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Autres Propositions

MODEM :
Augmenter le budget de la recherche
Coût : 2,8 Mds € sur 5 ans

10 nov 2011

Le coût de l’augmentation de 5 % par an des crédits dédiés à l'ensemble du secteur de la recherche à partir de l’année 2012 est estimé à 2,8 milliards d’euros d'ici 2017, et à 6,4 milliards d’euros à l'horizon 2022. Cette mesure coûterait 513 millions d’euros dès 2013. Il s'agit d'une hypothèse haute portant sur les crédits de recherche de l'ensemble des ministères.

Une hypothèse plus basse consisterait à augmenter les seuls crédits du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche consacrés aux opérateurs de recherche : elle coûterait 2,1 milliards d’euros d'ici 2017 et 4,9 milliards d’euros d'ici 2022 (dont 388 millions d’euros dès la première année).

Cette proposition figure dans le Projet humaniste du MoDem adopté le 6 décembre 2009 (http://www.mouvementdemocrate.fr/vie-du-modem/telechargement/Le_Projet_Humaniste_6-12.pdf, page 23). Nous avons tout de même tenu à la chiffrer même si, pour l’heure, elle n’a pas encore été officiellement intégrée au programme de campagne de François Bayrou pour l’élection présidentielle de 2012.

LA PROPOSITION

Augmenter le budget de la recherche de 5 % par an, pendant 10 ans.

LE CHIFFRAGE

NOS ESTIMATIONS

Montant cumulé sur le quinquennat :
  • Hypothèse basse : - 2,15 Mds€
  • Hypothèse haute : - 2,84 Mds€

LA PRECISION DU CHIFFRAGE

Indice de précision du chiffrage : 5/5

Aucune difficulté majeure n’a été rencontrée dans le chiffrage de cette mesure : l’estimation est précise.
En savoir plus sur l’appréciation du niveau de précision

LES SOURCES

  • Projet annuel de performances 2012 de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur
  • Dossier de presse du MESR pour le budget 2012

LE COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La proposition du MoDem ne précise pas s'il est prévu d'augmenter le budget du seul ministère de la recherche, qui englobe les principaux opérateurs de recherche (CNRS, CNES, INSERM, INRA), ou bien l'ensemble des crédits budgétaires dédiés au secteur de la recherche par les différents ministères (recherche, défense, développement durable, industrie, agriculture ou encore culture).

Un engagement similaire avait été pris par le candidat Nicolas Sarkozy en 2007 (augmenter en 5 ans le budget de la recherche de 40 %). L'augmentation avait porté sur la totalité des secteurs de recherche au delà des seuls opérateurs du ministère de la recherche. Cependant, elle n'a pas uniquement pris la forme d'une hausse de crédits budgétaires. Ainsi, par exemple, la hausse du crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) a été comptabilisée dans l'augmentation des moyens publics dédiés à la recherche.

L'hypothèse qui a été retenue dans le présent chiffrage (estimation haute) est que la hausse concernerait l'ensemble des dépenses relevant de la recherche au sein de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, mais il est important de préciser que celle-ci pourrait de nouveau prendre différentes formes (moyens budgétaires ou moyens fiscaux).

Cet engagement intervient sur un périmètre (les subventions versées par l’Etat) qui ne permet pas de rendre compte de la totalité des sommes mises à disposition du secteur de la recherche par les pouvoirs publics (et notamment les intérêts des dotations mises en œuvre à l’occasion des investissements d'avenir). Par ailleurs, il pose deux difficultés : le risque d’effet d’éviction par les crédits « nationaux » des crédits financés par des partenaires internationaux – et notamment la Commission européenne. En effet, les équipes de recherche pourraient être moins encouragées à candidater à ces projets et la France se retrouverait alors contributrice nette de la politique de recherche en dépit de la qualité de ses équipes. D’autre part, la répartition de recherche française entre secteurs public et privé ne correspond pas aux objectifs de Lisbonne, puisque la recherche privée représente seulement un peu plus de la moitié de l’effort national de recherche, contre un objectif de 2/3 ; à cette aune, c’est donc davantage la recherche privée qu’il semble aujourd’hui nécessaire d’encourager que la recherche publique.

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