personnes demanderont et obtiendront le prêt proposé à son montant maximum, soit 20 000 €.

 L’estimation basse repose sur un prêt accordé à 30 000 étudiants: il est dans ce cas fait l'hypothèse que le dispositif est ouvert au dernier échelon de boursiers uniquement, soit 110 000 personnes, est recentré le cas échéant sur un public plus spécifique (les boursiers issus de ZUS par exemple) et que seule une partie des bénéficiaires éligibles demandera à en bénéficier, ou verra son dossier retenu par les banques partenaires. Par ailleurs, le montant moyen retenu s’élève dans ce cas à 15 000 €

 On recense 200 000 étudiants boursiers de niveaux 5 et 6 (derniers échelons). L'estimation médiane finalement retenue est que la mesure s'adresse à ces étudiants, et que le taux de participation est de 50 %. Le coût serait de 362 M€ au total ; pour les étudiants le prêt moyen serait de 15 000 € et le montant des mensualités à l'issue des 5 ans d'études s'élèverait à 270 €.

On notera la multitude des instruments existants (bourses sur critères sociaux, aides au logement, crédit d'impôt jusqu'en 2008, prêt garanti par l'Etat via OSEO), ce qui peut générer une certaine confusion pour les bénéficiaires.

Par ailleurs, si la possibilité de bénéficier d'un PTZ est largement ouverte (à un ou plusieurs échelons de boursiers, sans autre critère) la question d'augmenter directement le montant de bourses ouvert à cet (ces) échelon(s) ou de diminuer les frais de scolarité pour ces publics peut se poser.

 En revanche, ce dispositif est novateur en ce qu’il vise à faire davantage contribuer les étudiants modestes au financement de leurs études, sans faire pour autant peser une charge financière sur eux pendant leurs études, mais bien au moment où ils sont solvables, c'est-à-dire à leur terme.

La question du contrôle des conditions d’éligibilité à ce prêt (ressources, assiduité en cours)  est du même ordre que celui qui existe pour les bourses sur critères sociaux mais implique de rajouter un tiers, en plus des services sociaux, à savoir les institutions bancaires.

Le coût budgétaire est important et peut s’avérer relativement variable au vu de la conjoncture économique ; des conventions pluriannuelles permettraient de limiter ces fluctuations.
 

DECHIFFRAGE

POUR

UMP
« Pour accompagner les jeunes issus de milieux défavorisés, pour leur donner les moyens de prendre en main leur réussite étudiante et professionnelle, nous proposons la mise en place d’un prêt étudiant à taux zéro. »
http://www.projet-ump.fr/participez/solidarite/justice-sociale/pret-etudiant-a-taux-zero/, 08/06/2011

CERU (think tank de l’UNI)
« [Nous préconisons un système de prêt qui] remplacerait celui existant, pas suffisamment incitatif pour être efficace, afin de permettre à tous les étudiants qui le souhaitent de trouver ainsi un moyen efficace de financer leurs études. »
12 propositions pour une autonomie libre et responsable, mai 2009

CONTRE

François Hollande
« Je préciserai les conditions de l'allocation d'étude pour les jeunes prévue dans le projet du PS, [qui] devra non seulement se faire sous conditions de ressources mais avec une contrepartie […], un service à la collectivité par exemple, « sous forme de tutorat, d'accompagnement scolaire. »
www.lefigaro.fr, 05/10/2010 et 24/10/2010

Parti socialiste
« [Créer] une allocation d’études pour les jeunes en formation. Regroupant l’ensemble des aides existantes (aides au logement, bourses sur critères sociaux, etc.), elle permettra aux jeunes de réussir leurs études. Elle sera placée sous conditions de ressources. »
Projet socialiste 2012

Front national
« Non à la généralisation de la précarisation via le […] système des prêts comme le propose le « Mét », syndicat étudiant proche de l’UMP, [et pour] un contrôle plus restrictif dans la distribution des bourses afin que l’assiduité et le mérite complètent l’unique critère social. »
FNJeunesse.fr, Tract "Non à la sélection par l’argent, oui au mérite", 23/09/2011

Terra Nova
« Créer une allocation d’études supérieures (ALES) en faveur de tous les étudiants, utilisable tout au long de la vie active, d’un montant de 25 000 €, permettant aux étudiants de recevoir 500 € mensuels pendant une durée de 50 mois. »
Contribution 2012 : Faire réussir nos étudiants, faire progresser la France, 23/08/2011

AUTRES

Europe Ecologie – Les Verts
« Mettre en place un plan d’aide financière, technique et pédagogique pour les étudiants leur permettrait d’entamer et de travailler leurs études professionnelles et/ou universitaires dans des conditions d’habitat, de vie et d’accès au savoir digne. »
Projet 2012, Chantier 3 : Vivre ensemble

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